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Fiche signalétique



CA de l'Ouest Rhodanien
(N° SIREN : 200040566)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Tarare
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel MERCIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de la Venne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69170 TARARE
Téléphone 04 74 05 06 60
Fax 04 74 63 22 90
Courriel ccpt@cc-paysdetarare.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 013
Densité moyenne (hab/km²) 90,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
1)aménagement des abords des gares SNCF et établissements du second degré pour l'accessibilité et la sécurité routière, au stationnement, à la desserte des transports en commun 2) formation dans le domaine de l'emploi

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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