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Fiche signalétique



CC Loué - Brûlon - Noyen
(N° SIREN : 200040475)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Loué
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gilbert VANNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 rue du Pont de Quatre Mètres
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72540 LOUE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 007
Densité moyenne (hab/km²) 40,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Etude et création de zones de développement éolien
Prise en charge des études préalables d’assainissement « Eaux usées » : diagnostics des installations collectives et zonage, exceptés les frais d’enquête publique. Création et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) directement par la communauté de communes ou en souscrivant des contrats avec des entreprises ou d’autres collectivités (syndicat mixte fermé) :  Vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages pour les installations nouvelles ou réhabilitées ;  Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle : gestion du programme d’aide ;  Vérification périodique du bon fonctionnement des installations ; Soutien aux actions d’économie d’énergies et de lutte contre la pollution Soutien aux actions de préservation des ressources en eau
Compétences optionnellesProtection et mise en valeur de l¿environnement : déchets ménagers :L¿intérêt communautaire est reconnu pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (ménages, collectivités). Cette compétence comprend la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective en points de recyclage, avec prise en charge des conteneurs, la collecte sélective en déchetteries, crées et gérées par la communauté de communes (enlèvement, tri et recyclage). Gestion des déchetteries existantes et création d¿une nouvelle sur la commune de Saint Denis d'Orques
. Soutien aux actions d¿économie d¿énergies et de lutte contre la pollution. Soutien aux actions de préservation des ressources en eau Etudes et appuis des CLE dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE du bassin versant Sarthe Aval Soutien de l'animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques du bassin versant Sarthe Aval Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations
Mise en oeuvre d'un plan climat air énergie territorial (PCAET) volontaire par la définition de la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d'activité à documenter et des unités à utiliser lors de l'élaboration des PCAET sur la plate forme informatique dédiée, et, en fonction des catégories d'utilisateurs, restrictions d'accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données à caractère personnel. La mise en oeuvre de ce plan sera déléguée au syndicat de pays porteur du SCOT. Etude et création d'une zone de développement éolien.
. Gestion d¿un service de portage de repas dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes.. Adhésion au Centre Local d¿Information et de Coordination Sarthe Nord-Ouest (CLIC
. Soutien à une politique intercommunale en faveur de l¿enfance par la création, l¿aménagement et la gestion de relais d¿assistantes maternellesParticipation à l¿Association de la PAIO de Sablé sur Sarthe (ou toute autre association s¿y substituant) afin de développer les actions d¿insertion et d¿orientation des jeunes de 16/25 ans et particulièrement pour les publics en difficulté ;Adhésion à la Maison de l¿Emploi ;Participation au Centre Local d¿Information et de Coordination Gérontologique (ou toute autre association s¿y substituant) favorisant l¿information et l¿évaluation des besoins des personnes âgées. création et gestion d'accueils de loisirs sans hébergement : sont d'intérêt communautaire les ALSH sur les communes de de Brulon, chantenay Villedieu, Loué et Noyen sur Sarthe
Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d’intérêt communautaire. A ce jour, sont considérées d’intérêt communautaire les zones d’activités suivantes : Commune de Coulans S/Gée – ZA La Cour du Bois : ZT 106, 110, 111, 113, 114, 115, 118, 119 et 120 Commune de Loué – ZA des Cures : Côté ALIFEL : ZM 8, 13, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 35 et 39 Côté Cavol : ZN 16, 113, 120 et 121 et ZN 139, 140, 145, 147 et 152 en partie. Commune de Loué – ZA Route de Joué ZW 2 Commune de Mareil en Champagne Côté Super U : ZK 8, 49, 50, 51, 52, 58 et 59 La ZK 7 sur la zone AUZb du PLU de la commune de Mareil en Champagne Côté LIDL : ZI 16, 17, 18, 82, 83, 84, 87, 106, 107, 109, 110, 136, 137 et 138 Commune de Joué en Charnie : Secteur de la Rétière : YB 1, 3, 4, 11, 15, 28, 29, 31 Secteur de la Halte, Parcelle ZK 40 en partie, secteur Ouest d’une superficie de 30 400 m² environ. Commune de Brûlon : Zone industrielle intercommunale « les Gâts , correspondant à la zone UA et AUa. ; Zone d’activité industrielle « La Loge »; Commune de Chantenay Villedieu : Zone artisanale « Les Croix »; (Section YB) ; Commune de Maigné : Zone d’activité économique (section ZE 76, 77, 78, 79) ; Commune de Fontenay sur Vègre : Zone d’activité économique (section ZL 119) ; Commune de Chevillé : Zone d’activité économique (section ZV 60) ; Commune de Poillé sur Vègre : Zone de la Plante (parcelles ZO 49). Commune de Noyen sur Sarthe : Zone des Halandières (parcelles YH 66, 69, 70, 90, 92 et 95) Zone du