Fiche signalétique

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communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse

(N° SIREN : 200040087)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bessoncourt
Arrondissement	Belfort
Département	Territoire de Belfort
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 rue des Bleuets
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	90160 bessoncourt
Téléphone
Fax
Courriel	communauté.tilleul@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 445
Densité moyenne (hab/km²)	109,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
90	Angeot (219000023)	330
90	Autrechêne (219000825)	299
90	Bessoncourt (219000122)	1 133
90	Bethonvilliers (219000130)	255
90	Cunelières (219000312)	328
90	Eguenigue (219000361)	296
90	Fontaine (219000478)	641
90	Fontenelle (219000486)	157
90	Foussemagne (219000494)	938
90	Frais (219000502)	231
90	Lacollonge (219000593)	256
90	Lagrange (219000601)	120
90	Larivière (219000627)	323
90	Menoncourt (219000676)	435
90	Montreux-Château (219000718)	1 142
90	Novillard (219000742)	284
90	Petit-Croix (219000775)	310
90	Phaffans (219000809)	401
90	Reppe (219000841)	328
90	Vauthiermont (219001005)	238

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies zones de développement éolien
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales -
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire politique du logement et du cadre de vie. Actions financières visant à favoriser le maintien à domicile par l'adaptation des logements à la dépendance et au vieillissement des locataires volontaires de territoire habitat.
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres mise en place et gestion d'un système d'information géographique (SIG) Plan intercommunal de sauvegarde Défense incendie Culture Périscolaire et extra-scolaire Action sociale :domaine de la petite enfance , construction, aménagement, entretien et gestion de micro-crèches, crèches et haltes garderies Service à la population : construction, entretien, gestion et financement de maisons de santé Habilitation à instruire les autorisations liées au droit des sols.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
90	syndicat mixte en charge de l'elaboration, du suivi et de la revision du schema de coherence territoriale (259001055)	SM ouvert	147 777
90	syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort (259000016)	SM ouvert	147 777

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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