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Fiche signalétique


CC Vallées Loir et Braye
(N° SIREN : 200040780)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montoire-sur-le-Loir
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe MERCIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Montoire sur le Loir
Numéro et libellé dans la voie 50, rue Saint-Denis
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41800 Montoire sur le Loir
Téléphone 02 54 72 68 92
Fax 02 54 85 00 32
Courriel cc.ronsard@wanadoo.fr
Site internet http://www.pays-de-ronsard.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 810
Densité moyenne (hab/km²) 34,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion du service public d’assainissement non collectif suivant la réglementation en vigueur ;
Participation à toute réflexion visant à la définition d’une politique communautaire de protection et de mise en valeur de l’environnement ; Actions de mise en valeur et de rénovation du patrimoine archéologique, historique, touristique et naturel, à l’exception des églises ; Harmonisation, développement et création de produits touristiques adaptés au milieu rural. Sont reconnus d’intérêt communautaire : les chemins de randonnée pédestre, cycliste, équestre. Mise en valeur des rivières et de leurs affluents, par des actions favorisant l'attrait touristique, les aspects environnementaux, l'écoulement et la qualité des eaux.
1 - Petite Enfance-Enfance-Jeunesse  Mise en œuvre d'un contrat Enfance-Jeunesse sur la base d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT) ainsi que tout dispositif de même nature destiné à le remplacer ; Gestion, animation de structure d'accueil pour les enfants de 0-3 ans ainsi que la mise en œuvre d'un Relais d'Assistantes Maternelles, fixe et itinérant pour l'accompagnement des assistantes maternelles ; Création, gestion et animation de maisons des jeunes pour l'accueil et la mise en œuvre d'activités sur le temps extra-scolaire (jours sans école), basées sur le PEDT et destinées aux jeunes de 12 à 17 ans ; Création, gestion et animation d'accueils de loisirs pour la mise en œuvre d'activités destinées aux enfants de 3 ans (révolus) à 11 ans, sur le temps extra-scolaire (jours sans école) et inscrites dans le Projet Educatif de Territoire. A ce titre, la Communauté s'engage : - dans la coopération intercommunale existante en se substituant à la commune de Fortan au sein du syndicat à vocation scolaire de Fortan – Mazangé, pour la seule compétence commune à ce syndicat et à la communauté, - à soutenir les associations se substituant aux services communautaires pour gérer et animer des accueils de loisirs dont les activités correspondent au PEDT de la collectivité.
Création, extension, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité, nouvelles et existantes, à caractère artisanal, commercial, industriel, tertiaire ou touristique (ex. maisons de pays destinées à la promotion et à la commercialisation de produits et de savoir-faire locaux) ; Les zones d’activités nouvelles et existantes situées à proximité d’un grand axe routier (routes départementales ou nationales), sont reconnues d’intérêt communautaire. Construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente, situés dans les zones d’activités économique ; Actions contribuant à la création, au maintien et au développement du commerce de proximité ou de première nécessité en zones rurales (communes de moins de 2 000 habitants) ; Octroi d’aides facilitant la création et le développement d’activités économiques favorisant l’installation, la reprise ou le maintien d’entreprises, dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
Création, extension, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité, nouvelles et existantes, à caractère artisanal, commercial, industriel, tertiaire ou touristique (ex. maisons de pays destinées à la promotion et à la commercialisation de produits et de savoir-faire locaux) ; Les zones d’activités nouvelles et existantes situées à proximité d’un grand axe routier (routes départementales ou nationales), sont reconnues d’intérêt communautaire. Construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente, situés dans les zones d’activités économique ; Actions contribuant à la création, au maintien et au développement du commerce de proximité ou de première nécessité en zones rurales (communes de moins de 2 000 habitants) ; Octroi d’aides facilitant la création et le développement d’activités économiques favorisant l’installation, la reprise ou le maintien d’entreprises, dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
A -Politique et équipements culturels La communauté élabore et met en œuvre une politique culturelle d’intérêt communautaire ayant pour objet de favoriser la création et la diffusion d’une culture multidisciplinaire de qualité pour tous les publics et sur l’ensemble du territoire. L’action culturelle d’intérêt communautaire se définit comme l’ensemble des manifestations culturelles (animations diverses, spectacles, expositions …) dont l’importance, l’ampleur et l’ambition sont susceptibles d’intéresser une large part de la population de la communauté ou sont susceptibles d’assurer la promotion de la communauté au-delà du territoire communautaire. Les interventions de la communauté dans le domaine culturel peuvent prendre la forme soit d’une gestion directe des services, équipements et structures d’intérêt communautaire, soit d’un soutien technique ou financier apporté aux organismes gestionnaires de ces structures, dès lors que leur action s’inscrit dans la définition de l’intérêt communautaire et dans les priorités de la communauté. La communauté assure la création, l’entretien et la gestion des équipements culturels d’intérêt communautaire existant et à créer. Les équipements culturels d’intérêt communautaire existants ou à créer sont ceux qui, par leur importance, leur localisation, leur fréquentation, leur niveau d’équipement et leur capacité d’accueil ont un effet structurant dans l’aire géographique de la communauté de communes ou au-delà et dont la prise en charge par la communauté est justifiée par : l’origine géographique des usagers, l’absence d’équipements similaires dans le périmètre de la communauté, l’intérêt d’une coordination et d’un fonctionnement en réseau des différents équipements de même nature sur le territoire. Sont déclarés d’intérêt communautaire : la Médiathèque Nef Europa de Montoire-sur-le-Loir (Aménagement, entretien, gestion), la Médiathèque-Ludothèque Agora Braye de Savigny-sur-Braye (Aménagement, entretien, gestion), le Manoir de la Possonnière, maison natale de Pierre de Ronsard à Couture-sur-Loir (Aménagement, entretien, gestion), l’Ecole de Musique à Savigny-sur-Braye (Aménagement, entretien, gestion), l’Ecole de Musique à Montoire sur le Loir (Aménagement, entretien, gestion).
