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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Bressuire |
Arrondissement | Bressuire |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Pierre-Yves MAROLLEAU |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 27 boulevard du Colonel Aubry |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 79300 Bressuire |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 76 338 |
Densité moyenne (hab/km²) | 57,58 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 44
Compétences exercées par le groupement |
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Mise en place et coordination de la politique locale de l’environnement, mise en valeur du paysage et de la préservation du paysage de Bocage : filière bois-énergie, soutien aux actions d’associations. |
Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, l'exploitation pouvant comprendre l'achat d’électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires. |
Action sociale d'intérêt communautaire. Enfance (âge de la scolarisation) pendant le temps périscolaire (activités non scolaires) : - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur les temps extrascolaires, - Accueil périscolaire (hors temps d'activités périscolaires (TAP) issus du décret du 24 janvier 2013 et temps méridien des pauses repas). Jeunesse : - Animations et informations destinées à la jeunesse, - Définition d’une politique jeunesse communautaire et sa mise en œuvre dont Bureau d’Information Jeunesse (BIJ) et Point d'information Jeunesse (PIJ), - Réalisation et gestion de la cité de la jeunesse et des métiers (CJM) et de ses antennes, animation de son maillage territorial. Pôle de santé : mise en œuvre et animation du projet territorial de santé labellisé par l’Etat. |
Petite enfance (avant scolarisation) : • Relais d’assistantes maternelles (RAM), • Soutien à l'installation des maisons assistantes maternelles, • Multi-accueils, • Haltes garderies. |
Construction, aménagement et entretien des biens immobiliers des maisons de santé publiques pluridisciplinaires. |
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. - Construction et gestion des énergies renouvelables (dont réseaux de chaleur) des zones d'activités ; - Soutien à l'agriculture par des actions communautaires ; - Action en faveur du lien: enseignement supérieur, innovation, recherche et développement ; - Actions en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle : Participation à la réalisation de projets de formation, en particulier par la mise à disposition de matériels pédagogiques. Mise en place, gestion et coordination de toute structure susceptible d'aider à l'information et à l'insertion sociale professionnelle. Participation à des actions ou à des organismes intervenant dans le domaine de l'insertion, de l'emploi et de la formation. |
Scènes de territoire: - Organiser, structurer et animer une programmation culturelle professionnelle (hors programmations ponctuelles de spectacles ou d'évènements à dimension communale et dans la limite de dix rendez-vous annuels) élaborée sur une saison répartie sur l’ensemble du territoire et incluant la diffusion, l’action culturelle, la médiation, les résidences de création. - Participer au fonctionnement des festivals d’envergure communautaire (d'une durée supérieure à deux jours, se déployant au niveau intercommunal et ayant une programmation culturelle). - Soutien des animations culturelles selon les critères définis par le conseil communautaire. Musées: Organisation de la réalisation d'inventaire, de récolement, d'acquisition, de restauration, de présentation et de valorisation des collections des musées. Conservatoire de musique: organisation et animation. Réseau de bibliothèques: gestion du fonctionnement, de la mise en réseau et de l'animation. Cinémas : soutien aux structures de gestion des cinémas dans le cadre de l’organisation de l’offre cinématographique. Patrimoine: - Coordonner et animer un réseau d'acteurs autour du patrimoine ; - Soutien des projets d'aides au patrimoine public ou privé, non protégé, d'intérêt communautaire. |
Soutien : - aux écoles de découverte des sports ; - financier aux associations sportives dans les conditions définies par le conseil communautaire ; - aux projets associatifs sportifs dans les conditions définies par le conseil communautaire. |
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire |
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat |
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code. |
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme. Création, gestion et commercialisation des sites et équipements touristiques communautaires, dont pour information: - Pescalis (Moncoutant-sur-Sèvre), - Le gîte de groupe de la loge (Moncoutant-sur-Sèvre), - La maison de la randonnée (St Paul en Gâtine), - Le jardin des Chirons (Largeasse), - La passerelle d’Auzay (Argentonnay), - Le clos de l’oncle Georges (Argentonnay), - Parc de loisirs du Val de Scie, - Soutien au fonctionnement du Syndicat mixte du château de St Mesmin (Saint André sur Sèvre). Développement touristique communautaire: - Soutenir, accompagner et/ou porter des projets touristiques à rayonnement intercommunal ; - Complément, renforcement et animation des itinéraires de découverte à portée touristique. |
- PLH: Elaboration et animation d’un Programme Local De l’Habitat |
Aménagement, entretien, développement et gestion du fonctionnement de l'aérodrome de Mauléon/Bocage. |
Participation au financement du contingent incendie du SDIS. |
Aménagement numérique: établissement et exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Deux-Sèvres. |
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. |
Service de fourrière animale destinée aux chats et chiens errants ; Gestion des biens communautaires: - Centre de tri postal à Mauléon, - Casernes des gendarmeries nationales de Moncoutant-sur-Sèvre, Mauléon, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers et Argentonnay et toute nouvelle caserne dont les services de l’État solliciteraient le portage par une collectivité, - Sous-préfecture de Bressuire. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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