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Fiche signalétique


CC des Lacs de Champagne
(N° SIREN : 200040137)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brienne-le-Château
Arrondissement Bar-sur-Aube
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel CHAUCHEFOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 Rue Henri Becquerel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10500 BRIENNE LE CHÂTEAU
Téléphone 03 25 27 68 37
Fax 03 25 27 91 93
Courriel ccbriennelechateau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 078
Densité moyenne (hab/km²) 22,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Etudes d'aménagements paysagés à visée identitaire des entrées et des principales traversées des communes de la CC.
Construction, entretien et fonctionnement d'un centre culturel intercommunal : l'école de musique située à Brienne-le-Château
La restructuration des écoles et la mise en place d'accueil périscolaire:Les services et actions scolaires :A compter du 1er janvier 2010 :le fonctionnement ( fournitures et équipement) des classes maternelles et primaires situées sur le territoire du Briennois;le fonctionnement ( fourniture et équipement) du Réseau d'aide (RASED), aux enfants en difficultés dans le milieu scolaire, rattaché aux écoles du Briennois;le fonctionnement ( fourniture et équipement) de la classe d'intégration scolaire (CLIS);le recrutement et la gestion des personnels (ATSEM, agents de service);la participation au financement des activités culturelles et sportives des écoles et aux transports qui y sont associés;le versement de subventions aux personnes physiques ou morales intervenant en milieu scolaire ( associations de parents, culturelles, sportives, scolaires et/ ou agissant dans les domaines sanitaires, de la sécurité,...)la maintenance, l'équipement, le fonctionnement et l'entretien des bâtiments ( écoles, restaurants scolaires, accueil pré et postscolaire), liés à l'enseignement préélémentaire ( maternelle) et élémentaire (primaire);A compter de la notification du présent arrêté :la construction ou la réhabilitation de locaux nécessaires à l'exercice des compétences « scolaires ».Construction, entretien et fonctionnement et animation d'équipements relatifs aux activités périscolaires:A compter de la notification du présent arrêté: la construction ou la réhabilitation de locaux nécessaires à l'exercice des compétences périscolaires,A compter du 1er janvier 2010:la maintenance, l'équipement, le fonctionnement et l'entretien des bâtiments (restaurants scolaires, accueil pré-et postscolaire),le gestion des personnels affectés aux services de restauration scolaire, de transport scolaire, de soutien à l'équipe enseignante ( ATSEM, intervenante CLIS...) et d'accueil périscolaire,la gestion des repas servis dans les restaurants scolaires,fonctionnement lié à la gestion des enfants scolarisés hors des plages horaires de classe (transports entre école et domicile autres que ceux pris en charge par le Conseil Général, les restaurants scolaires, les accueils pré- et postscolaires, les études surveillées).
ZAC supérieure à 2 hectares
Construction, entretien et gestion de maisons d'accueil et logements pour personnes âgées.
Gestion d'un pôle de services techniques intercommunal
Prestations de services; Entretiens courants (bâtiments communaux, espaces verts, cimetières et monuments aux morts, curage de fossés, accotements, élagage..); Secrétariat de mairie;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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