Tertre (parcelles YL 109, YM 313 et YM 315). Création de réserves foncières, par acquisition et aménagement de terrain, en vue de réaliser des zones d’activités industrielles, artisanales et commerciales communautaires Actions de développement économique : Acquisitions, aménagement de terrains destinés à accueillir des entreprises Acquisition, construction et gestion de bâtiments d’accueil d’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire correspond aux bâtiments suivants : - Bâtiment existant : Bâtiment Blanc sis « Zone industrielle intercommunale des Gâts » à Brûlon. - Tous les futurs bâtiments éligibles aux aides à l’immobilier d’entreprise - Tous les bâtiments présentant un intérêt communautaire par la création ou le maintien d’emplois sur le territoire Adhésion et participation au comité de développement économique de la Sarthe (Carrefour Entreprises, Sarthe Expansion) Promotion et communication sur l’ensemble du tissu économique local Signalétique des activités commerciales, industrielles et artisanales sur les zones d’activités classées d’intérêt communautaire. Soutien à l’installation et au maintien de professionnels de santé et notamment aux maisons médicales dans les conditions définies par les articles R 1511-44 à R 1511-46 et l’article L 1511-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Soutien aux actions de développement économique et agricole (communication), la participation financière aux expositions agricoles (comice local de niveau communautaire).
Actions culturelles et sportives :. Construction, aménagement et gestion d¿équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire (à charge de la communauté de communes) ;L¿implantation d¿équipements sur les sites de Brûlon et Chantenay-Villedieu, du fait de leur position géographique ainsi que de l¿importance du tissu associatif, mérite d¿être prise en charge par la communauté de communes ;La gestion de ces équipements fera l¿objet d¿une convention de délégation de gestion avec la commune d¿implantation ;Pour l¿équipement dénommé « Espace Multifonctions » à Brûlon, une convention de délégation de gestion avec la commune de Brûlon sera signée pour la partie culturelle ;Entretien et gestion du bâtiment appartenant à la communauté de communes, dénommé « Le Relais » à Poillé sur Vègre ;. Intervention de l¿éducateur sportif de la communauté de communes dans le cadre des tickets sports et sur le temps scolaire, en collaboration avec les éducateurs sportifs de la commune de Brûlon ;. Développement de l¿accès à la culture (association Vègre et Champagne au fil du temps) ;. Création, entretien, signalisation du circuit V.T.T. « l¿Echappée Vègre » labellisé par la Fédération Française de Cyclisme ; Eventuellement recrutement de personnel pour l¿entretien et l¿animation ;. Equipements mobiles : acquisition et gestion de barnum à usage des communes membres ;. Participation financière au fonctionnement de l¿école intercommunale de musique de Loué, de la Batterie Fanfare de Chantenay-Villedieu, de l¿Atelier Musical de Brûlon-Saint Denis d¿Orques et l'école de musique associative de noyen sur Sarthe ;. Prise en charge financière de transport collectif pour les activités des associations sportives et culturelles de la communauté de communes de Vègre et Champagne ; - Construction et la gestion de gymnases à Loué et à Coulans sur Gée compte tenu de la présence d¿élèves de primaire et de secondaireexploitation de la base aqualudique
Compétences facultatives :. prise en charge de déplacements des enfants des écoles pour des manifestations culturelles
Compétences facultatives :. gestion de l¿école de musique communautaire. participation au fonctionnement du Centre culturel « Le Courmesnil » de Loué.. manifestations artistiques et culturelles organisées par l¿association PAZAPA et la compagnie Robin-Juteau dans le cadre de la convention tripartite signée le 8 juillet 2005 pour une durée de 3 ans susceptible d¿être reconduite dans les différentes communes de la communauté de communes. . réalisation et gestion de l¿Espace Socio-Culturel Multifonctions de Coulans sur Gée . organisation et gestion du festival de musique « DAMADA
Compétences facultatives :. organisation du Tour Cycliste de la communauté de communes des Pays de Loué en partenariat avec un club cycliste. Une participation financière sera fixée annuellement par inscription budgétaire ou par délibération.. gestion des tickets-sport et soutien à des activités sportives dans les écoles de la communauté de communes.. participation au fonctionnement de l¿Entente « Vègre et Champagne » regroupant les footballeurs provenant des clubs des communautés de communes des Pays de Loué et de Vègre et Champagne. Cette participation financière est fixée annuellement par inscription budgétaire ou par délibération. Chemins de randonnée : chemins répondant cumulativement aux trois critères suivants : chemins classés au PDIPR, chemins de liaison entre plusieurs communes, chemins avec des atouts touristiques (patrimoine ou liaison entre plusieurs communes). Les chemins feront l'objet d'une mise à disposition de la CC par des délibérations des communes. Un recensement précise la liste des chemins mis à disposition. Le tableau de recensement sera annexé aux délibérations portant mise à disposition. La CC prendra à sa charge le panneautage, le balisage et la promotion des chemins mis à disposition.
