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Fiche signalétique


CC des Lacs de Champagne
(N° SIREN : 200040137)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brienne-le-Château
Arrondissement Bar-sur-Aube
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel CHAUCHEFOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 Rue Henri Becquerel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10500 BRIENNE LE CHÂTEAU
Téléphone 03 25 27 68 37
Fax 03 25 27 91 93
Courriel ccbriennelechateau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 054
Densité moyenne (hab/km²) 22,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
La collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés, transférée au SIEDMTO Création et gestion de centres d'apport volontaire des déchets
La collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés, transférée au SIEDMTO Création et gestion de centres d'apport volontaire des déchets
Etudes d'aménagements paysagés à visée identitaire des entrées et des principales traversées des communes de la communauté de communes des Lacs de Champagne
Construction, entretien et gestion de maisons d'accueil et logements pour personnes agées
Projets de création d'actions économiques d'intérêt communautaire visant au maintien ou au développement d'activités ou de services ayant un impact en termes d'emploi : - toute création de points multiservices sur l'ensemble des communes de la communuaté excepté la commune de Brienne-le-Chateau - usines relais qui seront construites sur les zones artisanales ou industrielles d'intérêt communautaire - acquisition, constitution et gestion de réserves foncières destinées aux activités économiques commuanutaires d'une superficie supérieure à 1.5 hectares - création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, industrielle, commerciale, tertiaire, et artisanale d'intérêt communautaire : zones à créer d'une superficie supérieure à 1.5 hectares - création, aménagement et gestion d(ateliers-relais d'intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d'un centre culturel intercommunal : l'école de musique située à Brienne-le-Château
1. Construction ou réhabilitation de locaux liés à l'enseignement préélémentaire et élémentaire 2. Services des écoles acquisition de mobilier et fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire : - fonctionnement (fournitures et équipements) des classes maternelles et primaires situées sur le territoire de la communauté de communes des Lacs de Champagne - fourniture et équipement du réseau d'aide (RASED), aux enfants en difficultés dans le milieu scolaire, rattaché aux écoles de la communauté de communes des Lacs de Champagne - Fourniture et équipements de la classe d'intégration scolaire (CLIS) - Recrutement et gestion des personnels (ATSEM, agents de services) - Participation au financement des activités culturelles et spotives des écoles et aux transports qui y sont associés - Versement de subventions aux personnes physiques ou morales intervenant en milieu scolaire (association de parents, culturelles, sportives, scolaire et/ou agissant dansles domaines sanitaires, de la sécurité...) - Equipement, fonctionnement, maintenance et entretien des bâtiments liés à l'enseignement préélémentaire (maternelle) et élémentaire
Mise en place d'accueil périscolaire, construction, entretien, fonctionnement et animation d'équipements relatifs aux activités périscolaires : - construction ou réhabilitation de locaux nécessaires à l'exercice des compétences périscolaires - maintenance , équipement, fonctionnement et entretien des bâtiments (restaurants scolaires, accueil pré et post-scolaire) - gestion des personnels affectés aux services de restauration scolaire, de surveillance du transport scolaire, de soutien à l'équipe enseignante (ATSEM, intervenante CLIS...) et d'accuail périscolaire - gestion des repas servis dans les restaurants scolaires - fonctionnement lié à la gestion des enfants scolarisés hors des plages horaires de classe (les restaurants scolaires, les accueils pré et post-scolaires, les études surveillées)
Création, aménagement et gestion des zones d'aménagement concerté d(intérêt communautaire (ZAC à créer d'une superficie supérieure à 2 hectares)
Elaboration et mise en oeuvre de programmes globaux de développement intéressant l'ensemble du territoire communautaire
Construction, entretien et gestion de maisons d'accueil et logements pour personnes âgées.
Gestion d'un pôle de services techniques intercommunal
1. Réalisation de prestations de services ou d'opérations sous mandat : la communauté de communes des Lacs de Champagne peut à la demande des communes concernées, et surfacturation horaire, effectuer les prestations de services suivantes : - entretien des espaces verts - entretien des batiments communaux et divers - secrétariat de mairie par convention - mise à disposition du matériel de reprographie et de reliure - balayage des trottoirs 2. Transport à la demande : par délégation de compétences du conseil général de l'Aube, organisation et mise en place d'un service de transport à la demande en porte à porte par taxis au profit des usagers de la communauté de communes des Lacs de Champagne

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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