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Fiche signalétique


LBN Communauté
(N° SIREN : 200040475)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Loué
Arrondissement La Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel COUDREUSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 27 Rue Lambert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72540 LOUE
Téléphone
Fax
Courriel accueil@cc-lbn.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 313
Densité moyenne (hab/km²) 39,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Etude et création d'une zone de Développement Eolien (ZDE)
Prise en charge des études préalables d’assainissement « Eaux usées » : diagnostics des installations collectives et zonage, exceptés les frais d’enquête publique. Création et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) directement par la communauté de communes ou en souscrivant des contrats avec des entreprises ou d’autres collectivités (syndicat mixte fermé) : - vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages pour les installations nouvelles ou réhabilitées ; - réhabilitation des installations d’assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle : gestion du programme d’aide ; - vérification périodique du bon fonctionnement des installations. Soutien aux actions d’économie d’énergies et de lutte contre la pollution Soutien aux actions de préservation des ressources en eau
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l¿environnement : déchets ménagers :L¿intérêt communautaire est reconnu pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (ménages, collectivités). Cette compétence comprend la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective en points de recyclage, avec prise en charge des conteneurs, la collecte sélective en déchetteries, crées et gérées par la communauté de communes (enlèvement, tri et recyclage). Gestion des déchetteries existantes et création d¿une nouvelle sur la commune de Saint Denis d'Orques
Etudes et appuis des CLE dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE du bassin versant Sarthe Aval Soutien de l'animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques du bassin versant Sarthe Aval Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations
Mise en oeuvre d'un plan climat air énergie territorial (PCAET) volontaire par la définition de la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d'activité à documenter et des unités à utiliser lors de l'élaboration des PCAET sur la plate forme informatique dédiée, et, en fonction des catégories d'utilisateurs, restrictions d'accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données à caractère personnel. La mise en oeuvre de ce plan sera déléguée au syndicat de pays porteur du SCOT. Etude et création d'une zone de développement éolien.
. Gestion d¿un service de portage de repas dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes.(CCPL). . Adhésion à la mission locale (ou toute autre associations s'y substituant) afin de développer les actions d'insertion et d'orientation des jeunes de 16/25 ans et particulièrement pour les publics en difficultés. . Participation au Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (ou toute autre association s'y substituant) favorisant l'information et l'évaluation des besoins des personnes âgées.
Cuisine Centrale : (Communauté de communes Vègre et Champagne) - entretien, gestion et mises aux normes de la cuisine centrale ; - entretien des équipements (cuisine de réchauffage) dans les communes dotées de telles installations ; - gestion de la préparation et de la distribution des repas (recrutement des personnels, achats des denrées et matériels, prise en charge financière de tous les frais inhérents au bon fonctionnement de la cuisine centrale pour la préparation et le transport des repas) ; - les charges liées au service des repas dans les communes restent de la compétence de chaque commune (établissement de conventions de mise à disposition) ; - réhabilitation de locaux existants en vue de la création d’une nouvelle cuisine satellite dite de réchauffage dans les communes non dotées de telles installations et remise en état des équipements des cuisines satellites déjà existantes. La prise en charge par la communauté de communes sera justifiée par la nécessité de fournir des repas sur place à la population scolaire. - une convention de mise à disposition des locaux devant accueillir des cuisines satellites sera mise en place avec les communes concernées.
relais d'assistantes maternelles
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Soutien à l'installation et au maintien de professionnels de santé et notamment aux maisons médicales dans les conditions définies par les articles R1511-44 à R1511-46 et l'article L. 1511-8 du CGCT. Soutien aux actions de développement économique et agricole (communication), la participation financière aux expositions agricoles (comice local de niveau communautaire).
