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Fiche signalétique



CA du Bocage Bressuirais
(N° SIREN : 200040244)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bressuire
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre-Yves MAROLLEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27, boulevard du Colonel Aubry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79300 Bressuire
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 76 187
Densité moyenne (hab/km²) 61,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et coordination de la politique locale de l’environnement, mise en valeur du paysage et de la préservation du paysage de Bocage : filière bois-énergie, soutien aux actions d’associations.
Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, l'exploitation pouvant comprendre l'achat d’électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires.
Action sociale d'intérêt communautaire. Enfance (âge de la scolarisation) pendant le temps périscolaire (activités non scolaires) : - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur les temps extrascolaires, - Accueil périscolaire (hors temps d'activités périscolaires (TAP) issus du décret du 24 janvier 2013 et temps méridien des pauses repas). Jeunesse : - Animations et informations destinées à la jeunesse, - Définition d’une politique jeunesse communautaire et sa mise en œuvre dont Bureau d’Information Jeunesse (BIJ) et Point d'information Jeunesse (PIJ), - Réalisation et gestion de la cité de la jeunesse et des métiers (CJM) et de ses antennes, animation de son maillage territorial. Pôle de santé : mise en œuvre et animation du projet territorial de santé labellisé par l’Etat.
Petite enfance (avant scolarisation) : • Relais d’assistantes maternelles (RAM), • Soutien à l'installation des maisons assistantes maternelles, • Multi-accueils, • Haltes garderies.
Construction, aménagement et entretien des biens immobiliers des maisons de santé publiques pluridisciplinaires.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. - Construction et gestion des énergies renouvelables (dont réseaux de chaleur) des zones d'activités ; - Soutien à l'agriculture par des actions communautaires ; - Action en faveur du lien: enseignement supérieur, innovation, recherche et développement ; - Actions en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle : Participation à la réalisation de projets de formation, en particulier par la mise à disposition de matériels pédagogiques. Mise en place, gestion et coordination de toute structure susceptible d'aider à l'information et à l'insertion sociale professionnelle. Participation à des actions ou à des organismes intervenant dans le domaine de l'insertion, de l'emploi et de la formation.
Scènes de territoire: - Organiser, structurer et animer une programmation culturelle professionnelle (hors programmations ponctuelles de spectacles ou d'évènements à dimension communale et dans la limite de dix rendez-vous annuels) élaborée sur une saison répartie sur l’ensemble du territoire et incluant la diffusion, l’action culturelle, la médiation, les résidences de création. - Participer au fonctionnement des festivals d’envergure communautaire (d'une durée supérieure à deux jours, se déployant au niveau intercommunal et ayant une programmation culturelle). - Soutien des animations culturelles selon les critères définis par le conseil communautaire. Musées: Organisation de la réalisation d'inventaire, de récolement, d'acquisition, de restauration, de présentation et de valorisation des collections des musées. Conservatoire de musique: organisation et animation. Réseau de bibliothèques: gestion du fonctionnement, de la mise en réseau et de l'animation. Cinémas : soutien aux structures de gestion des cinémas dans le cadre de l’organisation de l’offre cinématographique. Patrimoine: - Coordonner et animer un réseau d'acteurs autour du patrimoine ; - Soutien des projets d'aides au patrimoine public ou privé, non protégé, d'intérêt communautaire.
Soutien : - aux écoles de découverte des sports ; - financier aux associations sportives dans les conditions définies par le conseil communautaire ; - aux projets associatifs sportifs dans les conditions définies par le conseil communautaire.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme. Création, gestion et commercialisation des sites et équipements touristiques communautaires, dont pour information: - Pescalis (Moncoutant-sur-Sèvre), - Le gîte de groupe de la loge (Moncoutant-sur-Sèvre), - La maison de la randonnée (St Paul en Gâtine), - Le jardin des Chirons (Largeasse), - La passerelle d’Auzay (Argentonnay), - Le clos de l’oncle Georges (Argentonnay), - Parc de loisirs du Val de Scie, - Soutien au fonctionnement du Syndicat mixte du château de St Mesmin (Saint André sur Sèvre). Développement touristique communautaire: - Soutenir, accompagner et/ou porter des projets touristiques à rayonnement intercommunal ; - Complément, renforcement et animation des itinéraires de découverte à portée touristique.
- PLH:  Elaboration et animation d’un Programme Local De l’Habitat
Aménagement, entretien, développement et gestion du fonctionnement de l'aérodrome de Mauléon/Bocage.
Participation au financement du contingent incendie du SDIS.
Aménagement numérique: établissement et exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Deux-Sèvres.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Service de fourrière animale destinée aux chats et chiens errants ; Gestion des biens communautaires: - Centre de tri postal à Mauléon, - Casernes des gendarmeries nationales de Moncoutant-sur-Sèvre, Mauléon, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers et Argentonnay et toute nouvelle caserne dont les services de l’État solliciteraient le portage par une collectivité, - Sous-préfecture de Bressuire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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