Fiche signalétique

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CA de l'Ouest Rhodanien

(N° SIREN : 200040566)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Tarare
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Patrice VERCHERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 rue de la Venne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69170 TARARE
Téléphone	04 74 05 06 60
Fax	04 74 63 22 90
Courriel	ccpt@cc-paysdetarare.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 851
Densité moyenne (hab/km²)	92,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Affoux (216900019)	397
69	Amplepuis (216900068)	5 018
69	Ancy (216900084)	690
69	Chambost-Allières (216900373)	842
69	Chénelette (216900548)	356
69	Claveisolles (216900605)	652
69	Cours (200056133)	4 457
69	Cublize (216900704)	1 320
69	Dième (216900753)	193
69	Grandris (216900936)	1 205
69	Joux (216901025)	766
69	Lamure-sur-Azergues (216901074)	1 113
69	Les Sauvages (216901744)	623
69	Meaux-la-Montagne (216901306)	234
69	Poule-les-Écharmeaux (216901603)	1 067
69	Ranchal (216901645)	333
69	Ronno (216901694)	669
69	Saint-Appolinaire (216901819)	230
69	Saint-Bonnet-le-Troncy (216901835)	318
69	Saint-Clément-sur-Valsonne (216901884)	916
69	Saint-Forgeux (216902007)	1 514
69	Saint-Jean-la-Bussière (216902148)	1 220
69	Saint-Just-d'Avray (216902171)	769
69	Saint-Marcel-l'Éclairé (216902254)	553
69	Saint-Nizier-d'Azergues (216902296)	808
69	Saint-Romain-de-Popey (216902346)	1 688
69	Saint-Vincent-de-Reins (216902403)	617
69	Tarare (216902437)	10 833
69	Thizy-les-Bourgs (200033652)	6 061
69	Valsonne (216902544)	985
69	Vindry-sur-Turdine (200087070)	5 404

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Compétence obligatoire
- Assainissement collectif Compétence classée dans le bloc des compétences obligatoires
- Assainissement non collectif compétence obligatoire
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbainesClassé dans le bloc des compétences obligatoires
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales Compétences facultatives: Lutte contre la pollution Animation domaine gestion et protection ressources en eau
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Activités sanitaires politique de santé communautaire: création et gestion d'un centre de téléconsultation dans une maison de santé; restructuration EHPAD du centre hospitalier compétence facultative
- Action sociale Formation dans le domaine de l'emploi
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Aménagement des abords des gares SNCF et établissements du second degré pour l'accessibilité et la sécurité routière, au stationnement, à la desserte des transports en commun

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
69	SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) (256900705)	SM fermé	456 147
69	SM de réalisation pour l'aménagement et le développement de l'Ouest Rhodanien (200043875)	SM fermé	91 295
42	Roannaise de l'eau (200094662)	SM fermé	259 971
69	Syndicat mixte du bassin versant de l'Azergues (256900861)	SM ouvert	1 653 721
69	SM du Beaujolais (256910472)	SM fermé	227 254
69	Syndicat des eaux de la haute vallée d'Azergues (200098663)	SM fermé	52 557
69	SM de rivière Brévenne Turdine (SYRIBT) (200000677)	SM fermé	183 014
69	Syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) (256901596)	SM fermé	889 056
69	SM des eaux de la vallée d'Ardières (200096261)	SM fermé	27 810
69	SM des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) (256900994)	SM ouvert	1 632 070
69	SM des eaux de la région de Tarare (200099208)	SM fermé	27 012
69	SM pour l'aménagement du lac des Sapins (256900879)	SM ouvert	51 851

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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