B - Equipements sportifs La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion de tous nouveaux équipements à vocation sportive dont : la majorité des utilisateurs sera issue du territoire, notamment scolaires et associatifs, les besoins ont été identifiés et évalués clairement, et dont le coût de réalisation est égal ou supérieur à 210 000E HT sont reconnus d'intérêt communautaire. Ces équipements devront être des projets structurants pour le territoire. La communauté s'engage dans la vie associative locale en soutenant des actions ponctuelles ou des événements en relation avec l'intérêt communautaire.
Elaboration d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur en vue du développement et de l’aménagement de l’espace communautaire ;
Elaboration d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur en vue du développement et de l’aménagement de l’espace communautaire ;
Création, aménagement et gestion de zones d''aménagement concerté et de lotissements à vocation exclusivement économique.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des seules compétences de la communauté de communes : - institution de zones d’aménagement différé (ZAD) et exercice du droit de préemption en ZAD, - procédure nécessaire à la maîtrise du foncier (DUP) pour la réalisation des projets communautaires, - exercice du droit de préemption urbain (DPU) dans les conditions visées à l’article L211-2 du code de l’urbanisme ;
Sont reconnues d’intérêt communautaire : - les voiries de zones d’activités (ou classement zones industrielles au PLU) et les voies communales y menant, ne doublant pas une départementale, - les voies correspondant à une seule liaison de bourg à bourg hors agglomération, par la voie la plus courte, pouvant emprunter partiellement une départementale et ne doublant pas une départementale, - une liaison vers les communes hors communauté de communes Vallées Loir et Braye (CCVLB) arrêtée en limite de communes sous réserve que la prolongation dans la commune extérieure ne soient pas limitée en tonnage ou rétrécie dans sa largeur et ne doublant pas une départementale, - les voies desservant un site touristique géré par la communauté de communes, - les voies menant aux entreprises SARL BIOLIDIS (Les Hayes), SARL LETOCART (Ternay), SOMATER (Savigny/Braye), BUREAU TP (Sougé). Les voies reconnues d’intérêt communautaire sont identifiées dans une liste approuvée par chaque commune membre.
Création, aménagement et gestion de tout nouvel équipement touristique s’inscrivant dans le cadre de l’activité touristique développée sur le périmètre communautaire, notamment la création de nouveaux points d’information et d’accueil touristiques ; Promotion touristique par la création et la gestion d'un office de tourisme communautaire qui assumera les missions suivantes, conformément aux dispositions de l'article L133-3 du code du tourisme : - accueil et information touristique, - actions de développement et de promotion touristique du territoire, - commercialisation de produits touristiques, - animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire.
Elaboration et gestion d’un programme local de l’habitat permettant de définir les priorités en matière d’habitat et d’accompagner les politiques de l’Etat ;
Création, réhabilitation et gestion de nouveaux logements locatifs sociaux et de logements adaptés, comprenant des opérations en faveur des personnes défavorisées, en relation avec les organismes sociaux. L’intervention de la communauté devra toutefois s’inscrire dans les objectifs fixés par le PLH. Chaque opération déterminée comprendra . plus de 7 logements dans les communes de 1 000 habitants et plus . plus d’un logement dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Accueil des gens du voyage : création, acquisition, aménagement, entretien et gestion des équipements destinés à l’accueil des Gens du voyage, s'inscrivant dans le cadre du schéma départemental d’accueil des Gens du voyage.
Mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (O.P.A.H) destinée à favoriser la rénovation du logement en milieu rural ;
Etudes et réalisation d'infrastructures destinées à supporter des réseaux innovants de télécommunication concernant tout ou partie du territoire communautaire.
Mise en place et gestion de dispositifs de formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment les espaces publics numériques. Aides aux associations qui oeuvrent pour le développement des technologies de l'information et de la communication. Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Accueil des gens du voyage : création, acquisition, aménagement, entretien et gestion des équipements destinés à l’accueil des Gens du voyage, s'inscrivant dans le cadre du schéma départemental d’accueil des Gens du voyage.
- Collecte et traitement de données pouvant prendre la forme d'un système d'information géographique nécessitant la numérisation du cadastre. -Service à la population : création de maisons de santé pluridisciplinaires permettant le maintien et le développement des professionnels de santé, adaptés aux besoins de la population. D – HABILITATION STATUTAIRE - Création et gestion d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, en application de l’article L5211-4-2 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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