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Fiche signalétique


CC Communauté de communes du Pays Ribéracois
(N° SIREN : 200040400)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ribérac
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Didier BAZINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 Rue Couleau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24600 RIBERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 538
Densité moyenne (hab/km²) 29,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
- Assainissement : schéma directeur d'assainissement.
Entretien des installations d'assainissement non collectif par la mise en place d'un services de vidanges groupées
Collecte et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnées dans le cadre du Plan Départemental d'Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR) ;- Entretien du petit patrimoine paysager situé à proximité immédiate de ces sentiers ;- Création, aménagement et entretien de zones d'aménagemen protégées d'intérêt faunistique et floristique reconnu en liaison avec les divers partenaires concernés ;- Création d'une structure permettant tout travaux en régie, liés à la mise en valeur et à l'entretien de l'espace rural, y compris les travaux lourds dit "d'investissement" confiés par leur importance à des entreprises privées ou publiques pour l'entretien et l'investissement relatif à la réhabilitation des lits et des berges de la Dronne et de ses affluents selon une charte d'entretien annexée aux présents statuts exceptés les travaux d'investissement réalisés sur les cours d'eau dont la gestion est assurée par le syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin de la Lizonne et ne figurant pas sur l'arrêté préfectoral du 11 mai 1995 fixant la liste des cours d'eau frappés de servitude au profit du syndicat mixte d'étude et d'aménagement. Tous les travaux d'entretien ou d'investissement sur des ouvrages situés sur les cours d'eau gérés par le Syndicat mixte d'étude et d'aménagement, ceci après convention avec les propriétaires et selon la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la police de l'eau.
- Etude, actions de prévention et de développement social dans les communes membres en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées ;- Gestion de la résidence des personnes âgées ;- Gestion du service des aides à domicile ;- Développement et gestion de toute actions en matière de service à domicile destinées aux personnes âgées, dans le respect du règlement y afférant.
Création, aménagement, gestion et entretien de zones d'activités économiques et artisanales prenant en compte des sites stratégiques en terme de développement sur l'axe Ribérac/Angoulême (départemntale 708 et sa proximité). Acquisition de terrains en rapport avec cette compétence. Aide à la promotion ou la commercialisation de produits locaux. Prospection d'entreprises. Aide à la création et aménagement d'ateliers relais d'intérêt communautaire. (comportant la création d'au moins trois emplois). Promotion et développement touristique : - Création investissement entretien et fonctionnement des sites propriété de la CC.- Accueil, information, promotion et développement touristique.
Construction, réhabilitation, gestion et entretien d'équipements culturels, sportifs et de loisirs à vocation communautaire ainsi que des centres d'hébergement.Mise en place de nature à coordonner ces services.
Sont d'intérêt communautaire les équipements suivants :La piscine de Verteillac,La bibliothèque de VerteillacSont d'intérêt communautaire les équipement à créer répondant aux critères suivants :L'équipement est le seul de ce genre sur le territoire intercommunal,Mise en place de structures de nature à coordonner et animer ces services.
Prise en charge du service des écoles primaires et maternelles publiques des communes membres Création aménagement fonctionnement et animations équipements d'accueil périscolaires et extrascolaires Equipement de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire
-Définition, mise en place et suivi d'une politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse se traduisant par un projet éducatif local.- Prise en charge de l'ensemble des dépenses liées à la création, l'investissement, l'entretien, le fonctionnement des accueils péri et extra scolaire à destination de l'enfance et de l'adolescence.- Signature et mise en place du Contrat Enfance et du Contrat Temps Libre avec la CAF et autres organismes concernés.- Signature, mise en place et suivi d'autres contrats en vue de l'excercice de cette compétence ( contrat éducatif local...)- Participation financière à la gestion de la crèche de la CC du pays de Mareuil.- Participation financière aux charges de fonctionnement du RAM de la CC du Ribéracois.-La communauté pourra intervenir en dehors de son périmètre pour le compte de communes non membres, par convention et dans le respect du code des marchés publics en matière de structures péri et extra scolaires.Enseignement musical dispensé dans les écoles de la CC dans le cadre du syndicat mixte du conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne.-Fonctionnement du réseau d'écoles du Verteillacois.
- Développement de l'éveil musical en milieu rural par des actions d'animations culturelles et d'enseignement musical ;- Mise en réseaux des actions culturelles liées aux livres et aux nouvelles techniques d'information et de communication ;
- Développement des activités physiques de pleine nature ;
Etude en vue de la mise en place d'un schéma d'aménagement dans la zone géographique concernée ; - Elaboration et suivi du schéma de cohérence territorial (SCOT). Etude de planification territoriale
Diagnostic portant sur l'état de l'économie locale et sur ses potentialités, projet de développement local sous forme d'une carte intercommunale au sens des articles L112.4 et suivants du code rural, pouvant se traduire dans un documents cartographique qui aura la même valeur que la charte elle-même. Elaboration modification et révision des documents d'urbanisme cartes communales, plan local d'urbanisme.
Constitution de réserves foncières
CC HAUTS DE DRONNE : création de lotissements comprenant plus de 5 lots
CC RIBERACOIS : Mise en place d'un service dédié à l'instruction des actes liés au droit du sol au profit des communes membres, la délivrance des actes restant la seule autorité des maires CC VAL DE DRONNE : Cadastre : numérisation des cadastres des communes adhérentes conformément aux normes de la direction générale des impôts ,l'instruction et la délivrance des actes de décision en matière de droit du sol restent de la compétence communale
Sont d'intérêt communautaire les voies qui répondent au critères uivants : voies communales reliant des axes structurants (voies reliant dux bourgs, deux routes départementaless) dans le respect du maillage cohérent de voies connectées entre elles.
- Promotion et développement touristique sur le territoire de la communauté de communes à l'exclusion des terrains de camping et des aires de loisirs, en liaison avec l'ensemble des partenaires touristiques.
-définition d'une politique communautaire : réalisation d'études et de diagnostics à l'échelle du teritoire de la CC.- Préservation et valorisation du petit patrimoine architectural et paysager.-Réhabilitation et location de logements d'habitiation acquis par la communauté et propriété de celle-ci.
Mise en oeuvre éventuelle d'une OPAH
Politique du logement social : cession de réserves foncières bâties ou non bâties, propriété de la CC dans le respect du cadre législatif et réglementaire, en vue de la création de logements sociaux ou de logements en accession à la propriété en partenariat avec l'office public départemental HLM.
"Aménagement numérique" au sens de l'article L1425-1 du CGCT
- Construction, aménagement, et fonctionnement d'une aire de stationnement des gens du voyage à Ribérac, au lieu dit "La foresterie" et mise en place d'une politique d'accompagnement social des familles accueillies en séjour longue durée sur l'aire (aide à la sédentarisation, scolarisation, médiation).
Gestion des résidences pour personnes âgées - Gestion du service des aides à domicile - Gestion du portage des repas à domicile - secours d'urgence

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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