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Fiche signalétique



CA Montélimar Agglomération
(N° SIREN : 200040459)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montélimar
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Franck REYNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DES SERVICES PUBLICS
Numéro et libellé dans la voie 1 AVENUE SAINT MARTIN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26200 MONTELIMAR
Téléphone 04 75 00 64 41
Fax 04 75 00 06 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 66 227
Densité moyenne (hab/km²) 178,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux du Roubion, du Jabron, du Vermenon, de la Citelle, du Lançon, des Railles, de l'Atmagna, du Leynes, du Blomard et du Merdary ainsi que leur bassin versant.
Organisation du Montélimar Agglo Festival (In et Off) et soutien au festival "ZE Fiestival" , au festival 'Haut les mômes", au festival 'De l'écrit à l'écran", au festival " Itinérance(s)", au projet des "Tréteaux", aux cafés littéraires", à "la Corima Drôme Provençale", à "la Montélimar-Agglo des Familles" et à "la Montélimar-Agglo Découverte".
Handisport et soutien aux manifestations organisées par la Fédération Française Handisport et les sections handisports du territoire.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des Transports, sous réserve de l'article L 3421-2 du même code. Cette compétence inclut également la création, l’aménagement et l'entretien des arrêtés de bus y compris les abribus et autres mobiliers matérialisant les points d'arrêt du réseau de transport de la CA.
réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (Cf loi NOTRe).
-Création, aménagement et gestion du refuge et de la fourrière animale et soutien aux associations intervenant dans ce domaine de compétence. Mise en oeuvre pour le compte des communes, d'un service pour la capture et le transport des animaux. - Aérodrôme de Montélimar - Mise en place et gestion d'un Système d'Information Géographique - Promotion et valorisation de l'agriculture dont la création d'une Maison de l'Agriculture - soutien à l'emploi, notamment par la mise en relation des entreprises et des demandeurs d'emploi au travers du forum de l'emploi, du forum des jobs saisonniers, les rencontres d'entreprises et la cellule emploi.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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