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Fiche signalétique



CA Luberon Monts de Vaucluse
(N° SIREN : 200040442)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cavaillon
Arrondissement Apt
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard DAUDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 315 C, avenue Saint Baldou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84300 CAVAILLON
Téléphone 04 90 78 82 30
Fax 04 90 78 82 39
Courriel cc.coustellet@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 256
Densité moyenne (hab/km²) 155,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération. Définition, création et entretien d'une digue de protection contre la Durance sur la commune de Cheval Blanc sur le linéaire défini sur le plan suivant sous l'appelation "Digue des Iscles de Milan".
1. Actions en faveur de la petite enfance. La Communauté de Communes est compétente à ce titre pour prendre en charge : Le fonctionnement, la gestion et l'entretien des équipements existants désignés ci-dessous: la crèche des Marmousets (Cabrières d'Avignon), la crèche "Li Pitchots" (Lagnes), la crèche "les Marmousets" (Robion), "Eugène Valentin" (Cavaillon), "La Maison des Lutins" (Cavaillon), "Sucre d'Orge" (Cavaillon), "La Combe" (Taillades), "François Ronot" (Mérindol), "Square Créange" (Cavaillon), 'la Clé de Sol" (Cheval-Blanc), "Les Petites Graines" (Cavaillon). - la création, l'aménagement et la gestion de nouvelles structures d'accueil destinées à la petite enfance - la mise en oeuvre des politiques contractuelles et le soutien aux associations intervenant dans le domaine de la petite enfance désignées ci-après : l'association "la Clé de Sol" (Cheval-Blanc). - la gestion du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) et du lieu d'accueil enfants-parents "la Mosaïque" (Cavaillon) - la gestion administrative et la coordination de la politique de la petite enfance, incluant le développement de l'éveil culturel, sur le territoire de la communauté de communes. Par convention pour services partagés, à compter du 1er juillet 2009, mise à disposition d'un agent d'insertion aux communes membres pour le suivi des personnes bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion dont la communauté est signataire de la convention avec le Conseil général de Vaucluse.
1) Action de développement économique et de promotion du territoire communautaire, action en faveur de l'emploi et de l'insertion par l'activité économique et soutien aux diverses structures intervenant dans ces domaines. 2) Actions de valorisation du domaine public et privé communautaire en lien avec les compétences statutaires de la collectivités. 3) Gestion et entretien des campings et aire de stationnement pour camping-cars du camping "La Royère du Prieuré à Maubec et du camping "La Durance" à Cavaillon.
1/ Participation au financement des actions et organisation dont le projet est conforme au schéma d'orientation et de développement des lieux de musiques actuelles. 2/ soutien et participation à la mise en place d'une démarche de programmation commune et partagée dans le champ des musiques actuelles. 3/ Conduite d'actions spécifiques dans le champ des musiques actuelles présentant un intérêt pour l'ensemble de la communauté ou dont l'intérêt dépasse celui d'une seule commune.
Par l'adhésion au Syndicat mixte de cohérence territoriale de Cavaillon/Isle sur la Sorgue, participation à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, à compter du 27 mars 2017, sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent, en application et dans les conditions de l'article 136 de la loi ALUR n°2016/336 du 24 mars 2014. 1/ Instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de certaines communes par conventionnement avec celles-ci. 2/ Conduite des actions ou opérations d'aménagement destinées à l'exercice des compétences communautaires, et notamment : zone d'aménagement concerté, lotissement, acquisitions de réserves foncières, zone d'aménagement différé, exercice du droit de préemption.
Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires et dans le cadre des compétences communautaires.
- Fonctionnement, gestion et entretien des offices de tourisme existants sur le territoire (Robion) - Fonctionnement, gestion et entretien du terrain de camping "la Royère du Prieuré" (Maubec) et du terrain de camping de la durance, avenue Boscodomini (Cavaillon) - Création, gestion et entretien de terrains de camping et aire de stationnement pour campings cars. - Action en faveur du développement touristique et soutien aux offices de tourisme.
Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération
Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération
Prise en charge des cotisations au service départemental d'incendie et de secours au lieu et place de chaque commune membre.
1/ Création, extension et gestion d'infrastructures, d'équipements et de réseaux de communication électronique présentant un intérêt pour l'ensemble de la communauté ou dont l'intérêt dépasse celui d'une seule commune.
Création d'aires des gens du voyage.
1/ Actions de sensibilisation visant la protection et la mise en valeur de l'environnement présentant un intérêt pour l'ensemble de la communauté ou dont l'intérêt dépasse celui d'une seule commune.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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