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Fiche signalétique


CA VALENCE-ROMANS Sud Rhône-Alpes
(N° SIREN : 200040483)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Alixan
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas DARAGON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie ROVALTAIN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26300 ALIXAN
Téléphone 04 75 81 30 30
Fax 04 75 40 92 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 218 098
Densité moyenne (hab/km²) 256,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 51

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 49

Compétences exercées par le groupement
Energie renouvelable et énergie nouvelle : Accompagnement des initiatives visant la mise en oeuvre d'unités de production d'énergies renouvelables, de distribution et de stockage d'énergies nouvelles sur le territoire communautaire.
- Chemins de randonnée : . Création, aménagement, mise en valeur et entretien des sentiers de randonnée participant au maillage du territoire (PDIPR, PR, GR et GRP). - Prévention des inondations et milieux aquatiques : . Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (études et mise en oeuvre de stratégies globales d'aménagement de bassin versant), . Entretien et aménagement de cours d'eau, . Défense contre les inondations, . Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riverainres (opérations de restauration physique ou renaturation de zones humides, cours d'eau...), . Coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertée (PAPI, SLGRI...). - Protection de la ressource en eau : . Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, . Animation, concertation et mise en place d'actions dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin, ou dans un sytème aquifère, correspondant à une unité géographique (contrats de rivières, plan de gestion des ressources en eau...).
- Evènements sportifs et culturels : Soutien à la politique culturelle : . par le biais de manifestations culturelles à fort rayonnement et attractivité, non financés directement par les communes, . aux associations implantées dans les équipements de l'agglomération participant directement au développement culturel.
- Accompagnement de l'apprentissage de la natation pour les écoles primaires. - Evènements sportifs et culturels : - Soutien à la politique sportive : . par le biais de manifestations sportives à rayonnement international et d'évènements sportifs à forte attraction, non financés directement par les communes . aux associations implantées à la patinoire.
Les aires de covoiturage et les parcs relais prévus au Plan de Déplacements Urbains (PDU) par Valence-Romans Déplacements.
Communications électroniques : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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