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Fiche signalétique


CC Bièvre Isère
(N° SIREN : 200040723)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yannick NEUDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC Grenoble Air Parc
Numéro et libellé dans la voie 1 avenue Rolland Garros
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38590 Saint Etienne de Saint Geoirs
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 798
Densité moyenne (hab/km²) 72,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
la production, le transport, le traitement, le stockage, la distribution, l¿établissement du schéma de distribution d¿eau potable et la protection des points de prélèvement
Le service public d¿assainissement non collectif de la communauté de communes consiste en un contrôle des installations d¿assainissement non collectif.Cette mission sera effectuée par une vérification de la conception et de l¿exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans ; et par un diagnostic de bon fonctionnement et d¿entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste de travaux à effectuer
- Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris les opérations de tri sélectif et de déchetteries.
a) Eau potable- l'ensemble des actions, investissements et services ressortant de la compétence Eau Potable.b) Assainissement- l'ensemble des actions, investissements et services ressortant de la compétence Assainissement.Cette compétence exclut l'assainissement pluvial dont la responsabilité relève du domaine d'attribution des communes. Des conventions spécifiques seront mises en place pour déterminer les régimes d'intervention en présence de collecteurs unitaires.
- réalisation et gestion d'un équipement permettant les opérations funéraires de crémation.
Dans le cadre des actions petite enfance et enfance jeunesse, la Communauté de Communes coordonne et participe au développement des actions en direction des 0-17 ans.La Communauté de Communes contractualise dans le cadre des dispositifs petite enfance, enfance-jeunesse avec différents organismes type CAF, DDCS ¿Pour l'organisation de ses activités en faveur des 0-17 ans, la Communauté de Communes disposera de lieux publics mis à disposition par les communes.Petite Enfance :- Organisation d'un relais d'assistantes maternelles- Construction, entretien et fonctionnement des structures d¿accueil petite enfance. ( Crèches, haltes garderies, multi accueils) - Création et animation de Lieux d'Accueil Enfants-ParentsEnfance Jeunesse :- Mutualisation d¿actions et de moyens- Formation BAFA/BAFD (Organisation de formation générale BAFA, Aide à la formation BAFD)Sont d¿intérêt communautaire, pour les communes de : Beaufort, Chatenay, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Marnans Montfalcon, Roybon, Saint Clair sur Galaure, Thodure et Viriville, les actions suivantes :- Financement d¿une tarification au quotient familial- Organisation des Accueils de loisirs sans hébergement pour les 3-17 ans- Séjours de vacances (Organisation et animation de séjours de vacances pour les 8-17 ans, Organisation de séjours courts dans le cadre des accueils de loisirs)- Accompagnement de projets collectifs de jeunes- Organisation d¿animation de proximité et de prévention auprès du public adolescent et jeuneSoutien aux communes, notamment concernant la participation à la Banque alimentaire.Permanence juridique
a)Maison des Services PublicsAménagement, entretien, gestion et coordination de cet équipement ou de toute action complémentaire à créer relevant de la même vocation.b)en matière de Petite Enfance, Enfance et JeunesseLa Communauté de Communes est porteuse des dispositifs contractuels dans les domaines de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse et ceci à plusieurs titres :- Pour réaliser les études et démarches visant à promouvoir et coordonner des actions intercommunales,- En tant que maître d'ouvrage et gestionnaire des services et équipements d'intérêt communautaire qu'ils soient :. existants ou appelés à les compléter voire à s'y substituer (Centre Aéré de la Galabourdine notamment). à mettre en place à l'échelle communautaire, après transfert de gestion ou création (Relais d'Assistances Maternelles notamment).- En tant que maître d'ouvrage délégué et prestataire de services ; la Communauté de communes agissant pour le compte et au nom des communes. Ces dernières pouvant intervenir individuellement ou par association.c)Politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à savoir :. Etudes préparatoires à la mise en oeuvre d'une politique visant à l'intégration sociale,. Coordination des actions à l'échelle communautaire,. Mise en place de nouveaux services répondant aux objectifs pré-cités.
Initiative, création, réalisation et aménagement de toutes zones d'activités économiques de plus de 1 hectare ou dont le potentiel constructible est égal ou supérieur à 3 lots au regard des possibilités d'urbanisation ouvertes par le Plan Local d'Urbanisme de chaque commune (mise en oeuvre de procédure : type ZAC, lotissement,...). Les actions de développement économique d'intérêt communautaire s'appliquent à :- les études actions et interventions concernant simultanément plusieurs communes de la Communauté de communes et notamment les actions collectives en matière commerciale et artisanale,- l'animation, la promotion du territoire et de ses entreprises,- les interventions pour conforter et dynamiser le tissu économique en vue de garantir et développer l'emploi au moyen d'aides aux entreprises, attribuées en fonction des dispositifs en vigueur, dès lors qu'il s'agit d'un enjeu fort pour le territoire communautaire,- la construction, la gestion d'ateliers relais, de pépinières et d'hôtel d'entreprises ou plus généralement de locaux locatifs venant en complément des sites communautaires existants :* zone du Rival Marguetière sur les communes de la Côte Saint André et de Saint Siméon de Bressieux,* Pépinière d'entreprises à La Frette,* ZA Genin sur la commune de Nantoin,* ZA de Pajay,* Locaux locatifs à Gillonnay (T.S.R.),* Base de Loisirs des Eydoches,* A Semons (ex DEL TOUR)- le Centre Régional d'Abattage : l'aménagement et la gestion des Abattoirs communautaires ou d'infrastructure de même finalité, s'y substituant ou les complétant.
