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Fiche signalétique



CC DU PAYS VERNOIS ET DU TERROIR DE LA TRUFFE
(N° SIREN : 200040616)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vergt
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thierry NARDOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, route de Périgueux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24380 Vergt
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 994
Densité moyenne (hab/km²) 26,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
CC PAYS VERNOIS : Etudes préalables et élaboration de schémas d'assainissement, contrôle et suivi de l'assainissement non collectif CC TERROIR DE LA TRUFFE : Assainissement autonome SPANC: -établissement de schémas directeurs assainissement -création et gestion du service de l'assainissement non collectif avec SIG - mise en place d'une délégation de service pour le service d'assainissement autonome : vidanges groupées
Elimination et valorisation des déchets ménagers
CC PAYS VERNOIS : - Etudes et travaux d'entretien du lit et des berges sur les cours d'eau situés sur le territoire communautaire (liste annexée à l'arrêté) - Création, aménagement, entretien et valorissation de sentiers de randonnées et de leurs abords (petit patrimoine) - Sentier de la mémoire (camp de Durestal) Aménagement d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Saint Amand de Vergt
- Création d'une maison de services d'aide à la personne - Aide à l'installation et au maintien de services de santé sur le territoire - Création et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles
Création et gestion d¿un centre intercommunal d¿action sociale (C.I.A.S.)
- Création aménagement et gestion de toutes les zones d'activités économiques.Toute action de développement économique reposant sur le soutien à la création, la transmission, la valorisation et le développement d'activités pérennes dans les secteurs de l'artisanat et du commerce, des PME-PMI, des services, de l'agriculture et la sylviculture, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du tourisme, sur la base d'une politique concertée de développement équilibré et homogène du territoire, sous réserve de la réglementation en vigueur (usines et ateliers relais, locaux destinés à accueillir des professionnels de santé).
Création, aménagement, gestion des zones d¿activités économiques :-Lieux : secteurs Vergt - RD 8 - D 710 - R N21 ;-Superficie minimale : 2 ha-Choix d¿activités non polluantes : artisans - PME - PMI - Professions libérales, agricoles et services. Soutien au développement économique du territoire communautaire, sous réserve de la réglementation en vigueur (usines et atelier relais, locaux destinés à accueillir des professionnels de santé) ; Maintien de commerces de proximité : création de multiples ruraux sur les communes membres, sur la base d¿études économiques prospectives montrant la pérennité financière de ces structures ; Opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce (ORAC) ; Utilisation des Nouvelles Techniques de l¿Information et de la Communication (NTIC) pour la mise en réseau des acteurs locaux du territoire communautaire la mutualisation des ressources humaines, le partage des données et l¿utilisation d¿outils collaboratifs. Agriculture durable : réflexion pour le développement d'une agriculture durable et l' approvisionnement de restauration collective
Création d'équipements culturels d'intérêt communautaire (bibliothèque, salle de spectacle et atelier de création théâtrale).
- Création et travaux de rénovation des équipements scolaires (écoles primaires et maternelles, cantines) des communes membres avec harmonisation des moyens mis à disposition sur l'ensemble du périmètre (salles muli-média, bibliothèques, salles d'activités, équipements sportifs¿).- Création et aménagement des équipements périscolaires (centre de loisirs, crèche et halte garderie, maison des jeunes).
Investissement, entretien et fonctionnement des activités périscolaires (classes de découverte, garderie de Saint-Laurent-des-Batons, activités sportives, sorties diverses)
Coordination des écoles de sport- Animations sportives,
CC PAYS VERNOIS : Participation à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération périgourdine
CC PAYS VERNOIS : Elaboration, modification et révision des PLU
CC PAYS VERNOIS : Elaborations et révision des cartes communales Instruction et délivrance des actes relatifs au droit du sol participation à la constitution de Pays et à la mise en oeuvre de la politique des Pays
CC PAYS VERNOIS: Création et aménagement de la voirie à caractère communautaire suivant l'application d'un schéma intercommunal définissant les champs et modalités d'intervention de la communauté ( carte initiale annexée aux statuts, voies concernées) à l'exception toutefois pour les dites voies des portions situées à l'intérieur des limites de l'agglomération CC TERROIR TRUFFE : Acquisition de matériel, signalisation de police et de jalonnement sur la voirie communautaire, signalétique des lieux-dits directionnels sur la voirie communautaire, investissement et fonctionnement d'un local technique, création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire hors éclairage public et réseaux souterrains éventuels. Le réseau de voirie est établi après la législation à respecter, gestion de la voirie suite à la mise en place du schéma de voirie communautaire (investissemenet et fonctionnement), y compris les dépendances.
établissement d¿un schéma directeur de circuits intra-muros et extra-muros pédestres, équestres et V.T.T, - promotion touristique de ces circuits et enretien,
Actions compatibles avec le programme local de l'Habitat : Etudes et actions de coordination de l'offre et de la demande en matière de logements locatifs Conseil et aide aux personnes, pour la mise en oeuvre d'un programme d'habitat visant à répondre aux besoins en logements, neufs ou anciens et à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements Aide au montage des dossiers présentés par les communes
Toutes actions de communication sur la thématique du logement social, en lien avec les professionnels du secteur (ADIL, CAUE, etc...) Etudes générales ou thématiques diverses sur le logement social Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de logements sociaux Participation au surcoût foncier du logement social en fonction des possibilités financières de la collectivité
Mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat (OPAH, PIG, PLH, etc...)
Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la Communauté de Communes et les communes membres, la Communauté de Communes pourra exercer, pour le compte d¿une ou de plusieurs communes, des études, des missions ou gestions de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique, dans des conditions définies par convention. Harmonisation des règlements de cimetièreCoordination foncière

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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