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Fiche signalétique


CC Vallées Loir et Braye
(N° SIREN : 200040780)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montoire-sur-le-Loir
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe MERCIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Montoire sur le Loir
Numéro et libellé dans la voie 50, rue Saint-Denis
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41800 Montoire sur le Loir
Téléphone 02 54 72 68 92
Fax 02 54 85 00 32
Courriel cc.ronsard@wanadoo.fr
Site internet http://www.pays-de-ronsard.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 949
Densité moyenne (hab/km²) 34,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion du service public d’assainissement non collectif suivant la réglementation en vigueur ;
Participation à toute réflexion visant à la définition d’une politique communautaire de protection et de mise en valeur de l’environnement ; Actions de mise en valeur et de rénovation du patrimoine archéologique, historique, touristique et naturel, à l’exception des églises ; Harmonisation, développement et création de produits touristiques adaptés au milieu rural. Sont reconnus d’intérêt communautaire : les chemins de randonnée pédestre, cycliste, équestre. Mise en valeur des rivières et de leurs affluents, par des actions favorisant l'attrait touristique, les aspects environnementaux, l'écoulement et la qualité des eaux.
- Mise en oeuvre des termes et objectifs d'un contrat enfance jeunesse ainsi que tout dispositif de même nature destiné à les remplacer, - Mise en oeuvre d'un relais d'assistantes maternelles itinérant pour l'accompagnement des assistantes maternelles dans leur mode de garde des enfants de 0 - 3 ans, - Création et gestion d'une maison des jeunes pour l'accueil et la mise en oeuvre d'animations destinées aux jeunes de 12 à 17 ans, - Création et gestion d'accueil de loisirs sans hébergement pour la mise en oeuvre d'animations destinées aux enfants de 3 ans (révolus) à 11 ans. A ce titre, la communauté s'engage : - dans la coopération intercommunale existante en se substituant à la commune de FORTAN au sein du syndicat à vocation scolaire de FORTAN-MAZANGE, pour la seule compétence commune à ce syndicat et à la communauté, - dans la vie associative locale oeuvrant pour l'animation de ces équipements.
Création, extension, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité, nouvelles et existantes, à caractère artisanal, commercial, industriel, tertiaire ou touristique (ex. maisons de pays destinées à la promotion et à la commercialisation de produits et de savoir-faire locaux) ; Les zones d’activités nouvelles et existantes situées à proximité d’un grand axe routier (routes départementales ou nationales), sont reconnues d’intérêt communautaire. Construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente, situés dans les zones d’activités économique ; Actions contribuant à la création, au maintien et au développement du commerce de proximité ou de première nécessité en zones rurales (communes de moins de 2 000 habitants) ; Octroi d’aides facilitant la création et le développement d’activités économiques favorisant l’installation, la reprise ou le maintien d’entreprises, dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; Création, aménagement et gestion de tout nouvel équipement touristique s’inscrivant dans le cadre de l’activité touristique développée sur le périmètre communautaire, notamment la création de nouveaux points d’information et d’accueil touristiques ; Promotion des activités touristiques sur le territoire de la communauté de communes.
Création, extension, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité, nouvelles et existantes, à caractère artisanal, commercial, industriel, tertiaire ou touristique (ex. maisons de pays destinées à la promotion et à la commercialisation de produits et de savoir-faire locaux) ; Les zones d’activités nouvelles et existantes situées à proximité d’un grand axe routier (routes départementales ou nationales), sont reconnues d’intérêt communautaire. Construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente, situés dans les zones d’activités économique ; Actions contribuant à la création, au maintien et au développement du commerce de proximité ou de première nécessité en zones rurales (communes de moins de 2 000 habitants) ; Octroi d’aides facilitant la création et le développement d’activités économiques favorisant l’installation, la reprise ou le maintien d’entreprises, dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; Création, aménagement et gestion de tout nouvel équipement touristique s’inscrivant dans le cadre de l’activité touristique développée sur le périmètre communautaire, notamment la création de nouveaux points d’information et d’accueil touristiques ; Promotion des activités touristiques sur le territoire de la communauté de communes.
Les équipements à vocation culturelle, uniques sur le territoire et dont le périmètre de rayonnement se développe sur l’ensemble de la communauté, et qui contribuent au développement des réseaux médiathèque, multimédia, lecture publique et enseignement de la musique sont reconnus d’intérêt communautaire. Relèvent de cette définition : - la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de tout nouvel équipement, - la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la bibliothèque-médiathèque de Montoire-sur-le-Loir et de la bibliothèque-ludothèque tête de réseau de Savigny-sur-Braye, - l’aménagement, l’entretien et la gestion du manoir de la Possonnière, maison natale de Pierre de Ronsard, - l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'école de musique de Savigny-sur-Braye. La communauté s’engage dans la vie associative locale œuvrant pour la promotion et l’animation des sites relevant de l’intérêt communautaire.
