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Fiche signalétique



CC Val Vanoise
(N° SIREN : 200040798)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bozel
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thierry MONIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Rue des Tilleuls
Distribution spéciale BP 8
Code postal - Ville 73350 bozel
Téléphone
Fax
Courriel direction@valvanoisetarentaise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 300
Densité moyenne (hab/km²) 21,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : compétence définie d'intérêt communautaire : voir rubrique intérêt communautaire
A partir du 1er janvier 2024
A partir du 1er janvier 2024
A partir du 1er janvier 2024
Organisation de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés : construction et exploitation des déchetteries, gestion et exploitation des hauts de quais pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective,
- lutte contre les espèces végétales invasives et tout particulièrement la "renouée du Japon". Mise en place des actions préventives et curatives en vue de lutter contre ces espèces végétales invasives. Réalisation d'un inventaire des secteurs colonisés ou en cours de colonisation et assurer un traitement curatif des zones - préservation et/ou restauration des équilibres écologiques et de la qualité des habitats naturels, à l'exclusion de la gestion des espèces faunistiques, - dans le cadre de la compétence "aménagement de l'espace pour la conduite d'action d'intérêt communautaire" : la CC a défini d'intérêt communautaire les compétences mentionnées dans la rubrique dédiée "intérêt communautaire".
Elaboration et mise en oeuvre d'actions en faveur du soutien ou de l'amélioration de l'offre médicale : - construction, entretien et gestion, d'une maison de santé pluridisciplinaire - mise en place d'un pôle de santé, - financement ou co-financement dans les solutions télémédicalisées et nouvelles technologies médicales et para médicales
.
programmation culturelle à destination des habitants permanents e saisonniers et soutien à la lecture publique d'intérêt communautaire et notamment l'informatisation et la mise en réseau des bibliothèques
Participation à l'élaboration, l'approbation, la révision et le suivi du SCOT et d'éventuels schémas de secteur intéressant le périmètre de la communauté de communes
participation à l'élaboration l'approbation la révision et le suivi du SCOT et d'éventuels schémas de secteur intéressant le périmètre de la communauté de communes
organisation, gestion et suivi du service de transport scolaire par délégation du CG
Définition, mise en oeuvre et suivi d'actions incitatives favorisant le développement de l'offre de résidences principales et leur adaptation aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées, comprenant notamment les OPAH
Aménagement numérique du territoire et notamment le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire en lien avec le département de la Savoie
Les actions de iutte conre : l'isolement et d'accompagnemmt aux démarches administrates
Sont d'intérêt communautaire au titre de la compétence "politique du logement et du cadre de vie" : - les actions incitatives favorisant le développement de l'offre de résidences principales et leur adaptation aux besoins des publics les plus fragiles ainsi qu'aux nouveaux arrivants et saisonniers - consultances architecturales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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