Fiche signalétique

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CA Villefranche Beaujolais Saône

(N° SIREN : 200040590)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Villefranche-sur-Saône
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Pascal RONZIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Villefranche sur Saône
Numéro et libellé dans la voie	183 rue de la Paix
Distribution spéciale	BP 70419
Code postal - Ville	69653 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone	04 74 68 23 08
Fax	04 74 68 45 61
Courriel	contact@cavil.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	74 079
Densité moyenne (hab/km²)	441,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Arnas (216900134)	4 148
69	Blacé (216900233)	1 672
69	Cogny (216900613)	1 233
69	Denicé (216900746)	1 607
69	Gleizé (216900928)	7 843
01	Jassans-Riottier (210101945)	6 430
69	Lacenas (216901058)	1 043
69	Le Perréon (216901512)	1 523
69	Limas (216901157)	4 923
69	Montmelas-Saint-Sorlin (216901371)	540
69	Rivolet (216901678)	598
69	Saint-Cyr-le-Chatoux (216901926)	160
69	Saint-Étienne-des-Oullières (216901975)	2 260
69	Saint-Julien (216902155)	918
69	Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (216901728)	793
69	Vaux-en-Beaujolais (216902577)	1 134
69	Villefranche-sur-Saône (216902643)	36 419
69	Ville-sur-Jarnioux (216902650)	835

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des solsCompétence optionnelle
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
69	SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) (256900705)	SM fermé	456 147
69	SM de réalisation Lyon Beaujolais Rhône Technoparc "LYBERTEC" (200010890)	SM ouvert	74 079
71	Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs (257103218)	SM ouvert	2 538 125
69	Syndicat mixte du bassin versant de l'Azergues (256900861)	SM ouvert	1 653 721
69	SM d'assainissement du Pont de Sollières (200050730)	SM fermé	83 113
69	SM du Beaujolais (256910472)	SM fermé	227 254
69	SM des eaux du Centre Beaujolais (200050870)	SM fermé	81 629
69	SM du Bordelan (256910167)	SM ouvert	129 736
69	Syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) (256901596)	SM fermé	889 056
01	SIVU d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs (200061455)	SM fermé	44 811
69	POLEM constitué entre la Métropole de Lyon et les Communautes d'agglomération de Saint-Étienne Métropole, Porte de l'Isere et du Pays Viennois, la communauté de communes de l'Est Lyonnais et la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (200031953)	Pôle métrop.	2 072 911
01	Syndicat des eaux de Jassans-Riottier (200052959)	SM fermé	12 111
69	SM des rivières du Beaujolais (256910498)	SM fermé	175 403
69	SM des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) (256900994)	SM ouvert	1 632 070

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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