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Fiche signalétique



CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
(N° SIREN : 200040459)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montélimar
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Franck REYNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DES SERVICES PUBLICS
Numéro et libellé dans la voie 1 AVENUE SAINT MARTIN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26200 MONTELIMAR
Téléphone 04 75 00 64 41
Fax 04 75 00 06 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 699
Densité moyenne (hab/km²) 169,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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