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Fiche signalétique



CC du Pays de Fénelon
(N° SIREN : 200040830)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salignac-Eyvigues
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Patrick BONNEFON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place de la Mairie- SALIGNAC-EYVIGUES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24590 Salignac Eyvigues
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 952
Densité moyenne (hab/km²) 30,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
-Protection et mise en valeur de l'environnement
Action sociale d'intérêt communautaire La communauté de communes exerçant cette compétence, elle en a confié la responsabilité à un Centre Intercommunal d'Action Sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L.123-4-1 du code de l'action sociale et des familles.
La communauté de communes exerçant cette compétence en a confié la responsabilité à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L.123-4-1 du code de l’action sociale et des familles.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;  promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre extra-scolaire et périscolaire selon le rythme scolaire en place :
Enseignement artistique musical
- Mise en place d'un schéma directeur de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire
Promotion du tourisme , dont la création d'offices de tourisme.
-Aménagement numérique au sens des dispositions de l’article L.1425-1 du CGCT : adhésion au syndicat mixte ouvert (SMO) Périgord Numérique pour l’exercice de la compétence aménagement numérique sur son territoire.
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage».
- Création et gestion d’un chenil communautaire : pour les chiens errants, disposant de plusieurs refuges sur le territoire de la CCPF : Carsac-Aillac, Cazoulès et Salignac ; - Exploitation d’une bascule communautaire située à La Salvagie sur la commune de Paulin ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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