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Fiche signalétique



CC Briance Sud Haute Vienne
(N° SIREN : 200040814)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pierre-Buffière
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Marc DITLECADET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CHABANAS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87260 Pierre Buffière
Téléphone
Fax
Courriel ccbshv@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 321
Densité moyenne (hab/km²) 28,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d'un SPANC
adhère au SICTOM Sud Haute-Vienne
la CC adhère au syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne
installation de bornes destinées au rechargement de véhicules électriques
- participation obligatoire d'aide sociale- soutien à domicile des personnes âgées, dépendantes ou non
- participation obligatoire d'aide sociale- soutien à domicile des personnes âgées, dépendantes ou non
entretien du gymnase communautaire de Saint-Germain les Belles construction, gestion et entretien salle sportive annexe au gymnase communal de Pierre-Buffière construction, gestion et entretien salle sportive annexe au gymnase interco de Saint-Germain les Belles Gestion, fonctionnement et entretien de la Médiathèque interco du Père Castor à Meuzac
constitution de réserves foncières dans le cadre de l'aide au maintien du commerce de proximité
La communauté de communes de l'Issaure est compétente pour l'ensemble de la voirie, à l'exception de la voirie des lotissements , des centres-bourgs (de panneau à panneau) qui reste de la compétence des communes. La communauté de communes adhère au syndicat de voirie du canton de St Germain les Belles.
- aménagement, entretien, gestion du camping intercommunal de Chabanas situé sur la commune de Pierre-Buffière- aménagement, entretien, fonctionnement de l'Office de Tourisme Briance-Roselle. deux bureaux annexes un situé à Pierre-Buffière et l'autre implanté à Saint-Germain les Belles.
participation aux actions inscrites dans la charte du pays issu de la fusion des pays d'ouest limousin et de Saint-Yrieix Sud Haute-Vienne au sein de la chataigneraie limousine.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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