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Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Donnemarie-Dontilly |
Arrondissement | Provins |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Roger DENORMANDIE |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77520 DONNEMARIE DONTILLY |
Téléphone | 01 64 60 21 80 |
Fax | 01 64 01 31 98 |
Courriel | communaute-communes-bassee@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 24 066 |
Densité moyenne (hab/km²) | 56,86 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 29
Compétences exercées par le groupement |
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Contrôle, réhabilitation et entretien des systèmes d'assainissement non collectif |
Collecte des déchets ménagers et déchets assimilés |
Traitement des déchets ménagers et déchets assimilés |
- Participation à la Préservation des espaces naturels d’intérêt communautaire. Ils concernent les sites Natura 2000 SIC FR 1100798 « Bassée » et ZPS 1112002 « Bassée et de ses plaines adjacentes ». Dans un but d’approche concertée des enjeux écologiques, économiques, sociologiques et culturels, la Communauté de Communes assure : ◊ L’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs. Cette action est financée intégralement par l’Etat et le FEADER. |
L’élaboration et le suivi d’un projet de santé sur le territoire du Bassée - Montois, en partenariat avec les autres acteurs |
Des séjours de vacances et d’études, Tout en laissant la compétence aux Communes pour organiser des Accueils de Loisir Sans Hébergement ou des garderies. |
Soutien aux actions d'insertion par l'activité économique des personnes en difficulté dans le cadre d'un partenariat avec Initiative 77 |
La création, l’aménagement, le développement et la gestion des Zones d’Activité Economique d’intérêt communautaire. Les zones d’activités d’intérêt communautaire sont : ◊ les futures zones supérieures en surface à 1 hectare. ◊ La ZAC du Parc de Choyau à Jaulnes, opération qui, bien que située sur le territoire d’une seule commune, présente un enjeu à l’échelle de la communauté dans le cadre de son dynamisme et une localisation stratégique à proximité immédiate d’une voie de desserte majeure. |
▪ L’implantation d’hôtels d’entreprises : Construction, entretien et gestion ▪ Le partenariat d’aide à la création d’entreprises : Contractualisation avec Melun Val de Seine Initiatives et Seine et Marne Développement |
1) Construction, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : La salle polyvalente à Fontaine-Fourches, Le cinéma « Le Renaissance » à Bray-sur-Seine, Le musée du Montois à Luisetaines, Le Centre culturel installé dans l’église désacralisée de Dontilly 2) la construction et l'entretien et la gestion d'équipements intéressant l'ensemble de la population communautaire : sont concernés la trésorerie de Bray-sur-Seine, les équipements, voirie d'accès, parc de stationnement et gare routière au lieudit "La Prairie Saint-Martin" à Donnemarie-Dontilly, le projet de MARPA dans le canton de Donnemarie-Dontilly, le projet de plateforme multiservices à Mousseaux-les-Bray |
La construction, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : Le gymnase intercommunal à Gouaix,Le gymnase et des annexes sportives au lieudit « La Prairie Saint-Martin » à Donnemarie-Dontilly |
L’intérêt communautaire des actions sociales de la Communauté se définit par la mise en œuvre d’actions d’information, de conseils, de services, d’équipements, améliorant la qualité de vie, le bien être de ses habitants et favorisant le développement durable de son territoire. A ce titre, sont d’intérêt communautaire les actions suivantes en faveur de: La petite enfance, de 0 à 3 ans, pour répondre au besoin des familles en modes d'accueil de jeunes enfants. Elle assure à ce titre : ◊ la gestion et l’animation des Relais Assistantes Maternelles ◊ la Construction, l’entretien et la gestion d’une Maison de la famille à Donnemarie-Dontilly ; ◊ la Construction, l’entretien et la gestion de Halte-garderies, ▪ Dès 3 ans, pour organiser et gérer des actions d'animation durant les congés scolaires dont : ◊ Des minis stages à thèmes, |
Elaboration et mise en œuvre du projet socio-culturel du territoire Bassée Montois ; ◊ Pour soutenir matériellement et financièrement le développement de la pratique ou des évènements sportifs et culturels d’intérêt communautaire ; ◊ Partenariat avec Act’Art 77 |
Elaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) et études connexes. |
Schéma de secteur |
Elaboration, approbation et suivi de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Création et aménagement des ZAC d’intérêt communautaire d'une surface supérieure à 5 hectares. A ce titre, l’intérêt communautaire recouvre Les éventuelles opérations à venir s’inscrivant spatialement sur une ou plusieurs communes |
Institution de réserves foncières en vue de projets d'intérêt communautaire. |
▪ Transport scolaire : Dans le cadre d’une subdélégation par le Département de Seine-et-Marne, définition des circuits spéciaux de transport scolaire sur le territoire de la Communauté de communes, gestion des relations avec les familles pour l’établissement des titres de transport et le respect de la sécurité dans les véhicules; |
Transport à la demande : Dans le cadre d’une délégation par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, création, organisation et gestion des circuits de transport public relevant du transport à la demande ; ▪ Lignes régulières de Réseau de bassin ◊ La Communauté de Communes participe à la prise en charge du déficit d’exploitation des lignes régulières Réseau de bassin, gérées par le STIF dans le cadre de sa compétence ◊ La communauté appuiera au plan administratif les communes dans la mise en accessibilité des lignes régulières de transport « réseau de bassin ». |
Déclinaison du Plan de Déplacements Urbains (P.L.D….) |
Soutien aux actions favorisant les liaisons douces. Entretien et exploitation des équipements, voirie d'accès, parc de stationnement et gare routière au lieudit "la prairie Saint Martin" à Donnemarie-Dontilly, excepté l'emprise du collège et celle des logements de fonction de l'établissement. |
Entretien et exploitation des parcs de stationnement et gare routière au lieudit "La prairie Saint Martin", à Donnemarie-Dontilly |
Le développement du tourisme en lien avec les Syndicats d’initiative de Bray-sur-Seine, de Donnemarie-Dontilly, Seine et Marne Tourisme et le Pays du Grand Provinois à travers des actions d’étude, d’aménagement y compris d’équipements, d’animation, de coordination, de gestion, de promotion et d’entretien portant sur : ◊ Des itinéraires de randonnée pédestre, équestre, cycliste, canoë et fluviale; ◊ La maison Bassée Montois des promenades; ◊ La conception et la valorisation d’une offre touristique ; ◊ La valorisation des produits du terroir ; ◊ Le soutien au développement des hébergements touristiques locaux. ◊ L’animation et le soutien des acteurs locaux Bassée-Montois du tourisme. |
Politique du logement social d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes âgées et/ou handicapées, dans le cadre de partenariats avec les institutionnels et privés. Sont d’intérêt communautaire la réflexion, le développement et la coordination de l’offre de logement, notamment par le biais de foyers logements. |
Elaboration, et suivi des grands projets de Seine : « Mise à Grand Gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine » et « Programme d’actions de prévention des inondations de la Seine et de la Marne francilienne – sites de la Bassée» ◊ Actions développées en Partenariat avec Voie Navigable de France pour la Mise à Grand Gabarit et l’EPTB Seine Grands Lacs pour la prévention des inondations. |
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. |
Etude, création, aménagement et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
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