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Fiche signalétique


CC ISLE DOUBLE LANDAIS
(N° SIREN : 200040384)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montpon-Ménestérol
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. JEAN PAUL LOTTERIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue Georges Pompidou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24700 MONTPON MENESTEROL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 032
Densité moyenne (hab/km²) 50,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Aménagement et entretien de sentiers de randonnée selon un plan annuel en accord avec la charte départementale.
Etude d'une politique en faveur de la jeunesse.Aide au maintien à domicile, en complément des initiatives communales.Actions favorisant l'insertion sociale et économique.cf également compétence "transport".
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaireActions de développement économique
cf compétence développement économique.cf compétence développement économique.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements à créer, étant entendu qu'un seul équipement de même type sera sur l'ensembledu territoire communautaire, pris en chargepar la communauté
Achat des denrées alimentaires, transformation et transformation et distribution par le personnel des repas des cantines scolaires du territoire communautaire
Création et gestion d'évènements valorisant l'image de la communauté.Gestion d'actions ou d'animations intercommunales contribuant au mieux être de la population.
- La Communauté de communes, par convention avec le Conseil général, organise le transport scolaire vers les écoles du RPI, le Pizou Moulin-Neuf ;- Investissement et fonctionnement.
- Elaboration, suivi et animation d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement en liaison avec les représentants des différentes associations et activités professionnelles et permettant une vision prospective de développement du territoire ;- Animation et coordination des initiatives et des projets en matière de gestion, de traitement et de représentation de l'information géographique et des bases de données associées à la représentation géographique du territoire de la communauté de communes.
-Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : voies communales classées à l' exception des places et parkings.- Acquisition et gestion de matériels.
cf- compétence développement économique.Réhabilitation du petit patrimoine participant à la promotion touristique commune.
- Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH).
- Toutes opérations de lotissements de plus de 5 lots à créer.
- Acquisition, réhabilitation et construction concernant l'ensemble du parc immobilier bâti et plus particulièrement le parc immobilier à usage locatif dans le cadre des OPAH.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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