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Fiche signalétique


CC Bassée-Montois
(N° SIREN : 200040251)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Donnemarie-Dontilly
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roger DENORMANDIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77520 DONNEMARIE DONTILLY
Téléphone 01 64 60 21 80
Fax 01 64 01 31 98
Courriel communaute-communes-bassee@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 475
Densité moyenne (hab/km²) 55,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
AP 2020-12 du 6 février 2020.
Contrôle, réhabilitation et entretien des systèmes d'assainissement non collectif : par AP n°2018/DRCL/BLI/68 du 29/06/2018, mise en conformité des statuts de la CC avec la loi NOTRe avec requalification de cette compétence optionnelle scindable jusqu'au 01/01/2018 en compétence facultative selon une procédure volontaire de modification statutaire.
Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Élaboration et suivi d'un projet de santé sur le territoire du Bassée-Montois, en partenariat avec les autres acteurs.
Élaboration et mise en œuvre du projet socio-culturel du territoire Bassée Montois.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Voir délibération n°1-02-03-17 du 28/03/18 définissant l'intérêt communautaire.
Retrait de cette compétence facultative des statuts par AP2020-12 du 06/02/2020. Le conseil communautaire a été invité à définir un intérêt communautaire par délibération spécifique pour la mise en œuvre de réserves foncières dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace ou de politique du logement qui y sont subordonnées.
Circuits spéciaux de Transport scolaire.
Étude, création, gestion et soutien en matière de transport collectif, dans le cadre des délégations consenties par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France : - transport à la demande sur le territoire communautaire ; - lignes régulières de Réseau de bassin.
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Politique du logement et du cadre de vie.
Élaboration et suivi des grands projets de Seine : - mise à Grand Gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine ; - programme d’actions, sur le territoire communautaire, de prévention des inondations de la Seine.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention de tous les Seine et Marnais.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Construction, entretien et gestion d'équipements intéressant l'ensemble de la population communautaire : la Trésorerie du Bassée-Montois, les locaux administratifs communautaires « Berges de Seine » à Bray-sur-Seine, l’ensemble immobilier sis 500 rue Sautrot à Mousseaux-les-Bray, le futur bâtiment réservé aux professionnels de santé de l’opération « Berges de Seine », tout équipement futur, d’intérêt communautaire, dans les domaines de compétence de la CC. AP 2020-12 du 6/02/2020, ajout de la compétence facultative CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS ● La Trésorerie du Bassée-Montois, ● Les locaux administratifs communautaires « Berges de Seine » à Bray-sur-Seine, ● L’ensemble immobilier sis 500 rue de la Sucrerie à Mousseaux-les-Bray ; ● Le bâtiment réservé aux professionnels de santé, de l’opération « Berges de Seine » ; ● L’ancienne gare de Bray-sur-Seine et son annexe ; ● L’ancien local des Restos du cœur situé à Bray-sur-Seine, rue de la Fontaine ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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