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Fiche signalétique



CA Le Grand Périgueux
(N° SIREN : 200040392)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Périgueux
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jacques AUZOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, boulevard Lakanal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24000 PERIGUEUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 107 362
Densité moyenne (hab/km²) 105,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
MISSION : Les études, la réalisation des investissements et la gestion du réseau structurant défini comme tout réseau d¿assainissement desservant au moins deux communes membres de la Communauté d¿ Agglomération ;COMPETENCE : Les études, la réalisation des investissements et la gestion du traitement des eaux usées à compter de leur prise en charge à l¿entrée des stations d¿épuration et jusqu¿à la phase de rejet dans le milieu naturel et du traitement des boues dépuration ».
Mise en place du Service d¿Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal pour le contrôle des systèmes d¿assainissement autonome des permis de construire, la participation à l¿instruction des certificats d¿urbanisme et le contrôle des installations neuves selon les modalités définies dans la délibération de l¿organe délibérant du 26 novembre 2004 ;Prise en charge de la gestion des SPANC déjà mise en ¿uvre dans les communes membres selon les modalités techniques et financières existantes avec reprise des conventions en cours, transfert des personnels et des moyens et/ou mise à disposition de ces personnels et moyens.
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Lutte contre les nuisances sonores.
- Lutte contre la pollution de l'air.
Aménagement des chemins de randonnée inscrits au PDIPR.Aménagement des bords de l¿Isle : réhabilitation, entretien et aménagement de l¿Isle et de ses abords ; (Aménagement de la voie verte : délibération du 28/09/2007: convention CAP/Mairie de Périgueux pour confier l¿entretien de cette voie (propriété de la CAP) à la mairie de Périgueux).Aménagement des entrées de ville conformément à une programmation décidée par la CAP ;Aménagement des chemins de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées.Etudes et travaux pour l¿aménagement, la réhabilitation et l¿entretien de la Beauronne
Accompagnement social et actions de médiation sociale pour les gens du voyage résidant sur les aires d¿accueil.Petite enfance 0 à 3 ans : petite enfance : création, aménagement, entretien et gestion des équipements d'accueil des jeunes enfants (0-3 ans révolus) à vocation intercommunale : crèches, micro-crèches et relais d'assistantes maternelles RAM.
Signature des conventions d¿application des dispositifs contractuels de la politique de la ville auxquels s¿associe la CAP,Mise en place et gestion, avec ses partenaires, des observatoires liés aux dispositifs contractuels de la politique de la ville,Réalisation de toutes études globales et celles relevant de ses compétences propres, nécessaires à l¿élaboration, la mise en ¿uvre et l¿évaluation de la politique de la ville.
Définition et mise en ¿uvre d¿une stratégie de développement économique à l¿échelle de l¿agglomération ;Accueil, recherche et assistance des entreprises ;Création et gestion de locaux professionnels ;Promotion économique (hors animation commerciale et promotion touristique) et prospection d¿entreprises ;ZAE : sont d¿intérêt communautaire les zones déjà existantes : les Gabares, Saltgourde, le Pont du Cerf, la Rampinsolle et la Cropte Basse ;Les zones à créer seront considérées d¿intérêt communautaire à l¿exception de celles destinées à l¿accueil des commerces de proximité définis par les critères de la CDCE comme ayant une surface inférieure à 300 m2. Dans ce cadre, la CAP assurera l¿ensemble des dépenses d¿investissement et de fonctionnement.
- Construction de 2 halles de sports couvertes qui devront être accessibles aux habitants du secteur rural dans un esprit de rééquilibrage du territoire en matière d'équipement collectif. A ce titre, une des structures sera positionnée le long de la RD 6089 ; - Actions d'accompagnement des activités des groupes scolaires et des regroupements pédagogiques rendus nécessaires ; - Mise en place et développement d'activités culturelles, socio-culturels, sportives et de loisir intéressant obligatoirement plusieurs communes. - - Création et gestion de l'ensemble des piscines de l'agglomération.
- Actions d'accompagnement des activités des groupes scolaires et des regroupements pédagogiques rendus nécessaires. Restitution compétence optionnelle : action en faveur de la jeunesse aux communes membres
- Mise en place et développement d'activités culturelles, socio-culturels intéressant plusieurs communes.
- Mise en place et développement d'activités sportives et de loisir intéressant obligatoirement plusieurs communes.
ZAC : sont d¿intérêt communautaire les ZAC nouvelles destinées à l¿implantation des activités économiques à l¿exclusion de celles destinées à l¿accueil des commerces de proximité définis par les critères de la CDCE comme ayant une surface inférieure à 300 m2
Sont d'intérêt communautaire :- Les ZAC nouvelles destinées à l'implantation des activités économiques à l'exclusion de celles destinées à l'accueil des commerces de proximité de moins de 300 m2.
Organisation des transports urbains
-Compétence optionnelle : voirie communautaire d'intérêt communautaire.
Compétence obligatoire :- Elaboration et suivi du Plan Local de l'Habitat (PLH) ;- Etude et mise en place d'un outil foncier intercommunal.Délibération du 27 avril 2007 :Nouvelle répartition territoriale détaillée commune par commune concernant la production de logements locatifs sociaux ;Prise en compte de l¿habitat ancien vacant et/ou vétuste plus affinée ;Le rôle de « facilitateur » de la CAP est accru en faveur d¿un dispositif d¿aide en faveur du logement social, du portage d¿un PIG sur le parc ancien en faveur du logement conventionné et des propriétaires occupants à faibles ressources ;Délibération du 29 juin 2007 :  Mise en place d¿un dispositif d¿aides financières en faveur du logement social ; Lancement et suivi d¿un programme d¿intérêt général (PIG) en faveur de la réhabilitation du parc privé de logements anciens.
- Nouvelle répartition territoriale détaillée commune par commune concernant la production de logements locatifs sociaux ;- Prise en compte de l'habitat ancien vacant et/ou vétuste ;- Rôle de facilitateur de la CAP accrue en faveur d'un dispositif d'aide en faveur du logement social, du portage d'un PIG sur le parc ancien en faveur du logement conventionné et des propriétaires occupants à faibles ressources.
- Mise en place d'un dispositif d'aides financières en faveur du logement social ;- Lancement et suivi d'un PIG en faveur de la réhabilitation du parc privé de logements anciens.
Lancement et suivi d¿un programme d¿intérêt général (PIG) en faveur de la réhabilitation du parc privé de logements anciens.
- Participation à la constitution des Pays et mise en oeuvre de la politique des Pays.
- Création et gestion d'une infrastructure de réseaux de télécommunication Haut Débit.- Création et gestion d¿une plateforme de services haut débit.-Développement de réseaux de communication Très Haut Débit
- Suivi de la réalisation et de l'exploitation du réseau câblé.
- Conception, réalisation des investissements et gestion des aires de stationnement des gens du voyage.
- Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs pour les services de transport relevant de la compétence de la CA - Aide au développement sportif et culturel

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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