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Fiche signalétique



CC du Sud Corse
(N° SIREN : 200040764)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Porto-Vecchio
Arrondissement Sartène
Département Corse-du-Sud
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Georges MELA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20137 PORTO-VECCHIO
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 228
Densité moyenne (hab/km²) 36,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Une zone d’aménagement concerté est ainsi qualifiée lorsqu’elle permet de réaliser une opération reconnue de compétence et d’intérêt communautaire soit en matière d’aménagement, soit en matière de développement économique et touristique
y compris les transports scolaires Organisation des transports de voyageurs, transports scolaires et transports à la demande, au sein de son ressort territorial, qui sera déléguée à la Communauté de communes du Sud-Corse, dans le cadre de conventions de second rang.
Sont concernées les voiries d’intérêt communautaire à définir dans les conditions prévues au IV de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales.
- aménagement rural - étude pour une politique d'aide aux personnes âgées. - mise en place d'une fourrière automobile et animale d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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