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Fiche signalétique



CC du Val de l'Oise
(N° SIREN : 200040426)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mézières-sur-Oise
Arrondissement Saint-Quentin
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Didier BEAUVAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route d'Itancourt Mézière/Oise
Numéro et libellé dans la voie BP29
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02610 Mézières-sur-Oise
Téléphone
Fax
Courriel ccvo2@wanadoo.fr
Site internet www.ccvo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 533
Densité moyenne (hab/km²) 50,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
étude, réalisation, extension, amélioration, rénovation, contrôle, entretien, exploitation, gestion et maîtrise d'ouvrage des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des eaux usées. collecte, transport et traitement des eaux pluviales dans les zones d'assainissement collectif et non collectif, limités exclusivement aux ouvrages et aux réseaux d'eaux pluviales.
Service public du contrôle de l'assainissment non collectif
collecte, transport, tri, traitement et valorisation des déchets ménageers, des déchets d'emballages ménageers, des déchets verts ainsi que des déchets banals recyclables dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés--- collecte, transit et transport des déchets ménagers spéciaux--- collecte, transit et traitement des déchets artisanaux en provenance des déchetteries--- La CC conduit la réalaisation et la gestion des déchetteries intercommunales
Gestion de la maison de santé pluridisciplinaire sise à Origny-Ste-Benoîte
Mise en oeuvre d'actions sanitaires et sociales à caractère intercommunal dans le domaine de l'aide à la personne : Aménagement et gestion de pôles médicaux et/ou paramédicaux - service d'aides à domicile, - service de portage de repas, - service d'accompagnement de personne bénéficiant d'une aide à domicile employée de la CC, - transport des personnes à mobilité réduite, seuls les transports qui ne font pas l'objet d'une prise en charge par d'autres prestataires (caisse primaire d'assurance maladie, conseil général, ...) seront aidés par la CC------ Transport des produits pour la banque alimentaire et pour l'épicerie sociale.
- création, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale qui sont d intérêt communautaire ---Sont considérées d intérêt communautaire : - la ZAC localisée sur le territoire de la commune d Urvillers, au lieu-dit "chemin de l épinette", - à Itancourt : les zones UI, 1 AUI et 2 AUI, situées au nord de la commune côté droit de la RD 576 en direction d Urvillers, - à Urvillers : les zones AUI et 2 AUI,
- Création et gestion de strucutures de garde multi-accueil, de halte-garderie itinérante, de lieux d'accueil parents enfants et du relais d'assistantes maternelles - Particpation à la Maison de l'emploi et de la formation du St-Quentinois
- Création, gestion et animation d'une école de musique intercommunale - gestion et animation de la maison des jeunes à Origny-Ste-Benoîte, - accueil itinérant des adolescents "ados bus" dans les villages de la CC - contractualisation d'actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Organisation et gestion des accueils de loisirs sans hébergement durant les quatre premières semaines de vacances scolaires d'été.
- Mise en œuvre d opérations culturelles programmées sur le territoire de la CC, - Coordination et mise en œuvre d'opérations de promotion de la lecture et de lutte contre l’illettrisme - Création, gestion et animation d'équipement d'enseignement artistique
Elaboration et suivi du SCOT
Elaboration et suivi des documents de zones de dévellopement éolien
Création de ZAC
- Interventions avec les moyens techniques et humains de la CC dans le cadre de conventions en ce qui concerne la voirie, le patrimoine communal, les espaces publics, l'entretien du matériel et des engins.
Ajout au titre des compétences facultatives: Tourisme nature et patrimonial Élaboration d'actions d'animations touristiques sur le territoire communautaire au regard du tourisme de nature, patrimonial, de mémoire, fluvial, de caractère Mise en œuvre d'outils inventaire et actions de valorisation du patrimoine (éléments d'intérêt patrimonial ou touristique - naturel, bâti, observatoires, vues remarquables ), éditions d'ouvrages
OPAH et actions en faveur du développement de l habitat intégrées au suivi animation d'OPAH de la CC
Réseaux et services locaux de communications électroniques
Appui logistique aux communes - A la demande des communes concernées, mise à disposition de matériel et de personnel de la CC en cas de situations exceptionnelles - Mise à disposition (avec ou sans mise en place) de stands, barrières, grilles d'exposition, scène amovible et de chapiteaux pour les communes lors de l'organisation de manifestations locales. - Concernant la voirie, le patrimoine communal, les espaces publics, l'entretien du matériel et des engins: interventions avec les moyens techniques et humains de la CC dans le cadre de conventions Prévention de la délinquance: -Définition des objectifs et actions concertées en matière de prévention de la délinquance et des incivilités, de lutte contre les dépendances et contre les actes de violences, dans le cadre du conseil de sécurité et de prévention et de la délinquance du Pays de Saint-Quentin.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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