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Fiche signalétique



"Bassée-Montois"
(N° SIREN : 200040251)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Donnemarie-Dontilly
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Roger DENORMANDIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77520 DONNEMARIE DONTILLY
Téléphone 01 64 60 21 80
Fax 01 64 01 31 98
Courriel communaute-communes-bassee@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 988
Densité moyenne (hab/km²) 56,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Contrôle, réhabilitation et entretien des systèmes d'assainissement non collectif
Collecte des déchets ménagers et déchets assimilés
Traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
- Participation à la Préservation des espaces naturels d’intérêt communautaire. Ils concernent les sites Natura 2000 SIC FR 1100798 « Bassée » et ZPS 1112002 « Bassée et de ses plaines adjacentes ». Dans un but d’approche concertée des enjeux écologiques, économiques, sociologiques et culturels, la Communauté de Communes assure : ◊ L’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs. Cette action est financée intégralement par l’Etat et le FEADER.
L’élaboration et le suivi d’un projet de santé sur le territoire du Bassée - Montois, en partenariat avec les autres acteurs
Des séjours de vacances et d’études, Tout en laissant la compétence aux Communes pour organiser des Accueils de Loisir Sans Hébergement ou des garderies.
Soutien aux actions d'insertion par l'activité économique des personnes en difficulté dans le cadre d'un partenariat avec Initiative 77
La création, l’aménagement, le développement et la gestion des Zones d’Activité Economique d’intérêt communautaire. Les zones d’activités d’intérêt communautaire sont : ◊ les futures zones supérieures en surface à 1 hectare. ◊ La ZAC du Parc de Choyau à Jaulnes, opération qui, bien que située sur le territoire d’une seule commune, présente un enjeu à l’échelle de la communauté dans le cadre de son dynamisme et une localisation stratégique à proximité immédiate d’une voie de desserte majeure.
▪ L’implantation d’hôtels d’entreprises : Construction, entretien et gestion ▪ Le partenariat d’aide à la création d’entreprises : Contractualisation avec Melun Val de Seine Initiatives et Seine et Marne Développement
1) Construction, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : La salle polyvalente à Fontaine-Fourches, Le cinéma « Le Renaissance » à Bray-sur-Seine, Le musée du Montois à Luisetaines, Le Centre culturel installé dans l’église désacralisée de Dontilly 2) la construction et l'entretien et la gestion d'équipements intéressant l'ensemble de la population communautaire : sont concernés la trésorerie de Bray-sur-Seine, les équipements, voirie d'accès, parc de stationnement et gare routière au lieudit "La Prairie Saint-Martin" à Donnemarie-Dontilly, le projet de MARPA dans le canton de Donnemarie-Dontilly, le projet de plateforme multiservices à Mousseaux-les-Bray
La construction, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : Le gymnase intercommunal à Gouaix,Le gymnase et des annexes sportives au lieudit « La Prairie Saint-Martin » à Donnemarie-Dontilly
L’intérêt communautaire des actions sociales de la Communauté se définit par la mise en œuvre d’actions d’information, de conseils, de services, d’équipements, améliorant la qualité de vie, le bien être de ses habitants et favorisant le développement durable de son territoire. A ce titre, sont d’intérêt communautaire les actions suivantes en faveur de: La petite enfance, de 0 à 3 ans, pour répondre au besoin des familles en modes d'accueil de jeunes enfants. Elle assure à ce titre : ◊ la gestion et l’animation des Relais Assistantes Maternelles ◊ la Construction, l’entretien et la gestion d’une Maison de la famille à Donnemarie-Dontilly ; ◊ la Construction, l’entretien et la gestion de Halte-garderies, ▪ Dès 3 ans, pour organiser et gérer des actions d'animation durant les congés scolaires dont : ◊ Des minis stages à thèmes,
Elaboration et mise en œuvre du projet socio-culturel du territoire Bassée Montois ; ◊ Pour soutenir matériellement et financièrement le développement de la pratique ou des évènements sportifs et culturels d’intérêt communautaire ; ◊ Partenariat avec Act’Art 77
Elaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) et études connexes.
Schéma de secteur
Création et aménagement des ZAC d’intérêt communautaire d'une surface supérieure à 5 hectares. A ce titre, l’intérêt communautaire recouvre Les éventuelles opérations à venir s’inscrivant spatialement sur une ou plusieurs communes
Institution de réserves foncières en vue de projets d'intérêt communautaire.
▪ Transport scolaire : Dans le cadre d’une subdélégation par le Département de Seine-et-Marne, définition des circuits spéciaux de transport scolaire sur le territoire de la Communauté de communes, gestion des relations avec les familles pour l’établissement des titres de transport et le respect de la sécurité dans les véhicules;
Transport à la demande : Dans le cadre d’une délégation par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, création, organisation et gestion des circuits de transport public relevant du transport à la demande ; ▪ Lignes régulières de Réseau de bassin ◊ La Communauté de Communes participe à la prise en charge du déficit d’exploitation des lignes régulières Réseau de bassin, gérées par le STIF dans le cadre de sa compétence ◊ La communauté appuiera au plan administratif les communes dans la mise en accessibilité des lignes régulières de transport « réseau de bassin ».
Déclinaison du Plan de Déplacements Urbains (P.L.D….)
Soutien aux actions favorisant les liaisons douces. Entretien et exploitation des équipements, voirie d'accès, parc de stationnement et gare routière au lieudit "la prairie Saint Martin" à Donnemarie-Dontilly, excepté l'emprise du collège et celle des logements de fonction de l'établissement.
Entretien et exploitation des parcs de stationnement et gare routière au lieudit "La prairie Saint Martin", à Donnemarie-Dontilly
Le développement du tourisme en lien avec les Syndicats d’initiative de Bray-sur-Seine, de Donnemarie-Dontilly, Seine et Marne Tourisme et le Pays du Grand Provinois à travers des actions d’étude, d’aménagement y compris d’équipements, d’animation, de coordination, de gestion, de promotion et d’entretien portant sur : ◊ Des itinéraires de randonnée pédestre, équestre, cycliste, canoë et fluviale; ◊ La maison Bassée Montois des promenades; ◊ La conception et la valorisation d’une offre touristique ; ◊ La valorisation des produits du terroir ; ◊ Le soutien au développement des hébergements touristiques locaux. ◊ L’animation et le soutien des acteurs locaux Bassée-Montois du tourisme.
Politique du logement social d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes âgées et/ou handicapées, dans le cadre de partenariats avec les institutionnels et privés. Sont d’intérêt communautaire la réflexion, le développement et la coordination de l’offre de logement, notamment par le biais de foyers logements.
Elaboration, et suivi des grands projets de Seine : « Mise à Grand Gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine » et « Programme d’actions de prévention des inondations de la Seine et de la Marne francilienne – sites de la Bassée» ◊ Actions développées en Partenariat avec Voie Navigable de France pour la Mise à Grand Gabarit et l’EPTB Seine Grands Lacs pour la prévention des inondations.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Etude, création, aménagement et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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