Fiche signalétique

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CC Briance Sud Haute Vienne

(N° SIREN : 200040814)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pierre-Buffière
Arrondissement	Limoges
Département	Haute-Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Marc DITLECADET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chabanas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	87260 Pierre Buffière
Téléphone
Fax
Courriel	ccbshv@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 280
Densité moyenne (hab/km²)	28,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
87	Château-Chervix (218703908)	815
87	Glanges (218707206)	514
87	La Porcherie (218712008)	512
87	Magnac-Bourg (218708808)	1 134
87	Meuzac (218709509)	741
87	Pierre-Buffière (218711901)	1 176
87	Saint-Genest-sur-Roselle (218714400)	534
87	Saint-Germain-les-Belles (218714608)	1 158
87	Saint-Hilaire-Bonneval (218714806)	1 017
87	Saint-Vitte-sur-Briance (218718609)	322
87	Vicq-sur-Breuilh (218720308)	1 357

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésadhère au SICTOM Sud Haute-Vienne
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesActions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles Mise en place d'un réseau de bibliothèques.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières constitution de réserves foncières dans le cadre de l'aide au maintien du commerce de proximité
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays participation aux actions inscrites dans la charte du pays issu de la fusion des pays d'ouest limousin et de Saint-Yrieix Sud Haute-Vienne au sein de la Châtaigneraie limousine.
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Etude et participation financière à des actions d'aménagement des réseaux numériques nécessaires à la desserte en haut débit et très haut débit du territoire communautaire.
- NTIC (Internet, câble...) Etude et participation financière à des actions d'aménagement des réseaux numériques nécessaires à la desserte en haut débit et très haut débit du territoire communautaire.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - Aménagement, entretien et gestion du camping de Chabanas implanté sur la commune de Pierre-Buffière -

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
87	SM DORSAL (258728658)	SM ouvert	666 475
87	SICTOM de Sud Haute-Vienne (258718741)	SM fermé	21 515
87	Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne (200024743)	SM fermé	309 047
87	Syndicat Energies Haute-Vienne (258708585)	SM ouvert	378 418

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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