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Fiche signalétique


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POISSY-ACHERES-CONFLANS SAINTE HONORINE
(N° SIREN : 200040673)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Poissy
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. KARL OLIVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel de Ville
Numéro et libellé dans la voie place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78300 POISSY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 93 323
Densité moyenne (hab/km²) 2 883,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
plan de prévention du bruit dans l'environnement
- Elaboration d'un Plan Climat Energie Territorial - Ecomobilité: politiques vélos et dispositifs de voitures libre-service, ainsi que l'étude de projets relatifs à l'écomobilité d'intérêt communautaire - Actions relatives à l'aménagement des berges relevant du champ de compétences du Syndicat mixte d'aménagement des Berges de Seine et Oise, ainsi que les études sur les aménagements futurs.
mise en place et coordination d'une politique d'accueil et d'hébergement temproraire des personnes victimes de violence conjugale ( dispositif FLORA)
organisation des transports urbains en tant qu'autorité organisatrice de second rang à l'intérieur du éprimètre communautaire selon conditions fixées par la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.
création d'un service de transport à al demande
voiries ouvertes à la circulation comprises dans le périmètre des zones d'activtés économiques communautaires
création, aménagement et entretien des pistes cyclables en site propre en dehors du domaine de la voirie communale
actions en faveur d'un meilleur accès aux dispositifs locaux relatifs à la santé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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