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Fiche signalétique



CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS Coeur de Drôme
(N° SIREN : 200040509)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aouste-sur-Sye
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilles MAGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin des Senteurs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26400 AOUSTE SUR SYE
Téléphone 04 75 40 03 89
Fax 04 75 40 04 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 097
Densité moyenne (hab/km²) 63,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Traitement des eaux usées issus de l'assainissement collectif.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Contrat de rivière. - Sensibilisation et prévention environnementale des sites naturels touristiques.
- Lieux d'accueil parents-enfants. - Petite enfance : multi accueils ou tout autre mode de garde, relais d'assistance maternelle. - Accueil de loisirs sans hébergement. - Politique jeunesse dans le cadre de la politique contractuelle avec la caisse d'allocations familiales et la mutualité sociale agricole, y compris soutien du foyer de jeunes. - Soutien au CLIC.
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentarie et élémentaire
NB. : Restitution de la compétence "périscolaire" et de la compétence "gestion de la cuisine intercommunale" aux communes de l'ex CC du Pays de Saillans concernées par leur exercice à partir du 1er juillet 2015.
- ZAC d'intérêt communautaire - Création, aménagement et gestion d'un site multimodal sur le site de la gare de Saillans.
Etudes et animation des politiques contractuelles de développement territoriale supra communal passées avec l'Europe, l'Etat, la Région ou le Département.
Elaboration et animation du PLH.
Soutien à la création de logements sociaux.
- Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Programme d'Intérêt Général
Résorption de l'habitat insalubre.
- Réalisation, gestion et exploitation d'infrastructures ou réseaux de communications électroniques haut débit ou très haut débit, ouvert au public : établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. Réalisation de toutes prestations, acquisitions ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux. Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités. Organisation de l'expertise financière technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques. - Soutien des actions visant à accéder aux nouveaux outils d'information : club informatique de Saillans.
- Aménagement, gestion et animation du site culturel du temple de Saillans. - Promotion, animation des évéments sportifs et soutien des manifestations sportives de rayonnement départemental, régional, national ou international.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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