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Fiche signalétique



CC de l'Outre-Forêt
(N° SIREN : 200040178)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Soultz-sous-Forêts
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre MAMMOSSER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue de l'Ecole
Numéro et libellé dans la voie HOHWILLER
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS
Téléphone 03 88 05 61 10
Fax 03 88 05 61 12
Courriel cdc.soultzerland@wanadoo.fr
Site internet www.cc-soultzerland.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 325
Densité moyenne (hab/km²) 136,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Construction, entretien et exploitation d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur avec distribution et revente de chaleur, desservant la maison des services et des associations et le hangar intercommunal, le centre de réadaptation fonctionnelle de Morsbronn les bains, la zone d'amménagement concertéee touristique et thermale ainsi que les bâtiments publics ou privés situés à proximité immédiate du réseau.
contruction, entretien et exploitation d'équipements de production d'électricité photovoltaïque sur les parcelles et bâtiments propriété sur les parcelles et bâtiments propriété de la CC et revente de l'électricité produite
adhésion au SMICTOM du Nord du Bas-Rhin
Participation à des opérations de promotion des pratiques de compostage individuel
Politique en faveur des personnes âgées Politique en faveur de la jeunesse et de la petite enfance
Animation dans le cadre d'opérations organisées au niveau communautaire ou coordination, orientation et soutien aux actions conduites dans les domaines socio-éducatifs, sportifs, culturels, de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse par des associations et groupements inter-communaux
Etude et mise en oeuvre d'actions et de moyens favorisant le développement touristique Etude, réalisation, aménagement, entretien et promotion de circuits pédestres, pistes cyclables et circuits touristiques uniquement pour ce qui est des liaisons
aide au ravalement des façades dont les modalités sont déterminées par le conseil communautaire Mise en oeuvre du programme local de l'habitat (PLH)
Etude de faisabilité technique et financière pour la réhabilitation des bâtiments communaux en vue de la réalisation de logements locatifs
sont d'intérêt communautaire : la politique du logement social ainsi que les actions en faveur du logement des personnes défavorisées
actions en faveur du logement des personnes défavorisées
Mise en oeuvre d'opérations d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Etude, réalisation, aménagement, entretien et promotion de circuits pédestres, pistes cyclables et circuits touristiques uniquement pour ce qui est des liaisons intercommunales
Acquisition, entretien et gestion de la banque de matériels intercommunale pouvant être mis à disposition des communes et des associations
- Etude, élaboration, acquisition et gestion d'un système d'information géographique avec numérisation des couches cadastrales - Etude, gestion et animation de programmes intercommunaux relatifs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, y compris actions de formation et de sensibilisation
exercice du droit de préemption lorsque ces procédures sont nécessaires à l'exercice des compétences communautaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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