- En matière d'Equipements publics - Toute opération visant à la construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs, sociaux, éducatifs et de sécurité publique d'intérêt communautaire. Sont définis l'intérêt communautaire :- les bibliothèques municipales de La Côte Saint André et de St Siméon de Bressieux en tant que supports de la médiathèque, Tête de Réseau bi-polaire,- l'étude, la construction, l'entretien et le fonctionnement de la Médiathèque, Tête de Réseau bi-polaire, projetée sur deux sites, l'un à la Côte Saint-André et l'autre à St Siméon de Bressieux.L'intérêt communautaire s'applique aux équipements programmés, construits et gérés par la Communauté de communes ou sous son contrôle ; ces 3 éléments étant indissociables. Les équipements concernés bénéficient à l'ensemble des habitants du territoire dans des conditions identiques d'accès.
En matière d'affaires scolairesToute opération, aménagement et construction d'équipement scolaire concernant l'enseignement primaire, du second degré ou de l'enseignement supérieur d'intérêt communautaire dans les limites des attributions susceptibles, légalement, d'être déléguées par les communes à la communauté.
Sont d'intérêt communautaire : les écoles de musqiue et la lecture publique
L'administration du droit des sols au travers des Plans Locaux d'Urbanisme ou cartes communales reste de la stricte compétence des communes.
Sont d¿intérêt communautaire :les voiries reliant les zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire à la voie d¿accès à l¿autoroute, aux voiries départementales et nationales,
-les voiries de stationnement desservant l¿ensemble des équipements communautaires suivants:La Maison de la Communauté de communes de Bièvre Chambaran à Saint Etienne de Saint Geoirs ;Maison du Canton à Roybon ;La crèche intercommunale de Sillans, les multi accueils intercommunaux à Saint Etienne de Saint Geoirs, Viriville et Roybon ( dès construction de ces deux derniers) (à confirmer) ;Le complexe de déchets à Saint Etienne de Saint Geoirs (déchetterie, décharge, plateforme de déchets verts) et les déchetteries à Roybon et Viriville ;Les parkings relais de la Maison de la Communauté de communes, permettant aux usagers d¿emprunter la ligne de bus express du Département Beaurepaire-Grenoble.
Sont à considérer d'intérêt communautaire :- les actions d'animation, de valorisation et de promotion du territoire visant au renforcement de son attractivité dans le domaine touristique et patrimonial ; cela passe notamment par :* le soutien à l'Office de Tourisme du Pays de Bièvre-Liers,* la gestion et la valorisation du patrimoine naturel et bâti situé sur l'espace nature et loisirs des Eydoches à Faramans,* la gestion et la valorisation des étangs placés sous la responsabilité de la Communauté de communes.
Sont à considérer d'intérêt communautaire :- les actions découlant de la mise en oeuvre du programme local de l'habitat (P.L.H. communautaire) et de tout document ventant le compléter, à savoir :* la création et l'animation du Comité Local de l'Habitat,* l'accompagnement à la mise en place de réserves foncières nécessaires à la réalisation d'opérations d'ensemble, initiées par les communes, répondant à un objectif de mixité sociale,* le soutien à la création d'opérations d'habitat comprenant à minima 20 % d'habitat locatif social,* les études visant à assurer la mise en place d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat en vue d'encourager la création de logements conventionnées dans le parc privé,* la conduite de projets de requalification urbaine, patrimoniale et sociale de quartiers de logements locatifs sociaux, en partenariat avec les bailleurs sociaux,* le renforcement des dispositifs d'information sur le logement,* l'administration du patrimoine constitué par le District, ainsi que la réalisation de logements venant compléter des opérations d'aménagement d'enjeu communautaire ; cette compétence qui peut s'exercer, soit directement par la Communauté de communes, soit par l'intermédiaire de personnes morales de droit public ou privé, comprend la passation de tout acte nécessaire à la constitution, la conservation et à la gestion loative des biens.
Le Centre Régional d'Abattage : l'aménagement et la gestion des Abattoirs communautaires ou d'infrastructure de même finalité, s'y substituant ou les complétant.
(La Communauté de communes du Pays de Bièvre Liers est adhérente au syndicat mixte du Pays de Bièvre-Valloire).
- Gestion du service communautaire d'Incendie et de Secours dans le cadre de la loi du 03/09/1996 relative aux services d'Incendie et de Secours.
Informatisation des plans cadastraux : acquisition et maintenance du logiciel numérisation des cadastres communaux, mise en place d¿un système d¿information géographique (SIG).
Autres compétences exercées sous la forme de prestations de service :* Mise en place de groupement d'achat ou de coordination de commande publique pour le compte des communes,* Etudes et actions en faveur des nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès des communes,* Etude, réalisation ou gestion d'équipement et mise à disposition de personnel au profit des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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