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Fiche signalétique


CC Loué - Brûlon - Noyen
(N° SIREN : 200040475)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mareil-en-Champagne
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gilbert VANNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72540 MAREIL EN CHAMPAGNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 852
Densité moyenne (hab/km²) 40,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Etude et création de zones de développement éolien
Prise en charge des études préalables d¿assainissement « Eaux usées » : diagnostics des installations collectives et zonage, exceptés les frais d¿enquête publique.
Compétence optionnelle : Création d¿un Service Public d¿Assainissement Non Collectif (SPANC).
Compétences optionnellesProtection et mise en valeur de l¿environnement : déchets ménagers :L¿intérêt communautaire est reconnu pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (ménages, collectivités). Cette compétence comprend la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective en points de recyclage, avec prise en charge des conteneurs, la collecte sélective en déchetteries, crées et gérées par la communauté de communes (enlèvement, tri et recyclage). Gestion des déchetteries existantes et création d¿une nouvelle sur la commune de Saint Denis d'Orques
Compétences optionnelles :Protection et mise en valeur de l¿environnement : déchets ménagers :L¿intérêt communautaire est reconnu pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (ménages, collectivités). Cette compétence comprend la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective en points de recyclage, avec prise en charge des conteneurs, la collecte sélective en déchetteries, créées et gérées par la communauté de communes (enlèvement, tri et recyclage). Gestion des déchetteries existantes et création d¿une nouvelle sur la commune de Saint Denis d¿Orques.
. Soutien aux actions d¿économie d¿énergies et de lutte contre la pollution. Soutien aux actions de préservation des ressources en eau
. Gestion d¿un service de portage de repas dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes.. Adhésion au Centre Local d¿Information et de Coordination Sarthe Nord-Ouest (CLIC
. Soutien à une politique intercommunale en faveur de l¿enfance par la création, l¿aménagement et la gestion de relais d¿assistantes maternellesParticipation à l¿Association de la PAIO de Sablé sur Sarthe (ou toute autre association s¿y substituant) afin de développer les actions d¿insertion et d¿orientation des jeunes de 16/25 ans et particulièrement pour les publics en difficulté ;Adhésion à la Maison de l¿Emploi ;Participation au Centre Local d¿Information et de Coordination Gérontologique (ou toute autre association s¿y substituant) favorisant l¿information et l¿évaluation des besoins des personnes âgées.
Actions de développement économique d¿intérêt communautaire :. Création, gestion et commercialisation des zones d¿activités industrielles, artisanales et commerciales sur les terrains concernés par l¿application de la taxe de zone tant qu¿ils sont propriété de la communauté de communes.(A ce jour, sont considérées d¿intérêt communautaire les zones d¿activités suivantes : Commune de Coulans S/Gée ¿ ZA La Cour du Bois : ZT 106, 110, 111, 113, 114, 115, 118, 119 et 120Commune de Loué ¿ ZA des Cures : Côté ALIFEL : ZM 8, 13, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 35 et 39 Côté Cavol : ZN 16, 113, 120 et 121 et ZN 139, 140, 145, 147 et 152 en partie.Commune de Loué ¿ ZA Route de Joué ZW 2Commune de Mareil en Champagne Côté Super U : ZK 8, 49, 50, 51, 52, 58 et 59La ZK 7 sur la zone AUZb du PLU de la commune de Mareil en ChampagneCôté LIDL : ZI 16, 17, 18, 82, 83, 84, 87, 106, 107, 109, 110, 136, 137 et 138Commune de Joué en Charnie :Secteur de la Rétière : YB 1, 3, 4, 11, 15, 28, 29, 31Secteur de la Halte, Parcelle ZK 40 en partie, secteur Ouest d¿une superficie de 30 400 m² environ.
Création de réserves foncières en vue de réaliser des zones d¿activités industrielles, artisanales et commerciales communautaires. Adhésion à Sarthe Expansion. Soutien aux actions de développement économique et agricole (communication), la participation financière aux expositions agricoles (comice local de niveau communautaire). Signalétique des activités commerciales et artisanalesEtudes et actions en faveur de l¿emploi et de la formation :Participation à l élaboration et au suivi de la mise en oeuvre de tout dispositif visant la recherche d emploi quelle que soit sa forme et notamment la création et la gestion d une « Maison de l emploi » ou équivalent.. Adhésion à la Permanence d Accueil d Information et d Orientation (P.A.I.O. du Bocage Sabolien
Actions culturelles et sportives :. Construction, aménagement et gestion d¿équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire (à charge de la communauté de communes) ;L¿implantation d¿équipements sur les sites de Brûlon et Chantenay-Villedieu, du fait de leur position géographique ainsi que de l¿importance du tissu associatif, mérite d¿être prise en charge par la communauté de communes ;La gestion de ces équipements fera l¿objet d¿une convention de délégation de gestion avec la commune d¿implantation ;Pour l¿équipement dénommé « Espace Multifonctions » à Brûlon, une convention de délégation de gestion avec la commune de Brûlon sera signée pour la partie culturelle ;Entretien et gestion du bâtiment appartenant à la communauté de communes, dénommé « Le Relais » à Poillé sur Vègre ;. Intervention de l¿éducateur sportif de la communauté de communes dans le cadre des tickets sports et sur le temps scolaire, en collaboration avec les éducateurs sportifs de la commune de Brûlon ;. Développement de l¿accès à la culture (association Vègre et Champagne au fil du temps) ;. Création, entretien, signalisation du circuit V.T.T. « l¿Echappée Vègre » labellisé par la Fédération Française de Cyclisme ; Eventuellement recrutement de personnel pour l¿entretien et l¿animation ;. Equipements mobiles : acquisition et gestion de barnum à usage des communes membres ;. Participation financière au fonctionnement de l¿école intercommunale de musique de Loué, de la Batterie Fanfare de Chantenay-Villedieu, de l¿Atelier Musical de Brûlon-Saint Denis d¿Orques ;. Prise en charge financière de transport collectif pour les activités des associations sportives et culturelles de la communauté de communes de Vègre et Champagne ;
