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Fiche signalétique



CC du Clunisois
(N° SIREN : 200040293)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cluny
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 place du Marché
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71250 CLUNY
Téléphone 03 85 20 00 11
Fax
Courriel contact@enclunisois.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 699
Densité moyenne (hab/km²) 33,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Environnement :. Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés élaboration et mise en œuvre d'un schéma de collecte sélective
Environnement :. Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés mise en place du tri sélectif, aménagement de points d'apport volontaire.
Environnement :. Participation à l'étude, à la mise en place et au suivi d'un contrat de rivière sur le bassin versant de la Grosne. Etudes environnementales dans le cadre d'un massif forestier ou d'un espace naturel portant sur un territoire qui recoupe celui de plusieurs communes de la communauté.
Action sociale :. Paiement du contingent d'aide sociale. Accueil, accompagnement des demandeurs d'emploi du territoire communautaire . Insertion des demandeurs d'emploi : participation au financement du PLIE et de la mission locale. Participation financière, en lieu et place des communes membres, au fonctionnement des structures d'hébergement d'extrême urgence et d'urgence des personnes en difficulté (type ETAP). Création, aménagement, entretien et gestion des équipements et structures pour la petite enfance sur le territoire communautaire : halte garderie, multi-accueil, relais assistantes maternelles et location de jeux et de matériels de puériculture . soutien à l'association de coordination gérontologique du clunisois (CLIC). Soutien aux associations d'aides (hors institutions, EHPAD, hôpital) aux personnes âgées . Gestion de l'école de musique et de danse du clunisois
Action de développement économique :. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités de plus de 1 hectare études et créations de zones d'activités en vue d'implantation d'activités artisanales, commerciales ou hôtelières.
Action de développement économique :. Aide à toute association ou tout organisme de développement économique oeuvrant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Promotion économique et information des entreprises par tout type de supports de communication . Accueil, information et promotion économique du territoire communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des boulodromes couverts étude, réalisation, entretien et gestion des équipements sportifs (à l’exception de ceux existants) : piscine et espace de proximité multi-sport.
Education et formation :. Paiement, en lieu et place des communes membres des dépenses engagées par le SIVOS du collège de Cluny. Pour les enfants des écoles primaires et maternelles publiques des communes membres, ainsi que pour les enfants des écoles primaires privées sous contrat d'association de la commune siège (articles 7 et 7-3 du décret n° 60.389 du 22/04/1960), prise en charge des dépenses suivantes :1. organisation de l'activité « piscine » pendant le temps scolaire2. ... et transports des repas3. gestion du RASED4. initiation musicale5. initiation à l'informatique et aux NTIC et acquisition de matériel. Animations culturelles et sportives dans le cadre scolaire : prise en charge des droits d'entrée et du transports. Soutien aux opérations culturelles et sportives dans le cadre scolaire dont la promotion est assurée à l'échelle de la communauté de communes . Soutien à toute démarche de circuits courts permettant l'amélioration des repas dans les cantines scolaires du territoire intercommunal.
la communauté de communes se substitue aux communes membres pour formuler des demandes d'attribution de logements sociaux HLM et pour la prise en charge des participations financières afférentes.Jeunesse :. Etude, mise en oeuvre, coordination et appui aux actions relevant des dispositifs éducatifs territoriaux tels que Projet Educatif Territorial, Contrat Temps Libre, Contrat Educatif Local, visant à aménager et à équilibrer le temps périscolaire et extrascolaire des enfants et des jeunes du territoire communautaire au moyen de tous les dispositifs contractuels adaptés et par la mise à disposition d'intervenants. Sont exclues la prise en charge et la gestion des restaurants scolaires et des garderies périscolaires. . organisation d’un centre de loisirs, mise en place d’un relais assistante maternelle et des différents dispositifs visant à animer le temps péri et extra scolaire (contrat éducatif local, contrat temps libre, etc ...).
soutien aux associations sportives ou à caractère social par la création d'emplois aidés.
Aménagement de l'espace :. Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.
ZAC à vocation économique de plus d'un hectare
Aménagement de l'espace :.études et créations de réserves foncières destinées aux activités communautaires.
Organisation en second rang d'un transport à la demande. organisation et gestion des transports de personnes à la demande
Education et formation :. Pour les enfants des écoles primaires et maternelles publiques des communes membres, ainsi que pour les enfants des écoles primaires privées sous contrat d'association de la commune siège (articles 7 et 7-3 du décret n° 60.389 du 22/04/1960), prise en charge des dépenses suivantes :2.organisation des transports scolaires et transports des repas
Aménagement de l'espace :. Etude sur la création d'un « Pays ». Etude et mise en oeuvre d'un périmètre d'action et de développement type « Coeur de territoire ». Etude sur la création et mise en oeuvre d'un « Pays d'Art et d'Histoire ». Prise en charge d'outils de communication et d'information "des balades vertes par tous types de supports .participation aux actions de développement et d'aménagement conduites dans le cadre du SIVOM des Monts du charolais. . actions de valorisation de l'étang du Rousset.
prise en charge des travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale desservant l’Etang du Rousset.
Action de développement économique :. Accueil, information et promotion touristique du territoire de la communauté de communes du Clunisois dans le cadre de l'office du tourisme couvrant l'ensemble du territoire communautaire
Politique du logement et du cadre de vie :. Adhésion, en lieu et place des communes membres, à des structures d'information ou d'aide en matière de logement (type ADIL, SDIL 71)
Politique du logement et du cadre de vie :. Coordination des demandes d'attribution de crédits en matière de logements sociaux la communauté de communes se substitue aux communes membres pour formuler des demandes d'attribution de logements sociaux HLM et pour la prise en charge des participations financières afférentes.
Politique du logement et du cadre de vie :. Etude, mise en oeuvre et suivi d'opérations en faveur de l'amélioration de l'habitat : OPAH ou autres
Aménagement de l'espace :. Approbation de la Charte de développement du Pays de la Bourgogne du Sud et du périmètre du Pays ; toute décision relative à la constitution et au fonctionnement du pays.
Sécurité :. Paiement de la contribution financière des communes membres au SDIS. Sapeurs pompiers :actions de promotion du volontariataide au fonctionnement de l'école des JSP (jeunes sapeurs pompiers)
Réseaux et services locaux de communications électroniques prévus à l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales, laquelle recouvre : - l’établissement, sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communications téléphoniques - l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants - l’exploitation des réseaux de communications téléphoniques - sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Sécurité :. Prise en charge de l'obligation imposée aux communes par l'article L 211-24 du code rural, de disposer d'une fourrière adaptée à leurs besoins, apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation et des fourrières établies sur le territoire des communes de la communautéSouvenir français :. Aide au souvenir Français pour la restauration et l'entretien des sépultures et carrés militairesRelais de service public : . création et gestion d'un relais de service public itinérantJeunesse : . Réhabilitation, aménagement et gestion du bâtiment du quai couvert prise en charge des actions de formation en faveur des élus.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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