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Fiche signalétique


CC Coeur de Chartreuse
(N° SIREN : 200040111)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Entre-deux-Guiers
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Denis SEJOURNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI Chartreuse-Guiers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38380 Entre-deux-Guiers
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 163
Densité moyenne (hab/km²) 48,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes est compétente en matière de contrôle technique sur les systèmes d’assainissement non collectif. (MB) Le contrôle technique est exercé conformément aux dispositions de l’article L2224-8 du code général des collectivités territoriales fixant ses modalités. Il comprend : (MB) a) La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.(MB) b) La vérification périodique de leur bon fonctionnement (MB) c) La vérification de la réalisation de leur entretien.(MB)
Gérer la collecte et le traitement des ordures ménagères (CG) Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés (MB) Gestion globale des déchets, (collecte et traitement) et sensibilisation de la population (EC)
Favoriser la coordination des actions en collaboration avec le Parc Naturel Régional de Chartreuse Aménagement et gestion du cirque de Saint Même (EC) Participation aux politiques départementales des espaces sensibles (EC)
Enfance et jeunesse
Etude création extension aménagement gestion et entretien des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires d'intérêt communautaire.
Etude, rélisataion ou acquisition, gestion d'équiepements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d'activités économiques d'intérêt communautaire. Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : accompagnement, animation et mise en réseau, communication et promotion. En matière d'agriculture - Acquisition de terrains et construction, rénovation ou acquisition de bâtiments permettant de préserver les activités agricoles et de favoriser l'installation de nouveaux exploitants. - Gestion des actifs immobilisés affectés à la ccopération laitières de Chartreuse - Soutien aux dynamiques collectives de modernisation et de diversification des exploitants agricoles - Soutien aux circuits locaux et à la promotion des produits agricoles issus du territoire communautaire En matière de forêt et de filière bois - Gestion de la plateforme "bois" de Saint-Thibaud de Couz - Soutien aux dynamiques collectives contribuant à exploiter, transformer et valoriser les bois produits en Chartreuse En matière de tourisme - Définition et mise en oeuvre d'une stratégie de développement touristique - Organisation de l'accueil, de l'information et de l'anismation touristique contribuant à la valorisation du territoire communautaire - Aménagement, développement et gestion de la zone nordique des Entremonts - Aménagement et entretien des sentiers de randonnées inscrits au plan départementaux des intinéraires de promenades et de randonées (PDIPR) - Aménagement, entretien et balisage des circuits raquettes - Aménagemenrt et entretien de la via ferrata de Roche Veyrand
Elaboration et mise en oeuvre d'un SCOT
Réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Améliorer et équilibrer la capacité d'accueil liée au développement économique communautaire
Améliorer et équilibrer la capacité d'accueil liée au développement économique communautaire
Favoriser les opérations de types OPAH dans les communes membres
Promouvoir une politique concertée en matière d'urbanisation/Fournir une assistance aux communes dans l'élaboration et le financement des dossiers de projets communaux, et dans leurs relations avec l'administration, favoriser la communication entre les communes à travers un bulletin d'information intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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