La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de tous nouveaux équipements à vocation sportive ou de loisirs, présentant un caractère éducatif ou sportif ou festif ou ludique, dont : - l’aire d’influence est supérieure à 1 450 habitants par continuité de territoire - et unique sur le territoire ou intervenant en complémentarité d’un projet existant - et dont le coût de réalisation est égal ou supérieur à 210 000 € HT (coût majoré de 10 000 € par tranche de 1 000 habitants de la commune accueillant l’équipement (référence : population DGF)) sont reconnus d’intérêt communautaire. L’aménagement, l’entretien et la gestion des maisons des jeunes communautaires. La communauté s’engage dans la vie associative locale œuvrant sur des actions ponctuelles ou des évènements en relation avec l’intérêt communautaire.
Elaboration d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur en vue du développement et de l’aménagement de l’espace communautaire ;
Elaboration d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur en vue du développement et de l’aménagement de l’espace communautaire ;
Création, aménagement et gestion de zones d''aménagement concerté et de lotissements à vocation exclusivement économique.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des seules compétences de la communauté de communes : - institution de zones d’aménagement différé (ZAD) et exercice du droit de préemption en ZAD, - procédure nécessaire à la maîtrise du foncier (DUP) pour la réalisation des projets communautaires, - exercice du droit de préemption urbain (DPU) dans les conditions visées à l’article L211-2 du code de l’urbanisme ;
Collecte et traitement de données pouvant prendre la forme d’un système d’information géographique, nécessitant la numérisation du cadastre ; Etude et réalisation d’infrastructures destinées à supporter des réseaux innovants de télécommunication concernant tout ou partie du territoire communautaire ;
La création, l’aménagement, le renforcement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire : - les voies reliant les zones d’activités aux voies départementales ou nationales, - les voies reliant les entreprises dont les activités industrielles ont une superficie d’implantation en bâti couvert de plus de 5000 m2, aux voies départementales ou nationales, - les voies correspondant à une seule liaison de bourg à bourg hors agglomération, ou desservant un site d’intérêt économique ou touristique. Les voies relevant de cette définition sont identifiées dans une liste approuvée par chaque commune membre.
Actions de mise en valeur et de rénovation du patrimoine archéologique, historique, touristique et naturel, à l’exception des églises ; Harmonisation, développement et création de produits touristiques adaptés au milieu rural. Sont reconnus d’intérêt communautaire : les chemins de randonnée pédestre, cycliste, équestre. Création, aménagement et gestion de tout nouvel équipement touristique s’inscrivant dans le cadre de l’activité touristique développée sur le périmètre communautaire, notamment la création de nouveaux points d’information et d’accueil touristiques ; Promotion des activités touristiques sur le territoire de la communauté de communes. Promotion touristique par la création et la gestion d'un office de tourisme communautaire qui assumera les missions suivantes, conformément aux dispositions de l'article L133-3 du code du tourisme : - accueil et information touristique, - actions de développement et de promotion touristique du territoire, - commercialisation de produits touristiques, - animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire.
Elaboration et gestion d’un programme local de l’habitat permettant de définir les priorités en matière d’habitat et d’accompagner les politiques de l’Etat ;
Création, réhabilitation et gestion de nouveaux logements locatifs sociaux et de logements adaptés, comprenant des opérations en faveur des personnes défavorisées, en relation avec les organismes sociaux. L’intervention de la communauté devra toutefois s’inscrire dans les objectifs fixés par le PLH. Chaque opération déterminée comprendra . plus de 7 logements dans les communes de 1 000 habitants et plus . plus d’un logement dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Accueil des gens du voyage : création, acquisition, aménagement, entretien et gestion des équipements destinés à l’accueil des Gens du voyage, s'inscrivant dans le cadre du schéma départemental d’accueil des Gens du voyage.
Mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (O.P.A.H) destinée à favoriser la rénovation du logement en milieu rural ;
Entretien des réseaux d'éclairage public portant uniquement sur le changement des ampoules, tubes et starters, sur le changement des appareillages de commande et sur le nettoyage des hublots. Les points lumineux sont identifiés dans une liste approuvée par chaque commune membre.
Etudes et réalisation d'infrastructures destinées à supporter des réseaux innovants de télécommunication concernant tout ou partie du territoire communautaire.
Mise en place et gestion de dispositifs de formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Aides aux associations qui oeuvrent pour le développement des technologies de l'information et de la communication. Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Accueil des gens du voyage : création, acquisition, aménagement, entretien et gestion des équipements destinés à l’accueil des Gens du voyage, s'inscrivant dans le cadre du schéma départemental d’accueil des Gens du voyage.
- Collecte et traitement de données pouvant prendre la forme d'un système d'information géographique nécessitant la numérisation du cadastre. -Service à la population : création de maisons de santé pluridisciplinaires permettant le maintien et le développement des professionnels de santé, adaptés aux besoins de la population.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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