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Fiche signalétique



CC du Pays de Serres en Quercy
(N° SIREN : 200040418)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lauzerte
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude VERIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82110 LAUZERTE
Téléphone 05 63 94 65 14
Fax 05 63 94 65 84
Courriel accueil@cdc-psq.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 812
Densité moyenne (hab/km²) 19,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d'un SPANC pour l'assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Gestion : - des médiathèques de Lauzerte, Cazes-Mondenard et Montaigu de Quercyt - des bibliothèques de Roquecor et Lacour, - des points lectures de Bourg-de-Visa, de Fauroux, de Miramont de Quercy, de Touffailles - des dépôts de Bouloc, St Amans du Pech et Sauveterre
Aide financière aux activités associatives en faveur des jeunes pour la musique, le théâtre, la lecture et les écoles de sport. Coordiantion des politiques locales des loisirs et de la culture par la mise en place d'un calendrier des manifestations. Participation à des événements liés au monde agricole, à la culture et aux loisirs ayant un retentissement au-delà du territoire de la communauté de communes
Gestion et organisation du transport à la demande. Cette prestation concerne l'ensemble du territoire et s'adresse à tout public.
Création, aménagement et entretien de la voirie.
Création d'offices de tourisme
Réalisation des OPAH
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques :
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Prise en charge de la participation des familles au transport de ramassage scolaire, au transport la piscine et aux sorties pédagogiques, sur le temps scolaire des élèves des écoles - Prise en charge des fournitures scolaires et du petit équipement sportif scolaires des écoles - Participation par le biais d'une subvention aux associations de coopératives scolaires des écoles des communes de la communauté de communes - Prise en charge des intervenants en musique, arts plastiques, occitan et théâtre pour les écoles - Aide financière aux actions collectives de soutien à l'enseignement (RASED) - Fourniture de l'équipement informatique et des tableaux numériques pour le cycle 3 des écoles La communauté de communes peut en outre intervenir, dans des conditions financières fixées par convention, comme prestataire de services auprès des communes membres pour une assistance technique concernant : - la voirie intramuros des communes dans le respect du code des marchés publics et des règles de mises en concurrence - Prise en charge des contributions des communes au financement du S.D.I.S.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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