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Fiche signalétique


Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
(N° SIREN : 200040244)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bressuire
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Michel BERNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27, boulevard du Colonel Aubry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79300 Bressuire
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 897
Densité moyenne (hab/km²) 56,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
- Mise en place et coordination de la politique locale en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables, mise en place et suivi de dispositifs d’aides - Mise en œuvre et suivi de zones de développement de l’éolien
Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales. - L’assainissement collectif - L’assainissement non collectif - Les réseaux canalisés urbains d’eau pluviale, les bassins de stockage des eaux et le traitement des pollutions. (Les entretiens des regards avaloirs et de visite restent de compétence voirie des communes).
Assainissement non collectif
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores
- Mise en place et coordination de la politique locale de l’environnement, mise en valeur du paysage et de la préservation du paysage de Bocage : filière bois-énergie, soutien aux actions d’associations - Mise en place et coordination de la politique locale en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables, mise en place et suivi de dispositifs d’aides - Mise en œuvre et suivi de zones de développement de l’éolien - Gestion des milieux aquatiques destinés à assurer l’entretien des cours d’eau
- Petite enfance, l’enfance et la jeunesse Actions visant la petite enfance, l’enfance et la jeunesse destinés aux enfants de 3 mois à leur majorité et lorsque celles-ci sont exercées hors du temps scolaire :  Petite enfance (avant scolarisation) : • Relais d’assistantes maternelles (RAM) • Soutien aux projets de maisons assistantes maternelles  Enfance (âge de la scolarisation) pendant le temps périscolaire (activités non scolaires) : • Multi-accueils, • Haltes garderies, • Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) • Accueil périscolaire,  Jeunesse • Animations et informations destinées à la jeunesse. • Définition d’une politique jeunesse communautaire et sa mise en œuvre dont Bureau d’Information Jeunesse (BIJ) et PIJ - Services aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux personnes en difficulté temporaire (maladie, retour d’hospitalisation, accident, convalescence)  Soutien aux services de coordination gérontologique et aux actions menées en faveur du maintien à domicile  Mise en œuvre et la gestion des services dédiés : • Services d’aide à domicile (SAD) • Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) • Service de Portage de repas à domicile (PR) - Pôle de santé : Mise en œuvre et animation du projet territorial de santé labellisé par l’Etat. Construction, aménagement et entretien des biens immobiliers des maisons de santé pluridisciplinaires.
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire - Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance
Dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire  Création, aménagement, entretien et gestion des espaces économiques
actions de développement économique  Aides et actions de développement économique : • Aider les projets de création, reprise, développement et transmission d’entreprises dans le cadre de la législation en vigueur • Aider les activités économiques existantes par la mise en place de subventions et d’opérations collectives dans le cadre d’un dispositif partenarial.  Construction, entretien et gestion d’ateliers relais et de pépinières d’entreprises  Accompagnement des filières, favoriser le lien enseignement supérieur, recherche, innovation et recherche développement  Actions en faveur de la formation et de l’insertion professionnelle • Participation à la réalisation de projets de formation, en particulier par la mise à disposition de matériels pédagogiques • Mise en place, gestion et coordination de toute structure susceptible d’aider à l’information et à l’insertion sociale professionnelle • Participation à des actions ou à des organismes intervenant dans le domaine de l’insertion, de l’emploi et de la formation • Réalisation de la maison de l’emploi et de l’organisation partenariale de son fonctionnement  Participer et contribuer financièrement aux organismes concourant au développement économique sur le territoire communautaire  Mettre en place des actions de promotion, de communication, d’animation et de mise en valeur du territoire communautaire  Soutien à l’agriculture par des actions d’intérêt communautaire