L'implantation d'équipements sur les sites de Brûlon et Chantenay-Villedieu, du fait de leur position géographique ainsi que de l'importance du tissu associatif, mérite d'être prise en charge par la communauté de communes : - construction et gestion de gymnase de Loué et de Coulans-sur-Gée, compte tenu de la présente d'élèves de primaire et de secondaire; - exploitation de la base aqualudique de Loué dont la communauté de communes est propriétaire. La gestion de ces équipements fera l'objet d'une convention de délégation de gestion avec la commune d'implantation : pour l'équipement dénommé "Espace Multifonctions" à Brulon, une convention de délégation de gestin avec la commune de Brulon sera signée pour la partie culturelle. entretien et gestion du bâtiment appartenant à la CC, dénommé "Le Relais" à Poillé sur Vègre. gestion de l'école de musique communautaire participation au fonctionnement du Centre culturel "Le Courmesnil" de Loué. réalisation et gestion de l'espace socio-culturel multifonctions de Coulans sur Gée. gestion de la bibliothèque communautaire et mise en réseau informatique avec les bibliothèques municipales et les points lecture. - Intervention de l’éducateur sportif de la communauté de communes dans le cadre des tickets sports et sur le temps scolaire, en collaboration avec les éducateurs sportifs de la commune de Brûlon ; - Développement de l’accès à la culture (association Vègre et Champagne au fil du temps) ; - Création, entretien, signalisation du circuit V.T.T. « l’Echappée Vègre » labellisé par la Fédération Française de Cyclisme ; Eventuellement recrutement de personnel pour l’entretien et l’animation ; - Equipements mobiles : acquisition et gestion de barnum à usage des communes membres ; - Participation financière au fonctionnement de la Batterie Fanfare de Chantenay-Villedieu, l’Atelier Musical de Brûlon-Saint Denis d’Orques et l’école de musique associative de Noyen-sur-Sarthe ; - Participation au fonctionnement de l’entente « Vêgre en Champagne » regroupant les footballeurs provenant des clubs des communautés de communes des Pays de Loué et de Vègre et Champagne (annuellement par inscription budgétaire ou par délibération) ; du club cycliste (annuellement par inscription budgétaire sur délibération). - Prise en charge financière de transport collectif pour les activités des associations sportives et culturelles de la communauté de communes de Vègre et Champagne et de déplacements des enfants des écoles pour des manifestations culturelles. - manifestations artistiques et culturelles organisées par l’association PAZAPA et la compagnie Robin-Juteau dans le cadre d’une convention tripartite, signée le 8 juillet 2005 pour une durée de 3 ans susceptible d’être reconduite dans les différentes communes de la communauté de communes. - Création et gestion d’accueils de loisirs sans hébergement. A ce titre, sont déclarés d’intérêt communautaire les accueils de loisirs sans hébergement situés sur les communes de Brûlon, Chantenay-Villedieu, Loué et Noyen-sur-Sarthe. - soutien à des activités sportives dans les écoles de la communauté de communes. - organisation et gestion du festival de musique « DAMADA ». - adhésions aux associations et organismes suivants : Association « Vallée de la Sarthe » - Pays « Vallée de la Sarthe » - Association amicale des Maires et Adjoints de la Sarthe – Entente de Foot « Vègre et Champagne » - Office de tourisme de Sablé.
Soutien à des activités sportives dans les écoles de la CC.
Compétences facultatives :. gestion de l¿école de musique communautaire. participation au fonctionnement du Centre culturel « Le Courmesnil » de Loué.. manifestations artistiques et culturelles organisées par l¿association PAZAPA et la compagnie Robin-Juteau dans le cadre de la convention tripartite signée le 8 juillet 2005 pour une durée de 3 ans susceptible d¿être reconduite dans les différentes communes de la communauté de communes. . réalisation et gestion de l¿Espace Socio-Culturel Multifonctions de Coulans sur Gée . organisation et gestion du festival de musique « DAMADA
Compétences facultatives :. organisation du Tour Cycliste de la communauté de communes des Pays de Loué en partenariat avec un club cycliste. Une participation financière sera fixée annuellement par inscription budgétaire ou par délibération.. gestion des tickets-sport et soutien à des activités sportives dans les écoles de la communauté de communes.. participation au fonctionnement de l¿Entente « Vègre et Champagne » regroupant les footballeurs provenant des clubs des communautés de communes des Pays de Loué et de Vègre et Champagne. Cette participation financière est fixée annuellement par inscription budgétaire ou par délibération. Chemins de randonnée : chemins répondant cumulativement aux trois critères suivants : chemins classés au PDIPR, chemins de liaison entre plusieurs communes, chemins avec des atouts touristiques (patrimoine ou liaison entre plusieurs communes). Les chemins feront l'objet d'une mise à disposition de la CC par des délibérations des communes. Un recensement précise la liste des chemins mis à disposition. Le tableau de recensement sera annexé aux délibérations portant mise à disposition. La CC prendra à sa charge le panneautage, le balisage et la promotion des chemins mis à disposition.
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Vallée de la Sarthe.(les POS et la délivrance des permis de construire et de documents d¿urbanisme restent de la compétence des communes)
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Création et réalisation de zones d¿aménagement concertée à vocation exclusivement économique.
