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Fiche signalétique


syndicat pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire vers les établissements scolaires d'Aizenay
(N° SIREN : 200040434)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Aizenay
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/10/2013
Date d'effet 14/10/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Serge ADELEE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie AVENUE DE VERDUN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85190 AIZENAY
Téléphone 02 51 94 60 46
Fax 02 51 34 74 04
Courriel sivu@mairie-aizenay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 497
Densité moyenne (hab/km²) 82,69

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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