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Vallée de la Sarthe.(les POS et la délivrance des permis de construire et de documents d¿urbanisme restent de la compétence des communes)
Création et réalisation de zones d¿aménagement concertée à vocation exclusivement économique.
Création de réserves foncières en vue de réaliser des zones d¿activités industrielles, artisanales et commerciales communautaires
Compétences facultatives :Pour une équité de service en matière de desserte en voirie sur le territoire de la communauté de communes, l¿intérêt communautaire est reconnu sur les voies communales classées dans le domaine public de chaque commune, pour leur tronçon situé hors agglomération. Sont également reconnues d¿intérêt communautaire, les voies internes des zones d¿activités, créées par la communauté de communes. N¿ont pas été reconnues d¿intérêt communautaire, mais d¿intérêt communal, les voies communales et rues en agglomération, les chemins ruraux, les voies internes de lotissement, les sentiers de randonnées. Les voies reconnues d¿un intérêt communautaire font l¿objet d¿un recensement nominatif par commune, pour leur mise à disposition de la communauté. Le recensement est approuvé respectivement par chaque commune et par la communauté de communes. La signalisation relative à la limite d¿agglomération sur les voies communales, reste à la charge de la commune qui s¿engage à sa mise en place. La communauté de communes assure, en outre, par cette compétence, la gestion du domaine public mis à disposition.
Compétences facultatives :conduite d¿actions de promotion touristique. exploitation de la base aqualudique de Loué dont la communauté de communes est propriétaire. participation au fonctionnement du Centre culturel « Le Courmesnil » de Loué.. manifestations artistiques et culturelles organisées par l¿association PAZAPA et la compagnie Robin-Juteau dans le cadre de la convention tripartite signée le 8 juillet 2005 pour une durée de 3 ans susceptible d¿être reconduite dans les différentes communes de la communauté de communes.. réalisation et gestion de l¿Espace Socio-Culturel Multifonctions de Coulans sur Gée.. organisation du Tour Cycliste de la communauté de communes des Pays de Loué en partenariat avec un club cycliste. Une participation financière sera fixée annuellement par inscription budgétaire ou par délibération.. organisation et gestion du festival de musique « DAMADA ».. adhésions aux associations et organismes suivants : Association « Vallée de la Sarthe » - Pays « Vallée de la Sarthe » - Association amicale des Maires et Adjoints de la Sarthe ¿ Entente de Foot « Vègre et Champagne » - Office de tourisme de Sablé
Actions en faveur du développement de logements sociaux locatifs. Diagnostic des besoins et définition d¿une politique commune en matière de logement social (Plan Local d¿Habitat) et la garantie des emprunts souscrits par les communes et/ou les organismes habilités pour la construction de logements sociaux locatifs sur le territoire des communes adhérentes.
.Opération Régionale d¿Amélioration de l¿Habitat (ORAH) ou Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH) ; Aide Nationale à l¿Amélioration de l¿Habitat (ANAH) ;. Participation aux différents plans départementaux ou de l¿Etat en matière de logements ;
Charte de Pays : élaboration et approbation de la charte intercommunale de développement et d¿aménagement (Contrat Régional de Pays ou toute autre formule s¿y substituant). Signature des contrats portant sur une politique d¿aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européenne, nationale, régionale et départementale.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT
- Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de systèmes d'informations géographiques sur les communes membres, achat de matériels nécessaires et prestations induites.Compétences facultatives :. gestion de la bibliothèque communautaire et mise en réseau informatique avec les bibliothèques municipales et les points lecture
. Création et gestion d¿une aire d¿accueil des gens du voyage
Adhésion au CAUE. adhésions aux associations et organismes suivants : Association « Vallée de la Sarthe » - Pays « Vallée de la Sarthe » - Association amicale des Maires et Adjoints de la Sarthe ¿ Entente de Foot « Vègre et Champagne » - Office de tourisme de Sablé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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