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Fiche signalétique


CC PORTE DE DROMARDECHE
(N° SIREN : 200040491)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Vallier
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre JOUVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAE Les Iles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26240 SAINT VALLIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 768
Densité moyenne (hab/km²) 110,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
En matière d'assainissement collectif : l'épuration des eaux usées et l'élimination des boues produites.
En matière d'assainissement non collectif : - le contrôle des installations d'assainissement non collectif avec pour missions : . l'examen préalable de la conception et la vérification de la bonne exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter . la vérification du fonctionnement et de l'entretien pour les installations existantes. - la réhabilitation des installations défectueuses.
Elimination et valorisation des déchets ménagers : collecte, transport, tri et traitement
- Gestion des rivières et des cours d'eau et réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements hydrauliques d'intérêt communautaire - Actions de préservation et de mise en valeur de l'environnement et des paysages - Création, valorisation, balisage et entretien des sentiers d'intérêt communautaire
- Création, aménagement, entretien et gestion d'immobilier d'entreprises et de locaux commerciaux d'intérêt communautaire - Aménagement, entretien et gestion d'immobilier d'entreprises et de locaux commerciaux d'intérêt communautaire - Reconversion et mise en valeur de friches à vocation économique et d'intérêt communautaire
- Actions de promotion, d'animation et de communication en vue de l'implantation, du maintien ou du développement d'activités économiques - Emploi : soutien à des structures oeuvrant dans ce domaine telles que la Maison de l'emploi et de la formation et la Mission locale - Opérations de soutien au commerce et à l'artisanat - Agriculture : soutien au développement des activités agricoles et agri-touristiques : . promotion et valorisation des productions locales . soutien à la production locale de qualtié et aux circuits courts producteurs/consommateurs . accompagnement d'opérations collectives visant une amélioration des pratiques agricoles au regard de la santé publique et/ou de l'environnement.
- Organisation, coordination et promotion d'une programmation culturelle communautaire - Soutien aux manifestation ou projets associatifs culturels et sportifs et à l'enseignement artistique
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportis d'intérêt communautaire
- Transport des enfants des écoles primaires des communes membres pour l'apprentissage de la natation sur le territoire de Porte de DrômArdèche
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et autres schémas de l'aménagement de l'espace
Création, aménagement, gestion et entretien de Zone d'Aménagement Différé (ZAD) ou Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ainsi que toutes les zones créées en vue de permettre à la communauté de communes d'exercer une ou plusieurs de ses compétences.
- Maîtrise du fonctier : . constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice d'une ou plusieurs compétences de la communauté de communes . exercice du droit de préemption pour la réalisation de la politique foncière et d'opérations relevant des compétences de la communauté de communes (sous réserve de la délégation du droit de préemption par la commune)
- Transport des enfants des écoles primaires des communes membres pour l'apprentissage de la natation sur le territoire de Porte de DrômArdèche - Participation à la mise en place par le Département de la Drôme d'une ligne de transports collectifs sur le territoire, en liaison avec les gares du territoire.
Etudes et coordination de politiques territoriales contractuelles.
Création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire.
- Elaboration et mise en oeuvre du schéma de développement touristique - Création et gestion de l'office de tourisme avec pour missions principales : accueil, information, promotion, commercialisation de prestations de services touristiques, participation aux projets de développement touristique - Création, aménagement et gestion d'équipements touristiques : . la Tour d'Albon . la Halte fluviale et le système d'amarrage d'Andance - l'ensemble conventuel de Charrière - le projet de Pôle Céramique de Saint-Uze. - Soutien aux actions de promotion et de valorisation du patrimoine d'intérêt communautaire.
Actions d'intérêt communautaire en matière de logement et de la promotion du cadre de vie.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Gestion et aménagement de l'aérodrome de Saint-Rambert d'Albon
Aménagement numérique : promotion du développement numérique du territoire par le déploiement d'un réseau fibre optique à l'abonné sur l'ensemble du territoire en lien avec ARDECHE DROME NUMERIQUE.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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