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Fiche signalétique


CC Enclave des Papes-Pays de Grignan
(N° SIREN : 200040681)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Valréas
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Myriam Henri GROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84600 VALREAS
Téléphone 04 90 35 01 52
Fax 04 90 37 43 34
Courriel dgs@cceppg.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 491
Densité moyenne (hab/km²) 62,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Exercice de la compétence électrification sur le territoire communautaire:Réalisation des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire des communes ruralesRéalisation des travaux de mise en discrétion des réseaux de distribution d'énergie électrique existants sur le territoire communautaireRéalisation des travaux de mise en place de l'éclairage public sur le territoire communautaire, étant précisé que cette compétence n'interfère pas avec le pouvoir de police des maires quant au choix des lieux d'implantation des points lumineuxPrise en charge de l'entretien de l'éclairage public intégrant la fourniture d'énergie nécessaire à son fonctionnementRévision des concessions en vigueur passées avec EDF par les Communes membresExercice des droits résultant pour les Collectivités locales des textes législatifs et réglementaires relatifs à la distribution de l'énergie électrique, c'est-à-dire d'autorité concédante déléguée
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés
-Gestion de l'aide alimentaire cantonale (adhésion à la Banque alimentaire Drôme-Ardèche). -Relais assistantes maternelles. -Accueuil de loisirs.
ZAC Réserves foncières
-Soutien financier aux structures associatives qui ont pour objectif de favoriser la création de petites et moyennes entreprises sur le territoire communautaire par un accompagnement humain, technique et financier aux porteurs de projets. -Etudes, opérations immobilières et gestion de tout tènement industriel situé dans le périmètre de la Communauté de communes, hors des zones d'activités susvisées. -Promotion du territoire. -Participation à une plateforme d'initiative locale.
Création et gestion d'un accueil de loisirs et des bâtiments nécessairesGestion du relais assistantes maternellesNégociation et gestion du contrat enfance et jeunesse, et plus généralement de tous les contrats avec la CAF et/ou la MSACoordination, pilotage et mise en oeuvre des politiques contractuelles d'intérêt communautaire en matière d'enfance, de petite enfance et de jeunesseParticipation financière éventuelle au fonctionnement du multi-accueil "Les Bout'Chous".
Gestion de la carte archéologique du canton de Grignan et de l'Inventaire du Patrimoine en liaison avec la DRAC.
Elaboration d'un SCOT.
Etude de la valorisation du patrimoine naturel.En collaboration avec d'autres communes, syndicats ou organismes, elle est compétente pour effectuer des études ou réaliser des actions entrant dans le cadre des attributions définies dans les statuts.
La communauté de communes pourra intervenir par convention de mandat dans les domaines de la voirie.
-Actions de promotion en faveur du tourisme d'intérêt communautaire, répondant aux critères suivants:La promotion et la communication autour de la thématique Enclave des Papes (identité historique commune, originalité du territoire, terroir) La prise en charge d'investissements présentant un caractère d'unité à l'échelle de la Communauté des Communes ou permettant de renforcer l'identité du territoireLe soutien au développement de la fréquentation touristique du territoire, notamment par l'accompagnement d'opérations ponctuelles qui, par leur nature ou par leur objet, sont susceptibles d'accroître la médiatisation et la reconnaissance du territoire au niveau régional et national. -Gestion de la taxe de séjour. -Actions de de valorisation et de promotion du tourisme ; participation financière aux organismes chargés d'actions liées au tourisme: offices de tourisme, comité d'expansion touristique et économique de la Drôme.
Elaboration du programme local de l'habitat.
Etude et mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG)
Pays "une autre Provence", Mission locale Drôme Provençale.
-Lutter contre la fracture numérique et favoriser le développement des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) sur le territoire de l'Enclave des PapesAssurer, dans le cadre de projets présentant un intérêt communautaire, la mise en réseau des services communaux susceptibles de s'informatiser, étant précisé que cette compétence concerne exclusivement la mise en place et le fonctionnement des réseaux et ne peut en aucun cas être étendue, sauf transfert de compétence spécifique, aux services municipaux ainsi reliés.Par conséquent, la gestion des services municipaux mis en réseau demeure dans le champ de compétence des Communes.Sont reconnus d'intérêt communautaire les projets qui soit apportent une amélioration sur l'ensemble du territoire des services aux citoyens, soit permettent le renforcement de l'égalité dans les conditions d'accès à ces nouvelles technologies et à leurs avantages pratiques. A ce titre, est reconnue d'intérêt communautaire le mise en réseau des bibliothèques des Communes de Grillon, Richerenches et Visan. -Cadastre numérisé, SIG.
-Gestion d'une fourrière animale intercommunale exploitation des lieux et du service public d'accueil aux animaux errants et dangereux. -Plan de mise en accessibilité aux personnes handicapées. -Coordination, pilotage et mise en oeuvre des politiques contractuelles d'intérêt communautaire en matière d'enfance, petite enfance et jeunesse . -petite enfance (notamment multi-accueil "les bout'choux") ; contrats petite enfance avec CAF, MSA. -Aménagement et entretien du lit et des berges des cours d'eau et rivières. -Gestion de la carte archéologique du canton de Grignan et de l'Inventaire du patrimoine (en lien avec la DRAC)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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