Fiche signalétique

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Grenoble-Alpes-Métropole

(N° SIREN : 200040715)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Métropole
Commune siège	Grenoble
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Christophe FERRARI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Forum
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue Malakoff
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38031 Grenoble cedex 01
Téléphone	04 76 59 59 59
Fax	04 76 42 33 43
Courriel
Site internet	www.lametro.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	455 590
Densité moyenne (hab/km²)	840,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 49

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Bresson (213800576)	679
38	Brié-et-Angonnes (213800592)	2 567
38	Champagnier (213800683)	1 436
38	Champ-sur-Drac (213800717)	3 373
38	Claix (213801111)	8 073
38	Corenc (213801269)	4 273
38	Domène (213801509)	6 795
38	Échirolles (213801517)	37 048
38	Eybens (213801582)	10 081
38	Fontaine (213801699)	23 134
38	Fontanil-Cornillon (213801707)	3 440
38	Gières (213801798)	7 247
38	Grenoble (213801855)	159 738
38	Herbeys (213801889)	1 401
38	Jarrie (213802002)	3 978
38	La Tronche (213805161)	6 601
38	Le Gua (213801871)	1 858
38	Le Pont-de-Claix (213803174)	10 891
38	Le Sappey-en-Chartreuse (213804719)	1 168
38	Meylan (213802291)	18 922
38	Miribel-Lanchâtre (213802358)	457
38	Montchaboud (213802523)	352
38	Mont-Saint-Martin (213802580)	88
38	Murianette (213802713)	878
38	Notre-Dame-de-Commiers (213802770)	545
38	Notre-Dame-de-Mésage (213802796)	1 119
38	Noyarey (213802812)	2 354
38	Poisat (213803091)	2 150
38	Proveysieux (213803257)	526
38	Quaix-en-Chartreuse (213803281)	943
38	Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (213803646)	432
38	Saint-Égrève (213803828)	17 216
38	Saint-Georges-de-Commiers (213803885)	2 679
38	Saint-Martin-d'Hères (213804214)	38 708
38	Saint-Martin-le-Vinoux (213804230)	5 887
38	Saint-Paul-de-Varces (213804362)	2 272
38	Saint-Pierre-de-Mésage (213804453)	797
38	Sarcenas (213804727)	246
38	Sassenage (213804743)	11 863
38	Séchilienne (213804784)	1 035
38	Seyssinet-Pariset (213804859)	11 884
38	Seyssins (213804867)	8 114
38	Varces-Allières-et-Risset (213805245)	8 439
38	Vaulnaveys-le-Bas (213805286)	1 382
38	Vaulnaveys-le-Haut (213805294)	4 082
38	Venon (213805336)	817
38	Veurey-Voroize (213805401)	1 429
38	Vif (213805450)	8 732
38	Vizille (213805625)	7 461

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 63

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
- Autres énergies Contributions à la transition énergétique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif et collecte des eaux pluviales
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Contribution à la transition énergétique
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Sanitaires et social
- Action sociale Compétence "Insertion-Emploi"
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de rechercheDéveloppement du site universitaire et scientifique :construction, aménagement ou participation à la réalisation d'équipements à vocation scientifique et universitaire, dans le cadre des programmations universitaires décidées contractuellement avec l'Etat et les collectivités territoriales compétentes;actions en faveur du développement du site universitaire et scientifique de l'agglomération grenobloise, reconnues d'intérêt communautaire, et participation aux dispositifs contractuels s'y rapportant
- Activités culturelles ou socioculturelles développement et animation du réseau métropolitain de lecture publique et promotion de la culture chorégraphique par la création et la diffusion locale, nationale et internationale opérées par le centre chorégraphique national de Grenoble (CCN2).
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que leurs dépendances et accessoires.
- Signalisation
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismedont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Infrastructures
- Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
- Eclairage public
- Pistes cyclables Aménagement d'itinéraires cyclables : études, communication, réalisation et jalonnement.
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) desserte équilibrée du territoire communautaire en télécommunications/étude et analyse des besoins du territoire communautaire en matière de télécommunications/coordination de l¿utilisation du sous-sol (notamment permissions de voirie délivrées par les communes) et organisation de concertations avec notamment les opérateurs, les groupes fermés d¿utilisateurs (GFU), les titulaires d¿infrastructures, et l¿autorité de régulation des télécommunications (ART)
- NTIC (Internet, câble...) opérations d¿aménagement ou d¿équipements d¿infrastructures destinées aux télécommunications, allant jusqu¿à : la pose de fourreaux sur l¿ensemble du territoire, la fourniture de fibres nues au bénéfice de groupes fermés d¿utilisateurs composés exclusivement de personnes publiques ou participant à une mission de service public, participation à des groupes fermés d¿utilisateurs (GFU)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Protection contre la divagation des animaux : activité de refuge et de fourrière. Exploitation et entretien des sites du col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse (à l'exclusion du ski alpin et des remontées mécaniques)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SM du Parc naturel régional de Chartreuse (253804363)	SM ouvert	703 488
38	Etablissement public du SCOT de la grande région de Grenoble (253804314)	SM fermé	779 118
38	SM Alpes Abattage (SYMAA) (200010452)	SM ouvert	672 045
26	SM Parc naturel régional du Vercors (252600192)	SM ouvert	606 348
38	SM des Mobilités de l'Aire Grenobloise (253800825)	SM ouvert	659 571
38	Territoire d'énergie Isère (TE38) (253804025)	SM ouvert	986 851
38	Syndicat d'aménagement du bois Français (SABF) (253804967)	SM fermé	459 259
38	SM des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) (253805105)	SM ouvert	791 776
38	SIVOM de Chamechaude (200094316)	SM fermé	2 379

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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