Construction et la gestion de gymnases à Loué et à Coulans sur Gée compte tenu de la présence d¿élèves de primaire et de secondaireexploitation de la base aqualudique
Compétences facultatives :. prise en charge de déplacements des enfants des écoles pour des manifestations culturelles
Compétences facultatives :. gestion de l¿école de musique communautaire. participation au fonctionnement du Centre culturel « Le Courmesnil » de Loué.. manifestations artistiques et culturelles organisées par l¿association PAZAPA et la compagnie Robin-Juteau dans le cadre de la convention tripartite signée le 8 juillet 2005 pour une durée de 3 ans susceptible d¿être reconduite dans les différentes communes de la communauté de communes. . réalisation et gestion de l¿Espace Socio-Culturel Multifonctions de Coulans sur Gée . organisation et gestion du festival de musique « DAMADA
Compétences facultatives :. organisation du Tour Cycliste de la communauté de communes des Pays de Loué en partenariat avec un club cycliste. Une participation financière sera fixée annuellement par inscription budgétaire ou par délibération.. gestion des tickets-sport et soutien à des activités sportives dans les écoles de la communauté de communes.. participation au fonctionnement de l¿Entente « Vègre et Champagne » regroupant les footballeurs provenant des clubs des communautés de communes des Pays de Loué et de Vègre et Champagne. Cette participation financière est fixée annuellement par inscription budgétaire ou par délibération.
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Vallée de la Sarthe.(les POS et la délivrance des permis de construire et de documents d¿urbanisme restent de la compétence des communes)
Création et réalisation de zones d¿aménagement concertée à vocation exclusivement économique.
Création de réserves foncières en vue de réaliser des zones d¿activités industrielles, artisanales et commerciales communautaires
Compétences facultatives :Pour une équité de service en matière de desserte en voirie sur le territoire de la communauté de communes, l¿intérêt communautaire est reconnu sur les voies communales classées dans le domaine public de chaque commune, pour leur tronçon situé hors agglomération. Sont également reconnues d¿intérêt communautaire, les voies internes des zones d¿activités, créées par la communauté de communes. N¿ont pas été reconnues d¿intérêt communautaire, mais d¿intérêt communal, les voies communales et rues en agglomération, les chemins ruraux, les voies internes de lotissement, les sentiers de randonnées. Les voies reconnues d¿un intérêt communautaire font l¿objet d¿un recensement nominatif par commune, pour leur mise à disposition de la communauté. Le recensement est approuvé respectivement par chaque commune et par la communauté de communes. La signalisation relative à la limite d¿agglomération sur les voies communales, reste à la charge de la commune qui s¿engage à sa mise en place. La communauté de communes assure, en outre, par cette compétence, la gestion du domaine public mis à disposition.
Compétences facultatives :conduite d¿actions de promotion touristique. exploitation de la base aqualudique de Loué dont la communauté de communes est propriétaire. participation au fonctionnement du Centre culturel « Le Courmesnil » de Loué.. manifestations artistiques et culturelles organisées par l¿association PAZAPA et la compagnie Robin-Juteau dans le cadre de la convention tripartite signée le 8 juillet 2005 pour une durée de 3 ans susceptible d¿être reconduite dans les différentes communes de la communauté de communes.. réalisation et gestion de l¿Espace Socio-Culturel Multifonctions de Coulans sur Gée.. organisation du Tour Cycliste de la communauté de communes des Pays de Loué en partenariat avec un club cycliste. Une participation financière sera fixée annuellement par inscription budgétaire ou par délibération.. organisation et gestion du festival de musique « DAMADA ».. adhésions aux associations et organismes suivants : Association « Vallée de la Sarthe » - Pays « Vallée de la Sarthe » - Association amicale des Maires et Adjoints de la Sarthe ¿ Entente de Foot « Vègre et Champagne » - Office de tourisme de Sablé
Actions en faveur du développement de logements sociaux locatifs. Diagnostic des besoins et définition d¿une politique commune en matière de logement social (Plan Local d¿Habitat) et la garantie des emprunts souscrits par les communes et/ou les organismes habilités pour la construction de logements sociaux locatifs sur le territoire des communes adhérentes.
.Opération Régionale d¿Amélioration de l¿Habitat (ORAH) ou Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH) ; Aide Nationale à l¿Amélioration de l¿Habitat (ANAH) ;. Participation aux différents plans départementaux ou de l¿Etat en matière de logements ;
Charte de Pays : élaboration et approbation de la charte intercommunale de développement et d¿aménagement (Contrat Régional de Pays ou toute autre formule s¿y substituant). Signature des contrats portant sur une politique d¿aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européenne, nationale, régionale et départementale.
- Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de systèmes d'informations géographiques sur les communes membres, achat de matériels nécessaires et prestations induites.Compétences facultatives :. gestion de la bibliothèque communautaire et mise en réseau informatique avec les bibliothèques municipales et les points lecture
. Création et gestion d¿une aire d¿accueil des gens du voyage
Adhésion au CAUE. adhésions aux associations et organismes suivants : Association « Vallée de la Sarthe » - Pays « Vallée de la Sarthe » - Association amicale des Maires et Adjoints de la Sarthe ¿ Entente de Foot « Vègre et Champagne » - Office de tourisme de Sablé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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