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Fiche signalétique



CC du Pays Ribéracois
(N° SIREN : 200040400)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ribérac
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Didier BAZINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 Rue Couleau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24600 RIBERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 376
Densité moyenne (hab/km²) 29,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Adhésion au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Ribérac
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie
Gestion des résidences pour personnes âgées - Gestion du service des aides à domicile - Gestion du portage des repas à domicile - secours d'urgence
En l'absence de contrats de ville sur le territoire : "dispositifs locaux de prévention de la délinquance"
Enseignement musical
soutien logistique et/ou financier pour le sport de pleine nature soutien logistique et/ou financier aux associations sportives enseignant et entraînant les jeunes de 3 à 16 ans.
Elaboration d'un schéma de cohérence territorial (SCOT) et d'un schéma de secteur
Elaboration, révision, modification des documents d'urbanisme (cartes communales, plan local d'urbanisme, plan local d'urbanisme intercommunal)
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire sur la base des critères suivants : - les voies communales et chemins ruraux revêtus - les chemins "blancs" en calcaire Sont exclues de l'intérêt communautaire : les places et les rues situées dans les centre bourg des communes.
Réalisation d'études, de diagnostics à l'échelle du territoire de la communauté de communes - réhabilitation, location de logement et locaux à vocation commerciale, administrative et technique, propriété de la communauté de communes (voir intérêt communautaire) - prise en charge des lotissements propriété de la communauté de communes (voir Intérêt communautaire)
Mise en oeuvre d'un partenariat avec l'OPDHLM (cession de réserves foncières bâties ou non bâties, propriété de la communauté de communes dans le respect du cadre législatif et règlementaire, en vue de la création de logements sociaux ou de logements en accession à la propriété avec l'Office public départemental d'HLM) Programme d'intérêt général de l'habitat (PIGH) : adhésion et animation
Mise en oeuvre éventuelle d'une OPAH
Aménagement numérique : adhésion au syndicat mixte ouvert Périgord Numérique"
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage».

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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