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Fiche signalétique


CC Bugey Sud
(N° SIREN : 200040350)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belley
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 34 Grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01300 BELLEY
Téléphone 04 79 81 41 05
Fax 04 79 81 41 02
Courriel accueil@ccbugeysud.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 970
Densité moyenne (hab/km²) 78,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
contrat de rivière du SERAN
► Elaboration et coordination des contrats et gestion concertée des rivières et mise en œuvre des actions afférentes.
la compétence de la CCBS ne comprend pas les 4 items de la compétence GEMAPI. Elle est libellée ainsi : - élaboration et coordination des contrats et gestion concertée des rivières et mise en oeuvre des actions afférentes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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