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Fiche signalétique



CC Communauté de communes du Pays Ribéracois
(N° SIREN : 200040400)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ribérac
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Didier BAZINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 Rue Couleau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24600 RIBERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 501
Densité moyenne (hab/km²) 29,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Etude, élaboration et suivi du schéma directeur assainissement - Création d'un service de l'assainissement non collectif (diagnostic neuf et existant, conception, contrôle, entretien...) - Mise en place d'un service de vidanges groupées - Création et prise en charge d'une unité de traitement des matières de vidanges (UTMV)
Adhésion au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Ribérac
Actions de protection et d'entretien de la rivière Dronne et son bassin versant. Réalisation d'études, d'actions et de promotion du développement durable et du développement des énergies renouvelables dans le cadre d'une démarche de transition énergétique. Création et mise en oeuvre d'un territoire à énergie positive et mise en place de toutes les actions y concourant.
Action sociale d'intérêt communautaire : gestion d'un service d'aides à domicile, gestion du portage des repas à domicile, gestion des résidences pour personnes âgées, secours d'urgence. La compétence action sociale est confiée au centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Gestion des résidences pour personnes âgées - Gestion du service des aides à domicile - Gestion du portage des repas à domicile - secours d'urgence
Aménagement, entretien et gestion zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.
Mise en oeuvre d'actions de développement économique d'intérêt communautaire reposant sur le soutien à la création, la transmission, la valorisation, la formation professionnelle et de développement d'activités liées à l'agriculture, à l'artisanat et au commerce. Création, aménagement, entretien d'une structure destinée à la formation professionnelle à Siorac-de-Ribérac soutenue par le conseil régional dans le cadre du Plan Régional de Formation Professionnelle.
Equipements culturels : Création et gestion d'un centre social et culturel intercommunal.
Equipements sportifs : Mise en commun des moyens éducatifs et de formation des jeunes dans le cadre de l'action scolaire et de la pratique amateur au sein des clubs.
Equipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire Pris en charge du service des écoles primaires et maternelles publiques des communes membres, y compris le recrutement, la gestion du personnel de service et l'harmonisation des moyens mis à disposition sur l'ensemble du périmètre (informatique, bibliothèque, éveil musical et pratiques sportives).
Création, aménagement, fonctionnement et animation des équipements d'accueil périscolaire et extrascolaire - Définition, mise en place et suivi d'une politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse se traduisant par une contractualisation avec les organismes concernés (CAF, MSA, ...) Création, aménagement, fonctionnement et animation du relais assistantes maternelles du Ribéracois (RAM) Création et gestion de nouveaux équipements collectifs dédiés au 0/4 ans. Accompagnement technique aux initiatives privées de développement des structures d'accueil des 0-6 ans (MAM, micro-crèches...)
Adhésion au CRD 24 et gestion des locaux de l'antenne du Grand Ribéracois - Participation à l'organisation et/ou soutien financier à des actions ou évènements culturels du Territoire : toutes actions bénéficiant d'un financement Europe/Etat/Région/Département. Attribution de subventions aux associations proposant des animations, des spectacles spécifiques, des projets précis sur le territoire de la CCPR et rayonnant au-delà de la commune. Prise en charge et coordination de la convention culturelle départementale.
soutien logistique et/ou financier pour le sport de pleine nature soutien logistique et/ou financier aux associations sportives enseignant et entraînant les jeunes de 3 à 16 ans.
Elaboration d'un schéma de cohérence territorial (SCOT) et d'un schéma de secteur
Elaboration, révision, modification des documents d'urbanisme (cartes communales, plan local d'urbanisme, plan local d'urbanisme intercommunal)
Création de réserves foncières et/ou de zone d'aménagement (ZAC, ZAD,...) permettant la mise en oeuvre des compétences communautaires
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire sur la base des critères suivants : - les voies communales et chemins ruraux revêtus - les chemins "blancs" en calcaire Sont exclues de l'intérêt communautaire : les places et les rues situées dans les centre bourg des communes.
Accueil, information, promotion et développement touristique - Gestion de l'office du tourisme communautaire - Création, investissement, entretien et fonctionnement des sites touristiques propriétés de la communauté de communes du Pays Ribéracois, prise en charge de la signalétique sur les PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée)
Réalisation d'études, de diagnostics à l'échelle du territoire de la communauté de communes - réhabilitation, location de logement et locaux à vocation commerciale, administrative et technique, propriété de la communauté de communes (voir intérêt communautaire) - prise en charge des lotissements propriété de la communauté de communes (voir Intérêt communautaire)
Mise en oeuvre d'un partenariat avec l'OPDHLM (cession de réserves foncières bâties ou non bâties, propriété de la communauté de communes dans le respect du cadre législatif et règlementaire, en vue de la création de logements sociaux ou de logements en accession à la propriété avec l'Office public départemental d'HLM) Programme d'intérêt général de l'habitat (PIGH) : adhésion et animation
Mise en oeuvre éventuelle d'une OPAH
Aménagement numérique : adhésion au syndicat mixte ouvert Périgord Numérique"
- Construction, aménagement, et fonctionnement d'une aire de stationnement des gens du voyage à Ribérac et mise en place d'une politique d'accompagnement social des familles accueillies en séjour longue durée sur l'aire (aide à la sédentarisation, scolarisation, médiation).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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