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Fiche signalétique



CC Bugey Sud
(N° SIREN : 200040350)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belley
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Pauline GODET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 34 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01300 BELLEY
Téléphone 04 79 81 41 05
Fax 04 79 81 41 02
Courriel accueil@ccbugeysud.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 008
Densité moyenne (hab/km²) 56,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Missions complémentaires à la GEMAPI

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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