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Fiche signalétique



CC de la Matheysine
(N° SIREN : 200040657)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Susville
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joël PONTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route du Terril
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38350 SUSVILLE
Téléphone 04 76 81 18 24
Fax 04 76 81 35 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 727
Densité moyenne (hab/km²) 27,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public d’assainissement non collectif  (SPANC). Cette compétence concerne les contrôles de diagnostic et de bon fonctionnement. En revanche, la compétence ne comprend pas l’entretien ni la réhabilitation.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie Est défini d’intérêt communautaire, la participation au Contrat de rivière
Soutien aux activités de l'association "La Mure Cinéma Théâtre", pour les activités de programmation des saisons cinématographiques et de spectacles, d’accueil des divers acteurs culturels du territoire. Aide à l’animation de manifestations culturelles : sont concernés les soutiens aux manifestations exceptionnelles à caractère culturel ayant un rayonnement intercommunal, voire départemental, régional, national ou international. Aide à l’investissement en équipement informatique des établissements scolaires du 1er degré.
Aide à l’animation de manifestations sportives: sont concernés les soutiens aux manifestations exceptionnelles à caractère sportif, ayant un rayonnement intercommunal, voire départemental, régional, national ou international.
Actions de développement touristique au titre de la stratégie touristique et de la coordination La Communauté de Communes définit et coordonne la stratégie de développement touristique sur le territoire communautaire : -l’élaboration des différentes stratégies (structuration de l’offre, communication, promotion, accueil, information, évènementiel, observation) et de toute étude d’ensemble concourant au développement de l’économie touristique, et sa mise en œuvre; -les actions impliquant une démarche touristique collective et transversale, à l'échelle du territoire communautaire, avec les institutions départementales, régionales, nationales, européennes; -la participation, l’animation, le suivi des politiques et des programmes conduits par des partenaires institutionnels, et des actions de mise en réseau des acteurs. Actions de développement touristique au titre des équipements touristiques, infrastructures et sites d’activité touristique : Sont définis d’intérêt communautaire, les équipements propriétés de la CC, ou sur lesquels elle dispose de droits réels, ou inscrits explicitement dans le schéma de développement participant aux stratégies visant à soutenir et à développer l’économie touristique.
Sont définis d’intérêt communautaire, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Programme Local de l'Habitat, et Comité Local de l'Habitat.
Réseaux et services locaux de communication électroniques Au sens de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales
unique aire d'accueil des gens du voyage à La Mure : Zone des Marais

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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