Création de réserves foncières en vue de réaliser des zones d¿activités industrielles, artisanales et commerciales communautaires
Le territoire de la communauté de communes bénéficie d’un bassin d’emplois important. De nombreux résidents des communes se déplacent sur le territoire pour exercer leur activité professionnelle. La communauté de communes est chargée de l’entretien (ou de l’amélioration) de la voirie définie d’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire ainsi que la définition de l’entretien par la communauté de communes figurent en annexe. Dérogations et conventions En dérogation à ce qui est défini en annexe, certaines voies ou parties de voies sont entretenues par d’autres collectivités ou sociétés, selon des conventions spécifiques. Nota : Voies communales mises à disposition et conventions existantes : Conformément au code général des collectivités territoriales, la communauté de communes se substitue aux communes, dans les droits et obligations découlant des conventions passées entre les communes et d’autres collectivités ou sociétés. La communauté de communes élaborera un règlement intérieur sur les modalités de mise en œuvre de la compétence. L’entretien de la voirie communautaire, par la communauté de communes, est défini comme suit : - sur les chaussées - sur les dépendances nécessaires à la voie L’entretien et la création d’espaces verts et aménagement (croix, calvaires) contigus à la voirie communautaire resteront de la compétence communale ; - sur les ouvrages hydrauliques (ouvrages d’art, dalots, buses en traversé »es de chaussée) Ne relèvent pas de la compétence communautaire la pose et l’entretien des buses situées sur le domaine public à destination exclusive des propriétés privées, riveraines de la voirie. - sur les ouvrages d’art particuliers (ponts routiers, ponts ferrés) Les ouvrages qui assurent la continuité de la circulation, l’entretien, seront, par convention, à la charge du concessionnaire.
- la signalisation horizontale Le marquage au sol aux intersections des voies communales sera assuré par la communauté de communes sur les voies d’intérêt communautaire. - la signalisation verticale Les panneaux de police, de danger, directionnels… seront remplacés en cas de nécessité, sur les voies d’intérêt communautaire. Seront exclus les panneaux de lieux-dits, panneaux d’entrées et de sorties d’agglomérations, qui restent pour l’acquisition et le remplacement, à la charge de chaque commune. La mise en place de toute nouvelle signalisation est à la charge de la commune. L’entretien de cette signalisation relèvera de la compétence de la communauté de communes. - les accessoires de voirie (abribus) L’installation et l’entretien des abribus, à destination de la population scolaire sur le territoire des communes membres relèvera de la compétence de la communauté de communes.
Compétences facultatives :conduite d¿actions de promotion touristique. exploitation de la base aqualudique de Loué dont la communauté de communes est propriétaire. participation au fonctionnement du Centre culturel « Le Courmesnil » de Loué.. manifestations artistiques et culturelles organisées par l¿association PAZAPA et la compagnie Robin-Juteau dans le cadre de la convention tripartite signée le 8 juillet 2005 pour une durée de 3 ans susceptible d¿être reconduite dans les différentes communes de la communauté de communes.. réalisation et gestion de l¿Espace Socio-Culturel Multifonctions de Coulans sur Gée.. organisation du Tour Cycliste de la communauté de communes des Pays de Loué en partenariat avec un club cycliste. Une participation financière sera fixée annuellement par inscription budgétaire ou par délibération.. organisation et gestion du festival de musique « DAMADA ».. adhésions aux associations et organismes suivants : Association « Vallée de la Sarthe » - Pays « Vallée de la Sarthe » - Association amicale des Maires et Adjoints de la Sarthe ¿ Entente de Foot « Vègre et Champagne » - Office de tourisme de Sablé
Actions en faveur du développement de logements sociaux locatifs. Diagnostic des besoins et définition d¿une politique commune en matière de logement social (Plan Local d¿Habitat) et la garantie des emprunts souscrits par les communes et/ou les organismes habilités pour la construction de logements sociaux locatifs sur le territoire des communes adhérentes.
.Opération Régionale d¿Amélioration de l¿Habitat (ORAH) ou Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH) ; Aide Nationale à l¿Amélioration de l¿Habitat (ANAH) ;. Participation aux différents plans départementaux ou de l¿Etat en matière de logements ;
Charte de Pays : élaboration et approbation de la charte intercommunale de développement et d¿aménagement (Contrat Régional de Pays ou toute autre formule s¿y substituant). Signature des contrats portant sur une politique d¿aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européenne, nationale, régionale et départementale.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT
- Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de systèmes d'informations géographiques sur les communes membres, achat de matériels nécessaires et prestations induites.Compétences facultatives :. gestion de la bibliothèque communautaire et mise en réseau informatique avec les bibliothèques municipales et les points lecture
. Création et gestion d¿une aire d¿accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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