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Fiche signalétique


CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
(N° SIREN : 200040814)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pierre-Buffière
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Marc DITLECADET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CHABANAS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87260 Pierre Buffière
Téléphone
Fax
Courriel mairie.pierrebuffiere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 384
Densité moyenne (hab/km²) 28,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d'un SPANC
restauration, aménagement et entretien des berges et du lit des rivières et cous d'eau présents sur le territoire de la CC et adhésion au S.I.A.B.B.
- participation obligatoire d'aide sociale- soutien à domicile des personnes âgées, dépendantes ou non
- participation obligatoire d'aide sociale- soutien à domicile des personnes âgées, dépendantes ou non
création, aménagement, la gestion et la promotion de toute nouvelle zone d'activités à vocation artisanale ou industrielle
- maintien du commerce de proximité en cas de fermeture de la dernière boulangerie ou de la dernière épicerie sur chacune des trois communes : des opérations pourront être engagées afin d'acheter ou de rénover ou de trouver un gérant au commerce qui serait amené à disparaître- participation en cas d'ORAC dans le cadre du contrat de Pays Saint-Yrieix Sud Haute-Vienne
COMPETENCE EN MATIERE D ENFANCE ET DE PETITE ENFANCE* aménagement, entretienet prise en charge du fonctionnemnt du CLSH et de la garderie de st-germain les belles ;* prise en charge du fonctionnement des garderies périscolaires qui existent sur les autres communes membres de la cc du martoulet ;* construction, extension, aménagement de nouveaux équipements d'intérêt comunautaire destinés à la petite enfance et à l'enfance du type : CLSH, halte garderie, crèche, relais assistante maternelle ;* mise en place d'une politique enfance et petite enfance et signature des différents contrats (contrat enfance, contrat temps libre, contrat éducatif local...) avec le partenaires intervenant dans ce domaine : caf, l'Etat ddjs, le conseil général haute-vienne et régional du limousin.Création, aménagement, entretien et animation du Centre de Ressources et de Découverte dit du "Père Castor" et adhésion au S.I.V.U. du Pôle d'Economie du Patrimoine.
. Création avec construction et gestion d'une centre de loisirs sans hébergement intercommunal ;. Création avec construction et gestion d'une structure multi-accueil avec relais assistantes maternelles ;. Création avec construction et entretien d'un équipement sportif polyvalent, à l'exception de ce qui est rattaché à un ensemble scolaire.La communauté de communes, en partenariat avec des associations locales type loi 1901 qu'elle subventionne, met en place une politique enfance jeunesse. Elle est signataire de différents contrats : contrat enfance, contrat temps libre, contrat éducatif local avec la CAF, avec l'Etat (DDJS).
Compétence en matière d'aménagement, entretien et fonctionnement d'une future école maternelle : la prise de compétence entrera en vigueur dès le démarrage de l'opération de restructuration du groupe scolaire en école maternelle.
- aménagement, entretien et fonctionnement du C.L.S.H. situé dans le bourg de Saint-Hilaire-Bonneval- construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'une école de musique située dans le bourg de Saint-Paul. La convention de mise à disposition de l'actuelle école de musique dans un bâtiment appartenant à la commune de Saint-Paul prendre fin automatiquement dés l'ouverture de la nouvelle école
constitution de réserves foncières dans le cadre de l'aide au maintien du commerce de proximité
Organisation du transport des élèves des écoles des communes membres de la communauté pour desservir le gymnase intercommunal
une réflexion d'orientation pour l'aménagement de l'espace
La communauté de communes de l'Issaure est compétente pour l'ensemble de la voirie, à l'exception de la voirie des lotissements , des centres-bourgs (de panneau à panneau) qui reste de la compétence des communes. La communauté de communes adhère au syndicat de voirie du canton de St Germain les Belles.
- aménagement, entretien, gestion du camping intercommunal de Chabanas situé sur la commune de Pierre-Buffière- aménagement, entretien, fonctionnement de l'Office de Tourisme Briance-Roselle. La gestion est déléguée à l'association Office de Tourisme de la communauté de communes Briance Roselle ; Perception d'une taxe de séjour pendant la saison touristique dans les établissements d'hébergement ;- création, entretien et promotion d'un circuit touristique permettant de découvrir le patrimoine et les richesses de chacune des trois communes
aménagement, entretien, réhabilitation et gestion des logements locatifs propriété de la CC Briance-Roselle sis 87 260 St-Hilaire-Bonneval, Le Bourg
participation aux actions inscrites au sein du contrat de Pays Saint-Yrieix Sud Haute-Vienne
La cc adhère au SEHV pour les terrains qui lui appartiennent

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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