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Fiche signalétique


CC Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims
(N° SIREN : 200040269)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rilly-la-Montagne
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain TOULLEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Rilly la Montagne
Numéro et libellé dans la voie 2 Place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51500 Rilly la Montagne
Téléphone 03 26 03 40 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 696
Densité moyenne (hab/km²) 56,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
* création, entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées d'origine urbaine
* Contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs
* Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés
* Elaboration, gestion et animation du SAGE "Aisne Vesle Suippe"
* Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire. * Aide aux coopératives scolaires des collèges publics de Verzy et de Rilly-la-Montagne.
* Elaboration, révision et suivi d'un schéma de cohérence territorial
* Elaboration d'un schéma de secteur
* Organisation et gestion du transport scolaire de premier degré * Organisateur de second rang assurant le suivi technique du second degré * Organisation et gestion de transports dans le cadre des compétences périscolaires
* Contractualisation ou accompagnement de procédures d'aménagement visant l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.
* Conduite et préfiguration du Pays rémois, l'élaboration, la révision et le suivi de la Charte de Pays
* Prise en charge du contingent départemental d'incendie et de secours
* Aménagement numérique du territoire.
* Actions de développement des loisirs et de soutien à des activités associatives ayant un rayonnement sur le secteur de la communauté de communes : - Soutien, participation à des activités associatives culturelles, sportives, sociales et environnementales d'intérêt communautaire : soutien matériel, humain et/ou financier à des associations culturelles, sportives, sociales et environnementales dont le siège social est situé sur une commune membre de la communauté de communes et dont les manifestations auront une portée à l'échelle du territoire. * Réalisation de prestations de service ou d'opérations sous mandat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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