Fiche signalétique

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CA VALENCE-ROMANS Sud Rhône-Alpes

(N° SIREN : 200040483)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Alixan
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/05/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Nicolas DARAGON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie	ROVALTAIN
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26300 ALIXAN
Téléphone	04 75 81 30 30
Fax	04 75 40 92 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	218 172
Densité moyenne (hab/km²)	256,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 51

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	Alixan (212600043)	2 508
26	Barbières (212600233)	973
26	Beaumont-lès-Valence (212600373)	3 896
26	Beauregard-Baret (212600399)	819
26	Beauvallon (212600423)	1 620
26	Bésayes (212600498)	1 166
26	Bourg-de-Péage (212600571)	10 436
26	Bourg-lès-Valence (212600589)	19 799
26	Chabeuil (212600647)	7 002
26	Charpey (212600795)	1 296
26	Châteauneuf-sur-Isère (212600845)	3 937
26	Châtillon-Saint-Jean (212600878)	1 307
26	Chatuzange-le-Goubet (212600886)	5 104
26	Clérieux (212600969)	2 072
26	Crépol (212601074)	566
26	Etoile-sur-Rhône (212601249)	5 146
26	Eymeux (212601298)	1 099
26	Génissieux (212601397)	2 046
26	Geyssans (212601405)	705
26	Granges-les-Beaumont (212603799)	957
26	Hostun (212601496)	956
26	Jaillans (212603815)	899
26	La Baume-Cornillane (212600324)	469
26	La Baume-d'Hostun (212600340)	576
26	Le Chalon (212600688)	223
26	Malissard (212601702)	3 391
26	Marches (212601736)	817
26	Miribel (212601843)	289
26	Montéléger (212601967)	1 936
26	Montélier (212601975)	3 915
26	Montmeyran (212602064)	2 970
26	Montmiral (212602072)	670
26	Montrigaud (212602106)	485
26	Mours-Saint-Eusèbe (212602189)	2 849
26	Ourches (212602247)	235
26	Parnans (212602254)	696
26	Peyrins (212602312)	2 551
26	Portes-lès-Valence (212602528)	9 791
26	Rochefort-Samson (212602734)	1 007
26	Romans-sur-Isère (212602817)	34 578
26	Saint-Bardoux (212602940)	584
26	Saint-Bonnet-de-Valclérieux (212602973)	226
26	Saint-Christophe-et-le-Laris (212602981)	400
26	Saint-Laurent-d'Onay (212603104)	149
26	Saint-Marcel-lès-Valence (212603138)	5 871
26	Saint-Michel-sur-Savasse (212603195)	540
26	Saint-Paul-lès-Romans (212603237)	1 837
26	Saint-Vincent-la-Commanderie (212603823)	486
26	Triors (212603559)	616
26	Upie (212603583)	1 579
26	Valence (212603625)	64 127

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 49

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Crématorium
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Communications électroniques : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
26	SCOT ROVALTAIN DRÔME ARDECHE (200025427)	SM fermé	307 712
26	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VEORE (252600713)	SM fermé	55 819
26	SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS (SYTRAD) (252601828)	SM fermé	530 165
26	S.I. AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'HERBASSE (252600804)	SM fermé	16 095
26	SYNDICAT MIXTE DE LA DROME DES COLLINES (252602339)	SM fermé	164 755
26	VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS (200024818)	SM fermé	251 563
26	S.I. AMENAGEMENT DES BASSINS DE CHALON ET DE LA SAVASSE (252600754)	SM fermé	51 314
26	ROVALTAIN SYNDICAT MIXTE OUVERT (252602065)	SM ouvert	269 068
26	SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA BOURNE ET DE LA LYONNE AVAL-SMABLA (252602529)	SM fermé	232 459

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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