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Fiche signalétique


Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise
(N° SIREN : 200040798)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bozel
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thierry MONIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue des Tilleuls
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 8
Code postal - Ville 73350 bozel
Téléphone
Fax
Courriel direction@valvanoisetarentaise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 778
Densité moyenne (hab/km²) 22,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d'études prospectives sur les questions liées à l'adduction en eau potable
création et gestion d'un SPANC chargé de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif des bâtiments non raccordés au réseau public de collecte telle que définie par les dispositions de l'article L 2224-8-II du CGCT.
Organisation de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés : construction et exploitation des déchetteries, gestion et exploitation des hauts de quais pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective,
Traitement des déchets ménagers : traitement des ordures ménagères, mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage (gestion et exploitation des bas de quai pour les ordures ménagères et la collecte sélective) qui s'y rapportent ; transport et traitement des déchets issus de la collecte sélective
valorisation des paysages d'intérêt communautaire (grand paysage) à partir des principales infrastructures routières du territoire, définition par programmation pluriannuelle et mise en oeuvre des opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux qui répondent à tout ou partie des objectifs suivants : - préservation et/ou restauration des caractéristiques hydrauliques nécessaires au maintien du bon écoulement, à l'instauration et au maintien du bon état écologique des milieux aquatiques tel que défini par les normes européennes et nationales en vigueur, - préservation et/ou restauration des équilibres écologiques et de la qualité des habitats naturels, à l'exclusion de la gestion des espèces faunistiques, valorisation paysagère : sont exclus de la compétence de la communauté de communes les travaux d'entretien courant ne répondant pas aux objectifs énoncés ci-dessus, les travaux de réparation des dommages causés par les crues et inondations, ainsi que les travaux et ouvrages structurants. Ceux-ci désignent les travaux d'aménagement, de création, de maintien et d'entretien des ouvrages d'art, des ouvrages de génie civil et des ouvrages à vocation de protection et de prévention contre les risques de crue et d'inondation,
Elaboration et mise en oeuvre d'actions en faveur du soutien ou de l'amélioration de l'offre médicale
organisation, gestion et coordination des actions d'intérêt communautaire en faveur de l'enfance et de la jeunesse, pour la tranche d'âge des 3-25 ans : actions éducatives, actions culturelles, actions de développement du sport et des loisirs, actions pour la prévention des conduites à risques, actions en faveur de la mobilité des jeunes dans le canton, pendant l'inter saison et la période estivale,hors transport scolaire, actions en faveur de la protection de l'environnement, diffusion de l'information jeunesse. Petite enfance : construction, entretien et gestion de structures intercommunales multi accueil de garde d'enfants, création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles, Sont considérés es comme d'intérêt intercommunal les actions s'adressant à l'ensemble des enfants du canton quelle que soit leur commune de domicile. Aide aux personnes âgées et/ou dépendantes : actions en faveur de l'accès à l'information et d'amélioration de la coordination des démarches administratives : action de soutien pour le maintien à domicile des personnes âgées : soutien aux structures adaptées à l'accueil des personnes âgées, Participation au fonctionnement du centre d'hébergement d'urgence saisonnier de Moutiers.
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique d'intérêt communautaire construction, gestion et entretien de pépinières d'entreprises et de bâtiments relais déclarés d'intérêt communautaire
conception, animation et suivi d'opérations en faveur du commerce de proximité à destination des résidents permanents soutien à l'émergence, au maintien et au développement de filières économiques locales traditionnelles et/ou fondées sur l'exploitation et la valorisation des ressources du territoire, à l'exclusion notamment des activités liées aux domaines skiables et des activités thermales
prise en charge des moyens nécessaires à l'enseignement de l'anglais dans les écoles primaires et maternelles du canton, subsidiairement aux moyens mis en oeuvre par l'éducation nationale
soutien et participation à des actions de développement culturel : enseignements et pratiques artistiques, lecture publique
aide aux sections sportives et aux activités proposées aux collégiens
Participation à l'élaboration, l'approbation, la révision et le suivi du SCOT et d'éventuels schémas de secteur intéressant le périmètre de la communauté de communes
participation à l'élaboration l'approbation la révision et le suivi du SCOT et d'éventuels schémas de secteur intéressant le périmètre de la communauté de communes
organisation, gestion et suivi du service de transport scolaire par délégation du CG
création et gestion des services de transports de proximité entre communes, destinés principalement aux habitants permanents et aux travailleurs saisonniers, situés sur le périmètre de la communauté (et en partenariat éventuel avec des territoires voisins) participation au fonctionnement du pôle intermodal de Moutiers
Elaboration, suivi et mise en oeuvre du programme local de l'habitat
Définition, mise en oeuvre et suivi d'actions incitatives favorisant le développement de l'offre de résidences principales et leur adaptation aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées, comprenant notamment les OPAH
gestion d'un service architectural réalisation d'études et de petits aménagements dans le cadre d'une politique de liaisons douces, c'est-à-dire non motorisées, entre les communes membres : - aménagement, entretien et valorisation des sentiers d'intérêt communautaire, c'est-à-dire traversant ou reliant plusieurs communes de la communauté de communes Val Vanoise (à titre d'exemple : sentier Tour de la Tarentaise, le Chemin des Vignes,) - amélioration et promotion de l'offre de mobilité "vélo" entre les communes membres notamment pour ce qui concerne les itinéraires cyclistes inscrits dans le schéma départemental
élaboration et mise en oeuvre d'actions d'intérêt communautaire en faveur du développement durable et de la maîtrise de l'énergie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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