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Fiche signalétique



CC Enclave des Papes-Pays de Grignan
(N° SIREN : 200040681)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Valréas
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick ADRIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Germain Aubert
Numéro et libellé dans la voie 17 A rue de Tourville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84600 VALREAS
Téléphone 04 90 35 01 52
Fax 04 90 37 43 34
Courriel dgs@cceppg.fr
Site internet www.cceppg.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 629
Densité moyenne (hab/km²) 63,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
aménagement et entretien du lit et des berges des cours d'eau et rivières naturels
Protection et mise en valeur de l'environnement d'intérêt communautaire : - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique incluant également la prévention des inondations, - mise en place et exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, - protection et conservation des eaux superficielles et souterraines dans sa seule dimension quantitative.
Gestion intercommunale du service de fourrière animale (L221-11 du code rural)
- Actions enfance et jeunesse : * négociation et gestion du contrat enfance et jeunesse, et plus généralement de tous les contrats avec la CAF et/ou la MSA * coordination, pilotage et mise en oeuvre des politiques contractuelles d'intérêt communautaire en matière d'enfance, de petite enfance et de jeunesse - lieu d'accueil Enfants Parents "les Péquelets" (LAEP) 84600 VALREAS - la création, la gestion et les actions menées dans le cadre du relais assistants maternels (RAM) - Actions solidarité : l'organisation et la gestion du service d'aide alimentaire via le versement d'une subvention à l'Epicerie sociale située à Valréas et la prise en charge des bénéficiaires adressés à cette association par les centres médicaux sociaux du territoire.
- gestion, promotion, prospection et commercialisation des locaux à usage de pépinières ou hôtel d'entreprises : ces actions de développement économique d'intérêt communautaire, localisées sur les zones d'activités économiques ou au sein de tènements industriels viseront à augmenter le taux d'occupation de l'immobilier d'entreprises sur le territoire, à favoriser l'implantation d'entreprises sur les zones d'activités économiques ou au sein de tènements industriels, à maintenir ou créer des emplois. - soutien financier aux structures associatives qui ont pour but de favoriser la création, la reprise ou le développement de petites ou moyennes entreprises, la mise en réseau des créateurs et des chefs d'entreprises le développement du partenariat et de la mutualisation...., qui assurent le portage et le pilotage de fonds européens, nationaux, régionaux et départementaux destinés à accompagner des projets de natures différentes, qui ont pour but de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
Elaboration d'un SCOT.
réserves foncières nécessaires à l'aménagement des zones d'activités prévues dans le cadre des compétences de développement économique exercées par la communauté de communes
Etude de la valorisation du patrimoine naturel.En collaboration avec d'autres communes, syndicats ou organismes, elle est compétente pour effectuer des études ou réaliser des actions entrant dans le cadre des attributions définies dans les statuts.
La communauté de communes pourra intervenir par convention de mandat dans les domaines de la voirie.
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Elaboration du programme local de l'habitat.
- réalisation d'une étude sur le logement et l'habitat permettant de définir les critères à appliquer dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'aides financières en faveur du logement social.
Etude et mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG)
-Lutter contre la fracture numérique par l'aménagement numérique du territoire d'intérêt communautaire suivant : * établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi, * réalisation de prestations, acquisitions ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux, * gestion des services correspondants à ces infrastructures et réseaux, * passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités, * organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. - Assurer, dans le cadre de projets présentant un intérêt communautaire, la mise en réseau des services communaux susceptibles de s'informatiser, étant précisé que cette compétence concerne exclusivement la mise en place et le fonctionnement des réseaux et ne peut en aucun cas être étendue, sauf transfert de compétence spécifique, aux services municipaux ainsi reliés.Par conséquent, la gestion des services municipaux mis en réseau demeure dans le champ de compétence des Communes.Sont reconnus d'intérêt communautaire les projets qui soit apportent une amélioration sur l'ensemble du territoire des services aux citoyens, soit permettent le renforcement de l'égalité dans les conditions d'accès à ces nouvelles technologies et à leurs avantages pratiques. A ce titre, est reconnue d'intérêt communautaire le mise en réseau des bibliothèques des Communes de Grillon, Richerenches et Visan. - SIG.
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
-Plan de mise en accessibilité aux personnes handicapées. -Coordination, pilotage et mise en oeuvre des politiques contractuelles d'intérêt communautaire en matière d'enfance, petite enfance et jeunesse . - opérations sous mandat et coopération avec d'autres EPCI sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan - mise en place et gestion du cadastre numérisé et ses applications (système d'information géographique)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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