Equipements et actions culturels :  Organiser, structurer et animer une programmation culturelle professionnelle répartie sur l’ensemble du territoire et incluant la diffusion, l’action culturelle, la médiation, les résidences de création.  Le théâtre de Bressuire  Bocapôle et son pôle de matériels  Conservatoire de musique  Participer au fonctionnement des festivals d’intérêt communautaire  Patrimoine : • Coordonner et animer un réseau d’acteurs autour du patrimoine. • Soutenir des projets d’aides au patrimoine public ou privé, non protégé, d’intérêt communautaire  Musées : • Gestion de l’immobilier (construction, aménagement, rénovation) et le fonctionnement des 3 musées du territoire : Bressuire, Mauléon et Courlay et tout projet de développement  Lecture publique : • Création, extension, aménagement, entretien et exploitation des bâtiments labellisés « bibliothèque ». • Le réseau de lecture publique : fonctionnement, mise en réseau et animation.  Cinémas : • Gestion de l’immobilier (construction, aménagement, rénovation) et le fonctionnement des cinémas du territoire • Soutien aux structures de gestion des cinémas dans le cadre de l’organisation de l’offre cinématographique et la diffusion  Aide aux associations : • Soutien aux animations culturelles selon les critères définis par le conseil communautaire
- Equipements sportifs :  Cœur d’O  Aquadel Cerizay  Aquadel Mauléon  Piscine d’Argenton les Vallées  Piscine de Moncoutant  Centre départemental de tennis de Bressuire  Centre départemental de gymnastique de Saint- Sauveur  Le centre de formation et d’entrainement du karting du Breuil sous Argenton constitué de tribunes, de terrains d’hébergement de plein air, et ses locaux - Actions dans le domaine du sport :  Soutien aux écoles de découverte des sports  Soutien financier aux associations sportives dans les conditions définies par le conseil communautaire  Soutien aux projets associatifs sportifs dans les conditions définies par le conseil communautaire
SCOT et schéma de secteur  SCOT : Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale et de schémas de secteurs,  Mise en place et suivi d’un plan climat territorial
SCOT et schéma de secteur  SCOT : Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale et de schémas de secteurs,
Harmonisation des documents d’urbanisme : POS, PLU, cartes communales, autorisations de lotir. Accompagnement des communes dans l’élaboration, les modifications et les révisions des documents d’urbanisme.
Création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi  Transports et Mobilités : Organisation des transports urbains • Elaboration et mise en place d’une politique communautaire de transports et de mobilité en lien avec les partenaires et autres AOT • Transports vers les équipements communautaires : équipements sportifs, culturels et touristiques • Transport à la demande : organisation, et gestion du transport public de personnes à la demande • Transport public et scolaire sur le territoire
Transport public et scolaire sur le territoire
 Organiser, structurer, coordonner, animer et promouvoir des actions et des activités permettant la valorisation de l’offre publique et privée du territoire de l’agglomération et de son potentiel touristique au travers de : • La constitution d’un office de tourisme communautaire : mise en œuvre et gestion des missions incombant à un office de tourisme • Des sites et patrimoine communautaire suivants : o Maison de la randonnée à St Paul en Gâtine o Soutien au fonctionnement du Syndicat mixte du château de St Mesmin o Pescalis, gîtes de groupe de la loge à Moncoutant o Le jardin des Chirons à Largeasse o La passerelle d’Auzay à Argenton les Vallées o Le clos de l’oncle Georges à Argenton les Vallées  Soutenir, accompagner et/ou porter des projets touristiques d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : • Le projet d’aménagement du parc de la vallée de la scie à Nueil les Aubiers • La valorisation d’un projet de 5 sites dans l’Argentonnais : o Site du lac d’Hautibus sur les communes d’Argenton les Vallées et du Breuil sous Argenton o Le site de la Chapelle de l’Hermitage, sur la commune d’Argenton les Vallées o Le site du belvédère du Breuil, sur la commune du Breuil sous Argenton o Le site des chapelles sur la commune de Voulmentin o Le site du Grand Pont sur la commune de Voulmentin  Organisation, coordination des circuits de randonnée, signalétique.
- PLH:  Elaboration et animation d’un Programme Local De l’Habitat
politique du logement d’intérêt communautaire:  Actions et aides financières en faveur du logement social, sont d’intérêt communautaire : • Soutien à l’ADIL et au FSL o Garanties d’emprunts contractés par les organismes réalisant ou réhabilitant des logements sociaux
 Actions en faveur du logement des personnes défavorisées : o Action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées
- amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire:  Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire,  Construction, gestion, entretien des aires d’accueil des gens du voyage
Construction, entretien de l’aérodrome de Rorthais
Mise en place et gestion des systèmes d’informations géographiques
Construction, gestion, entretien des aires d’accueil des gens du voyage
- Participation au financement du contingent incendie du SDIS - Construction, gestion et entretien de biens classés d’intérêt communautaire, à savoir :  Les biens affectés au centre de tri postal à Mauléon,  Les trésoreries publiques de Moncoutant, Mauléon, Cerizay et Argenton les Vallées  Les casernes des gendarmeries nationales de Moncoutant, Mauléon, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers et Argenton les Vallées  La sous-préfecture de Bressuire  Le restaurant « Le relais des saveurs » à Neuvy Bouin - Service de fourrière animale destinée aux chats et chiens errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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